Common use of ANNULATION Clause in Contracts

ANNULATION. Le présent article « Annulation » ne s’applique pas au cas de force majeure. 1/ Annulation totale : Sont considérés comme une annulation totale et donnant lieu à l’application des conditions d’annulation ci-après définies : - le changement de date de la Manifestation et/ou le défaut de paiement des acomptes dans les délais contractuels. L’annulation de plus de cinquante pour cent (50%) du nombre de chambres par nuit, du nombre de Participants par jour/personnes et/ou du montant total du devis est considérée comme une annulation totale et donnera lieu à l’application des indemnités d’annulation définies ci-dessous, un nouveau devis avec de nouvelles conditions tarifaires sera proposé par l’Hôtel pour le pourcentage qui restera confirmé au-delà de l’annulation de plus de cinquante pour cent (50%). En cas de non-respect des échéances de paiement, l’Hôtel aura la faculté d’exiger du Client le paiement immédiat du solde de la Manifestation, le règlement du Client devant parvenir à l’Hôtel dans les huit (8) jours courant à compter de la date de la demande écrite de l’Hôtel. A défaut de règlement dans ce délai, la Manifestation sera considérée comme définitivement annulée aux torts exclusifs du Client et l’Hôtel pourra lui demander, en sus du paiement du solde ou de l’intégralité du prix, des dommages et intérêts du fait du préjudice subi. En cas d’annulation totale, à titre d’indemnité, l’Hôtel conservera le ou les acomptes versés ou facturera le Client comme indiqué ci-après : - Si la notification d’annulation est reçue plus de trente (30) jours avant le premier jour de la date de la Manifestation : le montant du ou des acomptes prévus au contrat/devis joint, - Si la notification d’annulation est reçue trente (30) jours ou moins avant le premier jour de la date de la Manifestation : le Client devra cent pour cent (100%) du montant TTC des prestations réservées (incluant les acomptes non versés mais dus). 2/ Annulation partielle: Une annulation partielle correspond à une réduction du montant du contrat/devis quelle qu’en soit la cause : diminution de la durée de la Manifestation, diminution de moins de cinquante pour cent (50%) du nombre de chambres par nuit, du nombre de Participants par jour ou du montant total du devis/contrat. En cas d’annulation partielle du contrat/devis par le Client, les frais d’annulation encourus sont les suivants (cet échéancier peut être modifié directement dans le devis): Date d’annulation J= premier jour de la Manifestation Pourcentage d’annulation pouvant être annulé sans frais base montant total TTC du devis/contrat Frais facturés au-delà du pourcentage d’annulation autorisé base montant total TTC du devis/contrat

ANNULATION. Le client pourra annuler gratuitement sa réservation jusqu'à 30 jours avant l'arrivée. Le client devra verser le montant total de la réservation s'il annule dans les 30 jours précédant l'arrivée. Si le locataire ne prend pas possession des locaux loués, il est néanmoins tenu au paiement de l’intégralité du prix de la location pour la période prévue par le présent article « Annulation » contrat, sans pouvoir prétendre à un abattement quelconque, à moins que l’agence ne s’applique pas au soit en mesure de lui trouver un remplaçant. Dans ce cas, l’agence a droit aux frais occasionnés par la recherche du nouveau locataire. La garantie de dédit comprise dans le loyer permet l’annulation du bail en cas de force majeure. 1/ Annulation totale majeure : maladie, accident grave - selon certificat médical à produire - décès du locataire, d’un descendant ou ascendant direct, des beaux-parents, dommages importants causés à la propriété du preneur et requérant impérieusement sa présence au domicile. Sont considérés comme exclus de l’assurance, les maladies et accidents remontant à une annulation totale et donnant lieu date antérieure à l’application des conditions d’annulation ci-après définies : - le changement de date de la Manifestation et/ou le défaut de paiement des acomptes conclusion du bail. L’annulation doit être communiquée à l’agence dans les délais contractuels48 heures qui suivent la cause de résiliation. L’annulation Lorsque la rupture de plus bail est consentie par l’agence, celle-ci remboursera au locataire le montant des arrhes perçus, sous déduction d’une prime d’assurance de cinquante pour cent 4 % du prix du loyer. Pour les personnes se trouvant en impossibilité de venir passer leurs vacances (50%) du nombre de chambres par nuitpandémie, du nombre de Participants par jour/personnes et/ou du montant total du devis est considérée comme une annulation totale et donnera lieu à l’application fermeture des indemnités d’annulation définies ci-dessous, un nouveau devis avec de nouvelles conditions tarifaires sera proposé par l’Hôtel pour le pourcentage qui restera confirmé au-delà de l’annulation de plus de cinquante pour cent (50%frontières). En cas Lorsque la rupture de nonbail est consentie par l’agence, celle-respect ci remboursera au locataire les montants déjà versés, sous déduction d’une prime d’assurance de 4% du prix du loyer ainsi que des échéances frais de paiementdossier de CHF 70.- Keys are usually handed over on arrival between 16:00 and 18:00. On departure, l’Hôtel aura la faculté d’exiger du Client le paiement immédiat du solde de la Manifestationthe inventory of fixtures is scheduled between 8:30 and 10:00. - The tenant must provide us with a credit card at the latest on arrival, le règlement du Client devant parvenir à l’Hôtel dans les huit in order to block the security deposit, which is between CHF 500 and 1500, depending on the category of the establishment, to cover possible damages and charges (8) jours courant à compter de la date de la demande écrite de l’Hôtelpoint 8). A défaut de règlement dans ce délaiThe guarantee will be released 15 days after departure. - All payments must be made to BCVs in Sion, la Manifestation sera considérée comme définitivement annulée aux torts exclusifs du Client et l’Hôtel pourra lui demanderIBAN ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇, en sus du paiement du solde ou de l’intégralité du prixBIC/SWIFT ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, des dommages et intérêts du fait du préjudice subiwith the mention of the tenant and the accommodation. En cas d’annulation totale- When the contract is signed by correspondence or without prior visit, à titre d’indemnitéthe lessee undertakes in