AFFICHAGE DES PRIX Clauses Exemplaires

AFFICHAGE DES PRIX. L’affichage des prix des produits doit être fait en langue française et toutes taxes comprises, conformément à la législation en vigueur et apparaître clairement pour permettre une bonne information du pu- blic. Toute annonce de réduction de prix (rabais, remise ou ristourne) réalisée par voie d’étiquetage, marquage, affichage, doit obéir aux conditions légales et réglementaires en vigueur relative à la publicité des prix à l’égard du consommateur, et ne pourra être effectuée que sous forme d’affichettes disposées à l’intérieur des stands. Le format maximum de ces affichettes est fixé à 30 cm x 20 cm.
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AFFICHAGE DES PRIX. Tous les prix sont affichés en Euros. La TVA est toujours comprise. La taxe de séjour en vigueur est à rajouter sur place.
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AFFICHAGE DES PRIX. L’exposant doit se conformer à l’article 28 de l’Ordonnance n°86-1243 du 01/12/86 relative à la liberté des prix et de la concurrence et par ailleurs, à l’Arrêté du 03/12/87 relatif à l’information du consommateur sur les prix. ARTICLE 33 -
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AFFICHAGE DES PRIX. Tous les prix sont affichés en Euros. La TVA est toujours comprise. Tarifs particuliers : Les tarifs faisant l’objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, vous sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, nous vous en informerions avant confirmation de votre commande.
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AFFICHAGE DES PRIX. Les prix de vente des Services sont affichés sur l’Application, avant la Commande sur les pages de descriptifs des Services, dans le récapitulatif de la Commande et dans l’email de confirmation de la Commande. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables). Les prix ne comprennent pas les éventuels droits de douanes et taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état susceptibles d’être exigibles selon les cas, notamment en cas d’achat hors Union européenne et/ou dans les DOM-TOM. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (notamment déclarations, paiement aux autorités compétentes). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Les éventuels frais bancaires et frais de télécommunication nécessaires à l’accès à l’Application sont à la charge de l'Acheteur.
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AFFICHAGE DES PRIX. Tous les prix sont affichés en Euro (€) dans xx xxxx xxxx, xx xxxx xx xx xxxx xxxx, xxxx xx xxxxxx xx xxxx xxxxxxxx). La TVA est toujours comprise. Certaines prestations peuvent faire l'objet d'un supplément. Les tarifs peuvent être soumis à d'éventuelles modifications n'engageant en aucun cas la responsabilité de CDS Groupe, ni celle des hôteliers. . Dans certaines villes, le prix affiché est majoré d'une taxe de séjour payable sur place. La taxe de séjour est clairement stipulée sur votre confirmation de réservation.
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AFFICHAGE DES PRIX. Tous les prix sont affichés en Euros. La TVA est toujours comprise.
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  • Période d’essai Article 5

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