Common use of APPORT Clause in Contracts

APPORT. A la constitution de la Société, il a été fait apport en numéraire d’une somme totale de cinq cents (500) euros, correspondant à la souscription de cinq mille (5000) actions d’une valeur nominale de dix centimes d'euro (0,10€) chacune. Lesdites actions souscrites sont toutes intégralement libérées, ainsi qu’il résulte du certificat du dépositaire établi préalablement à la date des présents statuts par l'étude notariale de Maître ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, située ▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ - 27500 Pont-Audemer. Les fonds correspondants aux apports en numéraire ont été déposés par chacun des associés, sur le compte ouvert au nom de la Société en formation auprès de l’étude notariale de Maître ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, située ▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, 27500 Pont-Audemer, ainsi qu’il résulte du certificat établi par le notaire dépositaire des fonds, sur présentation notamment de l’état des souscriptions mentionnant la somme versée par les associés. L’état des souscriptions joint aux présents statuts est certifié sincère et véritable par le représentant légal de la société.

APPORT. A la constitution de la Société, il a été fait apport en numéraire d’une somme totale de cinq cents dix (50010) euros, correspondant à la souscription de cinq mille cent (5000100) actions d’une valeur nominale de dix centimes d'euro (0,10€) chacune. Lesdites actions souscrites sont toutes intégralement libérées, ainsi qu’il résulte du certificat du dépositaire établi préalablement à la date des présents statuts par l'étude notariale de Maître ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, située ▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ - 27500 Pont-Audemer. Les fonds correspondants aux apports en numéraire ont été déposés par chacun des associés, sur le compte ouvert au nom de la Société en formation auprès de l’étude notariale de Maître ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, située ▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, 27500 Pont-Audemer, ainsi qu’il résulte du certificat établi par le notaire dépositaire des fonds, sur présentation notamment de l’état des souscriptions mentionnant la somme versée par les associés. L’état des souscriptions joint aux présents statuts est certifié sincère et véritable par le représentant légal de la société.