advance to accept the furnished accommodation as described in the . Without complaint within 24 hours of taking possession of the premises, l’Hôtel conservera le ou les acomptes versés ou facturera le Client comme indiqué ci-après : the Tenant is deemed to have received them in good condition and in accordance with the inventory. - Si la notification d’annulation est reçue plus de trente (30) jours avant le premier jour de la date de la Manifestation : le montant du ou des acomptes prévus au contrat/devis jointThe Tenant undertakes to pay, in addition to the rent, for any lost, destroyed or deteriorated object. - Si la notification d’annulation est reçue trente (30) jours ou moins avant le premier jour de la date de la Manifestation : le Client devra cent pour cent (100%) du montant TTC des prestations réservées (incluant les acomptes non versés mais dus)Heating, water, electricity, linen and sheets for the arrival are included in the rent mentioned above. The tenant shall pay the tourist tax. Telephone and firewood are also at the expense of the tenant. - Animals are not allowed in the accommodation unless expressly authorised by the landlord. - contract is an acknowledgement of debt within the meaning of article 82LP for the amount of the rental as well as for all sums due by the Tenant by virtue of the provisions contained herein. 2/ Annulation partielle: Une annulation partielle correspond à une réduction du montant du contrat/devis quelle qu’en soit la cause : diminution de la durée de la Manifestation, diminution de moins de cinquante pour cent (50%) du nombre de chambres par nuit, du nombre de Participants par jour ou du montant total du devis/contrat. En cas d’annulation partielle du contrat/devis par le Client, les frais d’annulation encourus sont les suivants (cet échéancier peut être modifié directement dans le devis): Date d’annulation J= premier jour de la Manifestation Pourcentage d’annulation pouvant être annulé sans frais base montant total TTC du devis/contrat Frais facturés au-delà du pourcentage d’annulation autorisé base montant total TTC du devis/contrat

ANNULATION. Le présent article « Annulation » ne s’applique pas 6.1.1 Toute annulation totale ou partielle d’un Ordre de Publicité ou tout changement de format (ce dernier équivalant à une annulation) devra être adressé(e) par écrit à la Régie au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la première diffusion du ou des message(s) concerné(s). Passé ce délai, et sauf cas de force majeure. 1/ Annulation totale , l’Annonceur sera redevable de pénalités suivantes : Sont considérés comme une annulation totale et donnant lieu à l’application des conditions d’annulation ci-après définies : - le changement de date de la Manifestation et/ou le défaut de paiement des acomptes dans les délais contractuels. L’annulation de plus de cinquante pour cent (50%)  60 % du nombre de chambres par nuit, du nombre de Participants par jour/personnes et/ou du montant total du devis est considérée comme une annulation totale et donnera lieu à l’application des indemnités d’annulation définies ci-dessous, un nouveau devis avec de nouvelles conditions tarifaires sera proposé par l’Hôtel pour le pourcentage qui restera confirmé au-delà de l’annulation de plus de cinquante pour cent (50%). En cas de non-respect des échéances de paiement, l’Hôtel aura la faculté d’exiger du Client le paiement immédiat du solde de la Manifestation, le règlement du Client devant parvenir à l’Hôtel dans les huit (8) jours courant à compter de la date de la demande écrite de l’Hôtel. A défaut de règlement dans ce délai, la Manifestation sera considérée comme définitivement annulée aux torts exclusifs du Client et l’Hôtel pourra lui demander, en sus du paiement du solde ou de l’intégralité du prix, des dommages et intérêts du fait du préjudice subi. En cas d’annulation totale, à titre d’indemnité, l’Hôtel conservera le ou les acomptes versés ou facturera le Client comme indiqué ci-après : - Si la notification d’annulation est reçue plus de trente (30) jours avant le premier jour de la date de la Manifestation : le montant du ou des acomptes prévus au contrat/devis joint, - Si la notification d’annulation est reçue trente message(s) publicitaire(s) annulé(s) si l’annulation intervient entre quinze (3015) et cinq (5) jours ou moins calendaires avant le premier jour de la sa/leur date de la Manifestation : le Client devra cent pour cent (100%) du montant TTC des prestations réservées (incluant les acomptes non versés mais dus). 2/ Annulation partielle: Une annulation partielle correspond à une réduction diffusion ;  100 % du montant du contratou des message(s) publicitaire(s) annulé(s) si l’annulation intervient moins de cinq (5) jours calendaires avant sa/devis quelle qu’en leur date de diffusion. Dès connaissance de cette annulation ou du changement de format, la Régie dispose des Espaces Publicitaires libérés du fait de l’annulation intervenue, sans que l’Acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou compensation de ce fait. Quelle que soit la cause : diminution de l’annulation, la Régie facturera à l’Annonceur la totalité des frais techniques engagés au titre de l’Ordre de Publicité annulé. 6.1.2 En cas de force majeure au sens des critères habituellement retenus par les juridictions françaises ayant pour conséquence l’annulation de l’Ordre de Publicité, l’Acheteur a l’obligation de notifier l’évènement de force majeure à la Régie, par écrit, dans les cinq (5) jours calendaires de sa survenance, en justifiant de la durée nature de force majeure de l’évènement et en fournissant une estimation de sa durée. La Régie suspendra alors l’Ordre de Publicité dans les meilleurs délais, et ce jusqu’à la fin de l’évènement. Le montant de l’Ordre de Publicité sera réinvesti par l’Acheteur, d’un commun accord avec la Régie, à la survenance de la Manifestation, diminution fin de moins de cinquante pour cent (50%) du nombre de chambres par nuit, du nombre de Participants par jour ou du montant total du devis/contrat. En cas d’annulation partielle du contrat/devis par le Client, les frais d’annulation encourus sont les suivants (cet échéancier peut être modifié directement dans le devis): Date d’annulation J= premier jour de la Manifestation Pourcentage d’annulation pouvant être annulé sans frais base montant total TTC du devis/contrat Frais facturés au-delà du pourcentage d’annulation autorisé base montant total TTC du devis/contratl’évènement.

