Common use of Acceptation Clause in Contracts

Acceptation. 2.3.1. Si le Bon de commande applicable indique expressément que les Livrables sont soumis à acceptation sans toutefois spécifier de procédure d'acceptation, la procédure d'acceptation suivante s'applique : a) Dès livraison par SAP d'un Livrable achevé, le Client a 10 jours pour accepter ou rejeter le Livrable contenant un Défaut majeur, sur la base des critères d'acceptation exposés dans le Bon de commande pour ledit Livrable (« Période d'acceptation »). b) Si le Livrable pertinent respecte les critères d'acceptation définis dans le Bon de commande, le Client doit accepter le Livrable. L'acceptation ne peut être indûment refusée par le Client. Si le Client notifie SAP qu'il a rejeté le Livrable en raison d'un Défaut majeur, il doit fournir un préavis écrit, dans ladite période de 10 jours, et spécifier la cause du Défaut. c) Une période raisonnable doit être octroyée à SAP pour réparer et relivrer le Livrable pour une Période d'acceptation supplémentaire. Si le Client ne rejette aucun Livrable dans les limites de la Période d'acceptation, par le biais d'un document écrit spécifiant le Défaut majeur, il sera considéré comme ayant accepté ledit Livrable à partir du dixième jour de la Période d'acceptation. d) Lors de l'acceptation d'un Livrable, tous les Services associés audit Livrable sont considérés comme acceptés et plus aucune obligation supplémentaire n'incombe à SAP à l'égard du Livrable accepté. Le Client s'engage à ne pas utiliser un Livrable en production à moins de l'avoir accepté (expressément ou compte tenu du temps qui s'est écoulé). e) Si le Bon de commande applicable ne spécifie pas expressément les critères d'acceptation d'un Livrable, ledit Livrable sera réputé accepté à la livraison.

Acceptation. 2.3.1. Si le Bon de commande applicable indique expressément que les Livrables sont soumis à acceptation sans toutefois spécifier de procédure d'acceptation, la procédure d'acceptation suivante s'applique : a) Dès livraison par SAP d'un Livrable achevé, le Client a 10 jours pour accepter Les Produits ou rejeter le Livrable contenant un Défaut majeur, sur la base des critères d'acceptation exposés dans le Bon de commande pour ledit Livrable (« Période d'acceptation »). b) Si le Livrable pertinent respecte les critères d'acceptation définis dans le Bon de commande, le Client doit accepter le Livrable. L'acceptation Services ne peut être indûment refusée par le Client. Si le Client notifie SAP qu'il a rejeté le Livrable seront en raison d'un Défaut majeur, il doit fournir un préavis écrit, dans ladite période de 10 jours, et spécifier la cause du Défaut. c) Une période raisonnable doit être octroyée à SAP pour réparer et relivrer le Livrable pour une Période d'acceptation supplémentaire. Si le Client ne rejette aucun Livrable dans les limites de la Période d'acceptation, par le biais d'un document écrit spécifiant le Défaut majeur, il sera considéré comme ayant accepté ledit Livrable à partir du dixième jour de la Période d'acceptation. d) Lors de l'acceptation d'un Livrable, tous les Services associés audit Livrable sont cas considérés comme acceptés par le CLIENT sans une inspection préalable et plus aucune obligation supplémentaire n'incombe leur libération par le CLIENT ou tout Tiers autorisé par lui. Toute livraison de Produits ou exécution de Services est donc conditionnée à SAP à l'égard une acceptation définitive du Livrable accepté. Le Client s'engage à ne pas utiliser un Livrable en production à moins CLIENT, nonobstant tout paiement ou toute inspection initiale, afin de l'avoir accepté (expressément ou compte tenu du temps qui s'est écoulé). e) Si le Bon de commande applicable ne spécifie pas expressément les critères d'acceptation d'un Livrable, ledit Livrable sera réputé accepté vérifier leur conformité à la livraisonCommande. Après la réception des Produits ou à l'achèvement des Services, le CLIENT procédera à leur contrôle à réception ou ultérieurement. Dans l’éventualité où la vérification qualité des Produits ou Services implique que des tests soient réalisés après leur livraison ou leur achèvement, leur acceptation n’interviendra que lorsque ces tests auront été effectués à la pleine et entière satisfaction du CLIENT. Si les Produits ou Services ne répondent pas aux exigences spécifiées dans la Commande, le CLIENT Notifiera le PRESTATAIRE dès que possible à cet effet et, à la seule discrétion du CLIENT, le PRESTATAIRE s’engage immédiatement (et au plus tard quarante-huit (48) heures après la Notification du CLIENT pour commencer la remédiation) soit (i) à réparer, remplacer ou exécuter à nouveau les Produits ou Services défectueux ou non-conformes (le(s) "Produit(s) ou Service(s) Défectueux") dans le délai fixé par le CLIENT (ii) à rembourser au CLIENT tous les paiements effectués (avec intérêts) pour et en relation avec les Produits ou Services