Common use of Annuaires et renseignements téléphoniques Clause in Contracts

Annuaires et renseignements téléphoniques. Conformément aux articles R10 et suivants du Code des Postes et des Communications Electroniques, le Client est informé qu’il peut faire figurer ses coordonnées et informations le concernant dans la liste « Annuaire universel » (ci-après « la Liste ») établie et transmise par AKEO Télécom aux sociétés publiant des annuaires et fournissant de renseignements téléphoniques (ci-après « les Editeurs »). Le Client est informé qu’il dispose des droits suivants, qu’il peut exercer gratuitement : - ne pas être mentionné sur la Liste. Ce choix lui est appliqué par défaut. - être mentionné sur la Liste. Le Client doit pour cela exprimer son consentement préalable auprès d’AKEO Télécom ; - s’opposer à ce que la Liste comporte l’adresse complète de son domicile ; - s’opposer à ce que la Liste fasse référence à son sexe, sous réserve d’absence d’homonymie dans la Liste ; - s’opposer à ce que les données à caractère personnel le concernant issues de la Liste soient utilisées dans des opérations de prospection directe soit par voie postale, soit par voie de communications électroniques, à l’exception des opérations concernant la fourniture du service téléphonique au public et relevant de la relation contractuelle entre AKEO Télécom et le Client. - que ces données ne soient pas mentionnées sur des listes d’abonnés ou d’utilisateurs permettant la recherche inversée de l’identité de l’abonné et de l’utilisateur à partir de son Numéro d’Appel. Le Client est informé qu’il peut, dans les conditions prévues aux articles 35 et 36 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978, rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les données de la Liste le concernant. Le Client peut exprimer son consentement préalable et exercer l’ensemble de ses droits ci-dessus par courrier postal ou électronique, par téléphone ou par Internet, aux coordonnées figurant à l’article 8. Le Client est informé que le délai de parution des informations le concernant dans les annuaires des différents Editeurs dépend des conditions et fréquences de parution propres aux Editeurs. En conséquence, AKEO Télécom ne s’engage sur aucun délai de parution des données du Client. Le Client est informé que les Editeurs peuvent mettre en place, sous leur entière responsabilité, des règles éditoriales contraignantes et procèdent à des traitements sur certaines des données transmises.

Annuaires et renseignements téléphoniques. Conformément aux articles R10 et suivants du Code des Postes et des Communications Electroniques, le Le Client est informé qu’il peut faire figurer que ses coordonnées et informations le concernant dans figurent sur la liste « Annuaire universel » des Clients du Service tenue par l’Opérateur (ci-après « la Liste ») établie et transmise par AKEO Télécom aux ). Le Client est informé que, sauf avis contraire de sa part, ses coordonnées pourront être transmises à des sociétés publiant fournissant des annuaires et fournissant services d’annuaires ou de renseignements téléphoniques (ci-après « les Editeurs »). Le Client est informé qu’il dispose peut gratuitement et dans le respect des articles R10 et suivants du Code des postes et des communications électroniques, exercer les droits suivants, qu’il peut exercer gratuitement suivants sur les données de la Liste le concernant : - ne pas être mentionné sur la Liste. Ce choix lui est appliqué Liste d'abonnés ou d'utilisateurs publiées ou susceptibles d'être consultées par défaut. - être mentionné sur la Liste. Le Client doit pour cela exprimer son consentement préalable auprès d’AKEO Télécom les services de renseignements ; - s’opposer à ce que la Liste comporte l’adresse l'adresse complète de son domicile ; - s’opposer à ce que la Liste fasse référence à son sexe, sous réserve d’absence d’homonymie dans d'absence d'homonymie sur la même Liste ; - s’opposer à ce que les données à caractère personnel le concernant issues issue de la Liste ne soient pas utilisées dans des opérations de prospection directe soit par voie postale, soit par voie de communications électroniques, à l’exception l'exception des opérations concernant la fourniture du service téléphonique au public et relevant de la relation contractuelle entre AKEO Télécom l’Opérateur et le Client. - que ces données ne soient pas mentionnées sur des listes d’abonnés d'abonnés ou d’utilisateurs d'utilisateurs permettant la recherche inversée de l’identité l'identité de l’abonné l'abonné et de l’utilisateur l'utilisateur à partir de son Numéro d’Appelnuméro de téléphone. Le Client est informé qu’il peut, dans les conditions prévues aux articles 35 et 36 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978, rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les données de la Liste le concernant. Le Client peut exprimer son consentement préalable et exercer l’ensemble de ses droits ci-dessus par courrier postal ou électronique, par téléphone ou par Internet, aux coordonnées figurant à l’article 8. Le Client est informé que le délai de parution des informations le concernant dans les annuaires des différents Editeurs dépend des conditions et fréquences de parution propres aux Editeurs. En conséquence, AKEO Télécom l’Opérateur ne s’engage sur aucun délai de parution des données du Client. Le Client est informé que les Editeurs peuvent mettre en place, sous leur entière responsabilité, des règles éditoriales contraignantes et procèdent à des traitements sur certaines des données transmises.