ANNULATION. Le présent article « Annulation » ne s’applique Si le premier paiement (mensuel ou total) n’est pas au cas de force majeure. 1/ Annulation totale : Sont considérés comme une annulation totale et donnant lieu à l’application des conditions d’annulation ci-après définies : - le changement de date de la Manifestation honoré et/ou en cas de manquement à l’une des conditions décrites à l’article 2, EUROPCAR procède à l’annulation immédiate de la Carte et de tous ses avantages, sans préavis. Cette annulation s’applique également au Second Bénéficiaire. Dans l’hypothèse où l’Abonné Souscripteur (ou le Second Bénéficiaire) aurait préalablement utilisé sa Carte, EUROPCAR pourra annuler le bénéfice des avantages procurés en refacturant toute prestation déjà intervenue sur la base du meilleur tarif public au jour de la location. Cette opération sera effectuée via la carte bancaire de l’Abonné Souscripteur (ou du Second Bénéficiaire) ce qu’accepte expressément le titulaire de ladite carte bancaire. Si la carte bancaire ne permet pas l’opération précitée, l’Abonné Souscripteur (ou le Second Bénéficiaire) s’oblige à régler la facture rectificative à réception. Dans le cas où l’annulation n’a pas pour cause le défaut de paiement paiement, EUROPCAR conserve, au titre de frais forfaitaires, la moitié du montant d’une mensualité. La demi mensualité restante est déduite ou compensée avec toutes sommes éventuellement dues au titre d’une location (calculée comme prévu à l’alinéa qui précède) et s’il s’avère qu’un reliquat existe au profit de l’Abonné Souscripteur, il lui est remboursé. Ces stipulations ne s’appliquent pas au Second Bénéficiaire. L’abonnement est conclu intuitu personae au profit de l’Abonné Souscripteur et d’un Second Bénéficiaire s’il y a lieu. Les Cartes sont établies à titre nominatif au profit de l’Abonné Souscripteur et du Second Bénéficiaire, s’il y a lieu. Elles sont strictement personnelles et incessibles : toute utilisation par quelque tiers que ce soit ou toute utilisation abusive autorise EUROPCAR à annuler leur validité sans préavis. Chaque titulaire, que ce soit l’Abonné Souscripteur ou un Second Bénéficiaire, demeure responsable de son utilisation par quiconque et s’oblige à assumer l’ensemble des acomptes conséquences en découlant. Le(s) titulaire(s) de la Carte s’oblige(nt) expressément à informer EUROPCAR de toute modification de sa (leur) situation personnelle dans les plus brefs délais contractuels(changement d'adresse, modification de ses moyens de paiement ou de sa capacité financière…) en les saisissant dans la rubrique « Mon Compte » du site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇. L’annulation Dans tous les cas l’Abonné Souscripteur s’engage à une utilisation du site conforme à ses finalités et se porte fort du respect de plus cette obligation par le Second Bénéficiaire. L’Abonné Souscripteur est notamment responsable de cinquante pour cent (50%) du nombre la confidentialité des log-in et mot de chambres par nuitpasse personnels qu’il crée, du nombre de Participants par jour/personnes et/ou du montant total du devis est considérée comme une annulation totale et donnera lieu à l’application des indemnités d’annulation définies ci-dessous, un nouveau devis avec de nouvelles conditions tarifaires sera proposé par l’Hôtel pour le pourcentage qui restera confirmé au-delà de l’annulation de plus de cinquante pour cent (50%)permettant l’accès au site précité. En outre, il s’oblige à indemniser EUROPCAR des conséquences de toute nature en cas de non-respect des échéances de paiement, l’Hôtel aura la faculté d’exiger du Client le paiement immédiat du solde de la Manifestation, le règlement du Client devant parvenir à l’Hôtel dans les huit (8) jours courant à compter de la date de la demande écrite de l’Hôtel. A défaut de règlement dans ce délai, la Manifestation sera considérée comme définitivement annulée aux torts exclusifs du Client et l’Hôtel pourra lui demander, en sus du paiement du solde ou de l’intégralité du prix, des dommages et intérêts du fait du préjudice subi. En cas d’annulation totale, à titre d’indemnité, l’Hôtel conservera le ou les acomptes versés ou facturera le Client comme indiqué ci-après : - Si la notification d’annulation est reçue plus de trente (30) jours avant le premier jour de la date de la Manifestation : le montant du ou des acomptes prévus au contrat/devis joint, - Si la notification d’annulation est reçue trente (30) jours ou moins avant le premier jour de la date de la Manifestation : le Client devra cent pour cent (100%) du montant TTC des prestations réservées (incluant les acomptes non versés mais dus). 2/ Annulation partielle: Une annulation partielle correspond à une réduction du montant du contrat/devis quelle qu’en soit la cause : diminution de la durée de la Manifestation, diminution de moins de cinquante pour cent (50%) du nombre de chambres par nuit, du nombre de Participants par jour ou du montant total du devis/contrat. En cas d’annulation partielle du contrat/devis d’utilisation abusive par le Client, les frais d’annulation encourus sont les suivants (cet échéancier peut être modifié directement dans le devis): Date d’annulation J= premier jour de la Manifestation Pourcentage d’annulation pouvant être annulé sans frais base montant total TTC du devis/contrat Frais facturés au-delà du pourcentage d’annulation autorisé base montant total TTC du devis/contratSecond Bénéficiaire ou par tout tiers.