Défectueux ou (iii) à réduire le prix en proportion de la valeur ainsi réduite des Produits ou Services Défectueux dans le cas où le CLIENT décide malgré tout de les accepter (collectivement les "Actions Correctives"). Les Produits ou Services corrigés seront soumis aux mêmes conditions d'inspection et d'acceptation prévues au présent article et toute Action Corrective sera effectuée aux seuls risques et frais du PRESTATAIRE, lesquels incluront le remboursement du CLIENT, en sus de toute autre dépense, de tout coût et/ou perte subis par le CLIENT en lien avec les Produits ou Services Défectueux, tels que, sans limitation, les frais de correction des Produits ou Services Défectueux par le CLIENT lui-même ou par un Tiers de son choix (auquel cas, le PRESTATAIRE s'engage alors à fournir son entière coopération et assistance, si nécessaire), les frais d'expédition, d'emballage ou de destruction, les frais de d’enlèvement chez le CLIENT, les frais de douane, les frais de tests qualité, les frais d'administration et de manutention (collectivement les "Frais de Remédiation"). De plus, toute inspection, test ou approbation d'un test par le CLIENT, toute renonciation à ceux-ci ou tout manquement à ceux-ci ne dégageront en aucun cas le PRESTATAIRE de sa responsabilité ni n'impliqueront l'acceptation par le CLIENT du Produit ou du Service. Ce qui précède ne sera pas interprété comme affectant les garanties du PRESTATAIRE, ni comme limitant ou excluant tout autre droit ou recours du CLIENT aux termes des présentes (y compris le droit de résilier sous réserve des stipulations de l'article "Résiliation"), en droit ou en équité.

Acceptation. 2.3.1. Si le Bon 4.1 L'Entrepreneur doit exécuter et achever les Travaux et/ou fournir les Biens afin de commande applicable indique expressément que les Livrables sont soumis parvenir à acceptation sans toutefois spécifier de procédure d'acceptation, l'Acceptation à la procédure d'acceptation suivante s'applique : a) Dès livraison par SAP d'un Livrable achevé, le Client a 10 jours pour accepter ou rejeter le Livrable contenant un Défaut majeur, sur la base des critères d'acceptation exposés dans le Bon de commande pour ledit Livrable (« Période d'acceptation »). b) Si le Livrable pertinent respecte les critères d'acceptation définis date spécifiée dans le Bon de commande, le Client doit accepter le Livrable. L'acceptation ne peut être indûment refusée par le Clientsauf convention contraire écrite entre ▇▇▇▇▇ et l'Entrepreneur. Si aucune date ni heure n'est spécifiée dans le Client notifie SAP qu'il a rejeté le Livrable en raison d'un Défaut majeurBon de commande, il l'Entrepreneur doit exécuter et terminer les Travaux et/ou fournir les Biens de manière à obtenir l'Acceptation dans un préavis écrit, dans ladite période de 10 jours, et spécifier la cause du Défautdélai raisonnable. c) Une période raisonnable 4.2 L'Acceptation doit être octroyée à SAP pour réparer obtenue en vertu du Contrat lorsque les Travaux ont été achevés conformément au Bon de commande et relivrer le Livrable pour une Période d'acceptation supplémentaire. Si le Client ne rejette aucun Livrable dans les limites de la Période d'acceptation, par le biais d'un document écrit spécifiant le Défaut majeur, il sera considéré comme ayant accepté ledit Livrable à partir du dixième jour de la Période d'acceptation. d) Lors de l'acceptation d'un Livrable, que tous les Services associés audit Livrable sont considérés comme acceptés Biens ont été fournis conformément au Bon de commande et plus aucune obligation supplémentaire n'incombe à SAP à l'égard du Livrable accepté. Le Client s'engage à ne pas utiliser un Livrable en production à moins que les Travaux / Biens ont réussi les Tests de l'avoir accepté performance (expressément ou compte tenu du temps qui s'est écouléle cas échéant). e4.3 L'Entrepreneur doit fournir les programmes de fabrication, de livraison et les travaux sur site que ▇▇▇▇▇ peut raisonnablement exiger et l'Entrepreneur doit aviser Loulo dès que possible si ces programmes sont ou sont susceptibles d'être retardés ainsi qu'une proposition pour rattraper les retards et précisera les mesures à prendre pour achever les Travaux / fournir les Biens à la date spécifiée. 4.4 Lorsque les conditions d'Acceptation énoncées au paragraphe 4.1 sont remplies, l'Entrepreneur peut demander par écrit à ▇▇▇▇▇ un Avis d'acceptation. Dans les quatorze (14) jours suivant la réception de cette demande, ▇▇▇▇▇ peut inspecter les travaux / Biens et doit soit: (a) rejeter la demande, en précisant les défauts et/ou les éléments incomplets des Travaux / Biens à rectifier afin de remplir les conditions d'Acceptation; ou (b) émettre un Avis d'acceptation indiquant la date à laquelle l'Acceptation a été obtenue aux fins du Contrat. 4.5 Loulo se réserve le droit de renoncer à l'inspection après avoir donné un avis écrit à l'Entrepreneur. Cette renonciation ne dégage pas l'Entrepreneur de ses obligations en vertu du Contrat. 