Common use of Acte de gestion Clause in Contracts

Acte de gestion. il s’agit de tout acte initié par le Souscripteur ou l’Assureur. Ex : rachat partiel, avance, prélèvement des frais de gestion… Vous reconnaissez et acceptez que l’arbitrage automatique réalisé en fonction des critères que vous avez préalablement définis peut avoir pour effet de réaliser définitivement une moins-value sur un des supports sélectionnés.

Acte de gestion. il s’agit de tout acte initié par le Souscripteur l’Adhérent ou l’Assureur. Ex : rachat partiel, avance, prélèvement des frais de gestion… Vous reconnaissez L’Adhérent reconnaît et acceptez accepte que l’arbitrage automatique réalisé en fonction des critères que vous avez qu’il a préalablement définis peut avoir pour effet de réaliser définitivement une moins-value sur un des supports sélectionnés.

Acte de gestion. il s’agit de tout acte initié par le Souscripteur l’Adhérent ou l’Assureur. Ex : rachat partiel, avance, prélèvement des frais de gestion… Vous reconnaissez L’Adhérent reconnaît et acceptez accepte que l’arbitrage automatique réalisé en fonction des critères que vous avez qu’il a préalablement définis peut avoir pour effet de réaliser définitivement une moins-moins- value sur un des supports sélectionnés.