ANNULATION. Le présent article « Annulation » Considérant que la Réservation de Contenu n’est possible que par des Bénéficiaires ayant la qualité de Professionnels de Santé ou toute autre personne agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou de professions liées aux Professionnels de Santé, le Bénéficiaire reconnaît qu’il ne s’applique dispose pas du droit de rétractation. Toutefois, le Pourvoyeur offre au cas de force majeure. 1/ Annulation totale : Sont considérés Bénéficiaire ayant réservé un Contenu présentiel, à titre commercial et dérogatoire une possibilité d’annuler la Réservation, sans frais, comme une annulation totale et donnant lieu à l’application des conditions suit (pas d’annulation ci-après définies : - le changement de date de la Manifestation et/ou le défaut de paiement des acomptes dans possible pour les délais contractuels. L’annulation de plus de cinquante pour cent (50%) du nombre de chambres par nuit, du nombre de Participants par jour/personnes et/ou du montant total du devis est considérée comme une annulation totale et donnera lieu à l’application des indemnités d’annulation définies ci-dessous, un nouveau devis avec de nouvelles conditions tarifaires sera proposé par l’Hôtel pour le pourcentage qui restera confirmé au-delà de l’annulation de plus de cinquante pour cent (50%Contenus distanciels). En cas d’annulation par le Bénéficiaire de nonsa Réservation, le Bénéficiaire doit envoyer un e-respect des échéances de paiement, l’Hôtel aura mail précisant l’intitulé et la faculté d’exiger date du Client le paiement immédiat du solde Contenu ainsi que sa volonté d’annuler la Réservation à l’adresse ▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. IST confirmera par retour d’e-mail l’annulation de la Manifestation, le règlement du Client devant parvenir réservation et les règles financières suivantes s’appliqueront : ● Moins de ou égal à l’Hôtel dans les huit 30 (8) trente) jours courant à compter de ouvrés avant la date de Réalisation du Contenu, le Prix total du Contenu ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement au Bénéficiaire, ● Plus de 30 (trente) jours ouvrés avant la demande écrite Réalisation du Contenu, les sommes versées au titre de l’Hôtelsa Réservation seront remboursées en totalité au Bénéficiaire. A défaut de règlement Le Bénéficiaire est informé que, si des conditions d’annulation différentes sont stipulées dans ce délaila fiche descriptive du Contenu, la Manifestation sera considérée comme définitivement annulée aux torts exclusifs du Client et l’Hôtel pourra lui demander, ces dernières s’appliqueront en sus du paiement du solde ou de l’intégralité du prix, lieu des dommages et intérêts du fait du préjudice subiconditions stipulées ci-dessus. En cas d’annulation totaledu Contenu par le Pourvoyeur, l’intégralité du Prix du Contenu sera remboursée au Bénéficiaire, à titre d’indemnité, l’Hôtel conservera la condition exclusive que le ou les acomptes versés ou facturera le Client comme indiqué ciBénéficiaire informe IST au plus tard quarante-huit (48) heures après : - Si la notification d’annulation est reçue plus de trente (30) jours avant le premier jour de la date prévue de la Manifestation : le montant Réalisation du Contenu. Au cas où un Bénéficiaire quitte un Contenu prématurément ou des acomptes prévus au contrat/devis jointest exclu d’un Contenu, - Si la notification d’annulation est reçue trente (30) jours ou moins avant le premier jour de la date de la Manifestation : le Client devra cent pour cent (100%) du montant TTC des prestations réservées (incluant les acomptes non versés mais dus)aucun remboursement ne sera octroyé. 2/ Annulation partielle: Une annulation partielle correspond à une réduction du montant du contrat/devis quelle qu’en soit la cause : diminution de la durée de la Manifestation, diminution de moins de cinquante pour cent (50%) du nombre de chambres par nuit, du nombre de Participants par jour ou du montant total du devis/contrat. En cas d’annulation partielle du contrat/devis par le Client, les frais d’annulation encourus sont les suivants (cet échéancier peut être modifié directement dans le devis): Date d’annulation J= premier jour de la Manifestation Pourcentage d’annulation pouvant être annulé sans frais base montant total TTC du devis/contrat Frais facturés au-delà du pourcentage d’annulation autorisé base montant total TTC du devis/contrat