4.6 Si ▇▇▇▇▇ rejette la demande, l'Entrepreneur doit remédier rapidement aux défauts et/ou aux éléments incomplets des Travaux / Biens spécifiés par ▇▇▇▇▇, aux risques et frais exclusifs de l'Entrepreneur. 4.7 L'Entrepreneur reconnaît par la présente la nécessité d'agir vite et si l'Acceptation ne devait pas être obtenue à la date indiquée dans le Bon de commande applicable (sous réserve de toute prolongation de délai que ▇▇▇▇▇ peut accorder conformément au paragraphe 17 (Variations) ou au paragraphe 11 (Force Majeure) sur réception d'une demande écrite de prolongation de la part de l'Entrepreneur), Loulo peut, moyennant un préavis écrit de 7 jours: (a) exiger que l'entrepreneur délivre les Travaux / Biens ou toute partie de ceux-ci dans un état inachevé, ainsi que toutes les matières premières et les pièces qui y sont connectées, afin de permettre à Loulo de terminer les travaux ou l'approvisionnement en Biens. L'Entrepreneur est tenu de rembourser à Loulo tous les coûts et dépenses raisonnables engagés pour l'achèvement des travaux d'obtention de toute Marchandise non fournie. En outre, le Prix contractuel sera réduit proportionnellement aux obligations non remplies pertinentes, cette réduction devant être convenue entre les Parties et, en cas de litige concernant cette réduction, sera déterminée par ▇▇▇▇▇ agissant raisonnablement; et/ou (b) utiliser gratuitement les grues et autres installations et équipements de l'Entrepreneur dans les locaux de l'Entrepreneur pour prendre livraison des Biens et des matières premières et lorsque l'Entrepreneur possède des grues et autres installations et équipements sur site, utiliser ces équipements de manière raisonnable afin de: terminer tous les Travaux en suspens; et/ou (c) résilier le contrat et, dans ce cas, ▇▇▇▇▇ ne spécifie sera pas expressément les critères d'acceptation d'un Livrable, ledit Livrable sera réputé accepté tenue d'effectuer de nouveaux paiements du Prix contractuel et/ou de l'indemnisation et pourra réclamer à l'Entrepreneur tout paiement effectué à titre d'acompte. 4.8 En plus des recours détaillés au paragraphe 4.7 dans le cas où l'Entrepreneur n'obtient pas l'Acceptation à la livraisondate spécifiée, l'Entrepreneur indemnisera et dégagera Loulo de toute perte subie par Barrick ou Loulo ou tout groupe ou sociétés liées à Loulo ou Barrick à la suite de l'échec pertinent (y compris, sans s'y limiter, les coûts d'acquisition de performances alternatives et tous les coûts résultant de retards et de coûts supplémentaires payables à d'autres entrepreneurs et fournisseurs).

Acceptation. 2.3.1. Si le Bon de commande applicable indique expressément que les Livrables sont soumis à acceptation sans toutefois spécifier de procédure d'acceptation, la procédure d'acceptation suivante s'applique : a) Dès livraison par SAP d'un Livrable achevé, le Client Prestataire principal a 10 jours pour accepter ou rejeter le Livrable contenant un ou pour le rejeter en raison d'un Défaut majeur, majeur sur la base des critères d'acceptation exposés dans le Bon de commande pour ledit Livrable (« Période d'acceptation »). b) Si le Livrable pertinent concerné respecte les critères d'acceptation définis dans le Bon de commande, le Client Prestataire principal doit accepter le Livrable. L'acceptation ne peut être indûment refusée par le ClientPrestataire principal. Si le Client notifie Prestataire principal indique à SAP qu'il a avoir rejeté le Livrable en raison d'un Défaut majeur, il doit fournir un préavis écrit, dans ladite période le délai susvisé de 10 jours, et spécifier en spécifiant la cause nature du Défautdéfaut. c) Une période raisonnable doit être octroyée à SAP pour réparer et relivrer le Livrable pour Livrable, une nouvelle Période d'acceptation supplémentaireétant prévue à la suite d'une telle livraison. Si le Client Prestataire principal ne rejette aucun pas un Livrable dans les limites au cours de la Période d'acceptation, d'acceptation par le biais d'un document écrit spécifiant le Défaut majeur, il sera considéré comme ayant réputé avoir accepté ledit Livrable à partir du dixième jour de la Période d'acceptation. d) Lors de l'acceptation d'un Livrable, tous les Services associés audit Livrable sont considérés comme acceptés et plus aucune obligation supplémentaire n'incombe à SAP à l'égard du Livrable accepté. Le Client Prestataire principal s'engage à ne pas utiliser un Livrable à des fins de production, et à faire en production sorte que le Client ne l'utilise pas ainsi, à moins de l'avoir que le Livrable en question n'ait été accepté par le Prestataire principal (expressément ou compte tenu par l'expiration du temps qui s'est écoulédélai imparti). e) Si le Bon de commande applicable ne spécifie pas expressément les critères d'acceptation d'un Livrable, ledit Livrable sera réputé accepté à la livraison.