ANNULATION. Le présent article « Annulation » ne s’applique pas au 7.1. Si le Donneur d’ordre résilie le Contrat de transport, il est tenu d’indemniser le Transporteur pour le préjudice subi. Sans préjudice de l’application de l’article 6 et de la survenance d’un cas de force majeure. 1/ Annulation totale : Sont considérés comme une annulation totale et donnant lieu à l’application des conditions d’annulation ci-après définies : - , sauf convention contraire entre les parties, le changement Donneur d’ordre doit payer au Transporteur, en cas de date de la Manifestation et/suspension ou le défaut de paiement des acomptes dans les délais contractuels. L’annulation de d’annulation, en plus de cinquante pour cent (50%) du nombre l’indemnisation des frais éventuellement déjà engagés par leTransporteur dans le cadre de chambres par nuitcette commande, du nombre de Participants par jour/personnes et/ou du montant total du devis est considérée comme une annulation totale et donnera lieu à l’application des indemnités d’annulation définies ci-dessous, un nouveau devis avec de nouvelles conditions tarifaires sera proposé par l’Hôtel pour le pourcentage qui restera confirmé au-delà de la compensation suivante : a. Si l’annulation de plus de cinquante pour cent (50%). En cas de non-respect des échéances de paiement, l’Hôtel aura la faculté d’exiger du Client le paiement immédiat du solde de la Manifestation, le règlement du Client devant parvenir à l’Hôtel dans les huit (8) survient au moins 30 jours courant à compter de avant la date de départ : 15%du prix convenu avec un minimum de 50€; b. Si l’annulation survient entre le 29e et le 14e jour avant la demande écrite date de l’Hôtel. A défaut départ : 30 % du prix convenu. c. Si l’annulation survient entre le 13e jour et le 8 e jour avant la date de règlement dans ce délai, départ : 50% du prix convenu. d. Si l’annulation survient entre le 7e jour et le 1er avant la Manifestation sera considérée comme définitivement annulée aux torts exclusifs date de départ : 80% du Client et l’Hôtel pourra lui demander, en sus prix convenu. e. Si la résiliation survient le jour du paiement départ ou pendant le transport : 100% du solde ou de l’intégralité prix total du prix, des dommages et intérêts du fait du préjudice subivoyage. 7.2. En cas d’annulation totaledu contrat de transport par le transporteur, à titre d’indemnitéen raison de circonstances non imputables au donneur d’ordre, l’Hôtel conservera celui-ci sera remboursé de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat. Le donneur d’ordre peut également exiger une indemnisation, n’excédant pas le prix du transport convenu, pour la non-exécution du contrat sauf si l’annulation est la conséquence d’un cas de force majeure tel qu’une panne, un accident, une grève ou les acomptes versés ou facturera le Client comme indiqué ci-après : - Si la notification d’annulation est reçue plus en cas de trente (30) jours avant le premier jour maladie du chauffeur. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la date volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées malgré toute la Manifestation : le montant du ou des acomptes prévus au contrat/devis joint, - Si la notification d’annulation est reçue trente (30) jours ou moins avant le premier jour de la date de la Manifestation : le Client devra cent pour cent (100%) du montant TTC des prestations réservées (incluant les acomptes non versés mais dus)diligence déployée. 2/ Annulation partielle: Une annulation partielle correspond 7.3. Si le Contrat de transport vise un transportavec inscription parsiège, le Transporteura le droit de résilierle Contrat de transportsans indemnité si le nombre d’inscriptions est inférieur au minimum exigé. Le nombre d’inscriptions à une réduction atteindre est clairement communiqué au Donneur d’ordre à l’avance. Le Donneur d’ordre a droit au remboursement immédiat du montant du contrat/devis quelle qu’en soit prix ou de l’acompte déjà payé pour la cause : diminution prestation de la durée de la Manifestation, diminution de moins de cinquante pour cent (50%) du nombre de chambres par nuit, du nombre de Participants par jour ou du montant total du devis/contrat. En cas d’annulation partielle du contrat/devis par le Client, les frais d’annulation encourus sont les suivants (cet échéancier peut être modifié directement dans le devis): Date d’annulation J= premier jour de la Manifestation Pourcentage d’annulation pouvant être annulé sans frais base montant total TTC du devis/contrat Frais facturés au-delà du pourcentage d’annulation autorisé base montant total TTC du devis/contrattransport annulée.

ANNULATION. Le présent article « Annulation » ne s’applique pas au cas locataire a le droit d'informer le bailleur par écrit qu'il renonce à la réservation, sans pénalité et sans indication de force majeure. 1/ Annulation totale : Sont considérés comme une annulation totale et donnant lieu à l’application des conditions d’annulation ci-après définies : - le changement motif, dans un délai de date de la Manifestation et/ou le défaut de paiement des acomptes dans les délais contractuels. L’annulation de plus de cinquante pour cent (50%) du nombre de chambres par nuitquatorze jours civils, du nombre de Participants par jour/personnes et/ou du montant total du devis est considérée comme une annulation totale et donnera lieu à l’application des indemnités d’annulation définies ci-dessous, un nouveau devis avec de nouvelles conditions tarifaires sera proposé par l’Hôtel pour le pourcentage qui restera confirmé au-delà de l’annulation de plus de cinquante pour cent (50%). En cas de non-respect des échéances de paiement, l’Hôtel aura la faculté d’exiger du Client le paiement immédiat du solde de la Manifestation, le règlement du Client devant parvenir à l’Hôtel dans les huit (8) jours courant à compter du jour suivant la conclusion du contrat de location résultant de l'envoi de l'e-mail de confirmation. Ceci ne s'applique cependant pas si le locataire a déjà payé l’acompte, ni si le contrat de location a été conclu moins de 15 jours avant la date de la demande écrite période de l’Hôtellocation. A défaut Avant la conclusion du contrat, Reli propose en outre aux locataires de règlement dans ce délaisigner une assurance annulation, qui n'est pas obligatoire. En cas d'annulation par le locataire sans que les conditions de l'assurance ne soient remplies, ou si le locataire n'a pas souscrit d'assurance annulation, les frais suivants restent à la Manifestation sera considérée comme définitivement annulée aux torts exclusifs charge du Client et l’Hôtel pourra lui demander, locataire : • 50% de la totalité du prix de location en sus cas d'annulation plus de six semaines avant le départ; • 100% de la totalité du prix de location en cas d'annulation moins de six semaines avant le départ. Le non-paiement du solde ou de l’intégralité du prix, des dommages et intérêts du fait du préjudice subi. En cas d’annulation totale, à titre d’indemnité, l’Hôtel conservera le ou les acomptes versés ou facturera le Client comme indiqué ci-après : - Si la notification d’annulation est reçue plus de trente (30) prix total 42 jours avant le premier jour de la date de départ sera considéré comme une annulation. Le cas échéant, le contrat de location sera considéré comme résilié et Reli pourra mettre la Manifestation : maison de vacances en location. Si, avant le montant départ, Reli n'est pas en mesure de respecter un élément essentiel du ou des acomptes prévus contrat, par exemple en raison de circonstances imprévues (catastrophe naturelle, inondation, grève, décès, maladie, surréservation, etc.), elle en informera au contrat/devis joint, - Si plus vite le locataire. Reli s’efforcera de proposer au locataire une autre offre équivalente en prix et en qualité. Le locataire devra informer Reli de sa décision dans les 8 jours suivant la notification d’annulation est reçue trente (30) jours ou moins avant de Reli. Si les autres offres proposées par Reli ne sont pas satisfaisantes pour le premier jour locataire, celui-ci peut résilier le contrat sans frais. Dans ce cas, Reli remboursera le prix déjà payé et la caution dans les plus brefs délais. De ce fait, le locataire ne peut plus faire valoir d'autres droits à l'encontre de la date de la Manifestation : le Client devra cent pour cent (100%) du montant TTC des prestations réservées (incluant les acomptes non versés mais dus). 2/ Annulation partielle: Une annulation partielle correspond à une réduction du montant du contrat/devis quelle qu’en soit la cause : diminution de la durée de la Manifestation, diminution de moins de cinquante pour cent (50%) du nombre de chambres par nuit, du nombre de Participants par jour Reli ou du montant total du devis/contrat. En cas d’annulation partielle du contrat/devis par le Client, les frais d’annulation encourus sont les suivants (cet échéancier peut être modifié directement dans le devis): Date d’annulation J= premier jour de la Manifestation Pourcentage d’annulation pouvant être annulé sans frais base montant total TTC du devis/contrat Frais facturés au-delà du pourcentage d’annulation autorisé base montant total TTC du devis/contratpropriétaire

ANNULATION. Le présent article « Annulation » ne s’applique pas En cas d'annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 7 jours au cas moins avant la date prévue de Location réservée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure. 1/ Annulation totale : Sont considérés comme une annulation totale et donnant lieu , l'acompte versé à l’application la Réservation, tel que défini à l'article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT des conditions d’annulation ci-après définies : - le changement présentes Conditions Générales de date Vente sera de la Manifestation et/ou le défaut de paiement des acomptes dans les délais contractuels. L’annulation de plus de cinquante pour cent (50%) du nombre de chambres par nuit, du nombre de Participants par jour/personnes et/ou du montant total du devis est considérée comme une annulation totale et donnera lieu à l’application des indemnités d’annulation définies ci-dessous, un nouveau devis avec de nouvelles conditions tarifaires sera proposé par l’Hôtel pour le pourcentage qui restera confirmé au-delà de l’annulation de plus de cinquante pour cent (50%). En cas de non-respect des échéances de paiement, l’Hôtel aura la faculté d’exiger du Client le paiement immédiat du solde de la Manifestation, le règlement du Client devant parvenir à l’Hôtel dans les huit (8) jours courant à compter de la date de la demande écrite de l’Hôtel. A défaut de règlement dans ce délai, la Manifestation sera considérée comme définitivement annulée aux torts exclusifs du Client et l’Hôtel pourra lui demander, en sus du paiement du solde ou de l’intégralité du prix, des dommages et intérêts du fait du préjudice subi. En cas d’annulation totaleplein droit acquis au Prestataire, à titre d’indemnité, l’Hôtel conservera le et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Dans tous les cas d’annulation, les frais de traitement et de gestion (article 3) resteront acquis au Prestataire.. ANNULATION EN CAS DE PANDEMIE 6.4.1. En cas de fermeture totale ou partielle de l’établissement pendant les acomptes versés dates du séjour réservé (à laquelle est assimilée à une mesure d’interdiction totale ou facturera partielle d’accueil du public, dans la mesure ou le Client est concerné 6.4.2. Par dérogation aux dispositions de l’article 6.3 ANNULATION, toute annulation du séjour dûment justifiée par le fait que le Client serait atteint par la COVID 19 (infection) ou autre infection considérée comme indiqué ci-après : relevant d’une pandémie, ou serait identifié comme cas contact, et que cette situation remettrait en cause sa participation au séjour aux dates prévues - Si A la notification d’annulation est reçue plus de trente (30) jours avant le premier jour délivrance d’un avoir valable 12 mois remboursable à l’issue de la date période de la Manifestation : le montant du ou des acomptes validité. Les éventuels frais de traitement et de gestion tels que prévus aux conditions générales resteront acquis au contrat/devis jointPrestataire. Dans tous les cas, - Si la notification d’annulation est reçue trente (30) jours ou moins avant le premier jour de la date de la Manifestation : le Client devra cent pour cent (100%) du montant TTC des prestations réservées (incluant les acomptes non versés mais dus)impérativement justifier de l’événement le rendant éligible à ce droit à annulation. 2/ Annulation partielle: Une annulation partielle correspond à une réduction du montant du contrat/devis quelle qu’en soit la cause : diminution 6.4.3. Par dérogation aux dispositions de la durée l’article 6.3 ANNULATION, dans l’hypothèse où le Client serait contraint d’annuler intégralement le séjour en raison de la Manifestationmesures gouvernementales ne permettant pas aux participants de se déplacer (confinement général ou local, diminution interdiction de moins déplacement, fermeture des frontières), alors même que le terrain de cinquante pour cent (50%) du nombre de chambres par nuitcamping est en mesure d’exécuter son obligation et d’accueillir les Clients, du nombre de Participants par jour ou du montant total du devis/contrat. En cas d’annulation partielle du contrat/devis le Prestataire Émettra un avoir correspondant aux sommes versées par le Client, les déduction faite des frais d’annulation encourus sont les suivants de traitement et de gestion (cet échéancier peut être modifié directement dans le devis): Date d’annulation J= premier jour article 3) qui resteront acquis au Prestataire. Cet avoir est valable 12 mois ; il est remboursable à l’issue de la Manifestation Pourcentage d’annulation pouvant être annulé sans frais base montant total TTC du devis/contrat Frais facturés au-delà du pourcentage d’annulation autorisé base montant total TTC du devis/contratpériode de validité.

ANNULATION. Le présent article « Annulation » ne s’applique pas 6.3.1 -En cas d'annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire plus de 30 jours au cas moins avant la date prévue de Location réservée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure. 1/ Annulation totale : Sont considérés comme une annulation totale , l'acompte versé à la Réservation, tel que défini à l'article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire, à titre d’indemnité de rupture, et donnant ne pourra donner lieu à l’application des conditions d’annulation ci-après définies : - le changement de date un quelconque remboursement. -En cas d'annulation de la Manifestation et/ou Réservation par le défaut Client après son acceptation par le Prestataire moins de paiement 30 jours au moins avant la date prévue de Location réservée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la Réservation, tel que défini à l'article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT des acomptes dans les délais contractuels. L’annulation présentes Conditions Générales de plus Vente sera de cinquante pour cent (50%) du nombre plein droit acquis au Prestataire, à titre d’indemnité de chambres par nuitrupture, du nombre de Participants par jour/personnes et/ou du montant total du devis est considérée comme une annulation totale et donnera ne pourra donner lieu à l’application des indemnités d’annulation définies ci-dessous, un nouveau devis avec de nouvelles conditions tarifaires sera proposé par l’Hôtel pour le pourcentage qui restera confirmé au-delà de l’annulation de plus de cinquante pour cent (50%)quelconque remboursement. En cas de non-respect des échéances de paiement, l’Hôtel aura la faculté d’exiger du Client le paiement immédiat du Le solde de la Manifestationréservation sera, le règlement du Client devant parvenir à l’Hôtel dans également, de plein droit acquis au Prestataire. Dans tous les huit (8) jours courant à compter de la date de la demande écrite de l’Hôtel. A défaut de règlement dans ce délai, la Manifestation sera considérée comme définitivement annulée aux torts exclusifs du Client et l’Hôtel pourra lui demander, en sus du paiement du solde ou de l’intégralité du prix, des dommages et intérêts du fait du préjudice subi. En cas d’annulation totale, à titre d’indemnité, l’Hôtel conservera le ou les acomptes versés ou facturera le Client comme indiqué ci-après : - Si la notification d’annulation est reçue plus de trente (30) jours avant le premier jour de la date de la Manifestation : le montant du ou des acomptes prévus au contrat/devis joint, - Si la notification d’annulation est reçue trente (30) jours ou moins avant le premier jour de la date de la Manifestation : le Client devra cent pour cent (100%) du montant TTC des prestations réservées (incluant les acomptes non versés mais dus). 2/ Annulation partielle: Une annulation partielle correspond à une réduction du montant du contrat/devis quelle qu’en soit la cause : diminution de la durée de la Manifestation, diminution de moins de cinquante pour cent (50%) du nombre de chambres par nuit, du nombre de Participants par jour ou du montant total du devis/contrat. En cas d’annulation partielle du contrat/devis par le Clientd’annulation, les frais d’annulation encourus sont de traitement et de gestion (article 3) resteront acquis au Prestataire. 6.3.2 Par dérogation au paragraphe 6.3.1, dans l’hypothèse où l’annulation du séjour serait justifiée par le fait que l’un de participants serait atteint directement ou indirectement par la COVID 19 (infection ou cas contact), et que cette situation remettrait en cause sa participation au séjour, l’annulation se fera sans indemnité de rupture. Les frais de traitement et de gestion (article 3) resteront néanmoins acquis au Prestataire. 6.3.3 Par dérogation au paragraphe 6.3.1, dans l’hypothèse où le Client serait contraint d’annuler intégralement le séjour en raison de mesures gouvernementales ne permettant pas aux participants de se déplacer (confinement local, interdiction de déplacement), alors même que le terrain de camping est en mesure d’exécuter son obligation et de les suivants accueillir, le Prestataire donnera lieu au remboursement des sommes payées d’avance. Les frais de traitement et de gestion (cet échéancier peut être modifié directement dans le devis): Date d’annulation J= premier jour de la Manifestation Pourcentage d’annulation pouvant être annulé sans frais base montant total TTC du devis/contrat Frais facturés au-delà du pourcentage d’annulation autorisé base montant total TTC du devis/contratarticle 3) resteront néanmoins acquis au Prestataire.

ANNULATION. Le présent article « Annulation » ne s’applique Si le premier paiement (mensuel ou total) n’est pas au cas de force majeure. 1/ Annulation totale : Sont considérés comme une annulation totale et donnant lieu à l’application des conditions d’annulation ci-après définies : - le changement de date de la Manifestation honoré et/ou en cas de manquement à l’une des conditions décrites à l’article 2, EUROPCAR procède à l’annulation immédiate de la Carte et de tous ses avantages, sans préavis. Cette annulation s’applique également au Second Bénéficiaire. Dans l’hypothèse ou le Client (ou le Second Bénéficiaire) aurait préalablement utilisé sa Carte, EUROPCAR pourra annuler le bénéfice des avantages procurés en refacturant toute prestation déjà intervenue sur la base du meilleur tarif public au jour de la location. Cette opération sera effectuée via la Carte Bancaire du Client (ou du Second Bénéficiaire) ce qu’accepte expressément le titulaire de ladite carte bancaire. Si la Carte Bancaire ne permet pas l’opération précitée, le Client (ou le Second Bénéficiaire) s’oblige à régler la facture rectificative à réception. Dans le cas où l’annulation n’a pas pour cause le défaut de paiement des acomptes dans les délais contractuels. L’annulation paiement, EUROPCAR conserve, au titre de plus de cinquante pour cent (50%) du nombre de chambres par nuitfrais forfaitaires, du nombre de Participants par jour/personnes et/ou ½ du montant total d’une mensualité. La demi mensualité restante est déduite ou compensée avec toutes sommes éventuellement dues au titre d’une location (calculée comme prévu à l’alinéa qui précède) et s’il s’avère qu’un reliquat existe au profit du devis Client, il lui est considérée comme une annulation totale et donnera lieu à l’application des indemnités d’annulation définies ci-dessous, un nouveau devis avec de nouvelles conditions tarifaires sera proposé par l’Hôtel pour le pourcentage qui restera confirmé au-delà de l’annulation de plus de cinquante pour cent (50%)remboursé. En cas de non-respect des échéances de paiement, l’Hôtel aura la faculté d’exiger du Client le paiement immédiat du solde de la Manifestation, le règlement du Client devant parvenir à l’Hôtel dans les huit (8) jours courant à compter de la date de la demande écrite de l’HôtelCes stipulations ne s’appliquent pas au Second Bénéficiaire. A défaut de règlement dans ce délai, la Manifestation sera considérée comme définitivement annulée aux torts exclusifs L’abonnement est conclu intuitu personae au profit du Client et l’Hôtel pourra lui demanderd’un Second Bénéficiaire s’il y a lieu. Les Cartes sont établies à titre nominatif au profit du Client et du Second Bénéficiaire, s’il y a lieu. Elles sont strictement personnelles et incessibles : toute utilisation par quelque tiers que ce soit ou abusive autorise EUROPCAR à annuler leur validité sans préavis. Chaque titulaire demeure responsable de son utilisation par quiconque et s’oblige à assumer l’ensemble des conséquences en sus du découlant. Le(s) titulaire(s) de la Carte s’oblige(nt) expressément à informer EUROPCAR de toute modification de sa (leur) situation personnelle dans les plus brefs délais (changement d'adresse, modification de ses moyens de paiement du solde ou de l’intégralité sa capacité financière…) en les saisissant dans la rubrique « Mon Compte » du prixsite ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇. Dans tous les cas le Client s’engage à une utilisation du site conforme à ses finalités et se porte fort du respect de cette obligation par le Second Bénéficiaire. Le Client est notamment responsable de la confidentialité des login et mot de passe personnels qu’il crée, des dommages et intérêts du fait du préjudice subipermettant l’accès au site précité. En outre, il s’oblige à indemniser EUROPCAR des conséquences de toute nature en cas d’annulation totale, à titre d’indemnité, l’Hôtel conservera le ou les acomptes versés ou facturera le Client comme indiqué ci-après : - Si la notification d’annulation est reçue plus de trente (30) jours avant le premier jour de la date de la Manifestation : le montant du ou des acomptes prévus au contrat/devis joint, - Si la notification d’annulation est reçue trente (30) jours ou moins avant le premier jour de la date de la Manifestation : le Client devra cent pour cent (100%) du montant TTC des prestations réservées (incluant les acomptes non versés mais dus). 2/ Annulation partielle: Une annulation partielle correspond à une réduction du montant du contrat/devis quelle qu’en soit la cause : diminution de la durée de la Manifestation, diminution de moins de cinquante pour cent (50%) du nombre de chambres par nuit, du nombre de Participants par jour ou du montant total du devis/contrat. En cas d’annulation partielle du contrat/devis d’utilisation abusive par le Client, les frais d’annulation encourus sont les suivants (cet échéancier peut être modifié directement dans le devis): Date d’annulation J= premier jour de la Manifestation Pourcentage d’annulation pouvant être annulé sans frais base montant total TTC du devis/contrat Frais facturés au-delà du pourcentage d’annulation autorisé base montant total TTC du devis/contratSecond Bénéficiaire ou par tout tiers.