Common use of ACCEPTATION DES BIENS Clause in Contracts

ACCEPTATION DES BIENS. En aucune circonstance le PNUD n’est tenu d’accepter des Biens qui ne sont pas conformes aux spécifications ou aux exigences du Contrat. Le PNUD pourra assortir son acceptation de conditions, sous réserve que des essais de réception, qui pourront être précisés dans le Contrat ou autrement convenus par écrit entre les Parties, soient menés à bien. En aucun cas le PNUD ne sera tenu d’accepter des Biens à moins qu’il n’ait eu la possibilité raisonnable de les inspecter après leur délivrance. Si, conformément aux termes du Contrat, le PNUD est tenu de présenter par écrit son acceptation des Biens, ces derniers ne seront réputés acceptés que sur réception d’une telle acceptation écrite. En aucun cas un paiement effectué par le PNUD ne constituera en soi une acceptation des Biens.

ACCEPTATION DES BIENS. En aucune circonstance le PNUD l’Organisation n’est tenu tenue d’accepter des Biens biens qui ne sont pas conformes aux spécifications ou aux exigences du Contrat. Le PNUD L’Organisation pourra assortir son acceptation de conditions, sous réserve que des essais de réception, qui pourront être précisés dans le Contrat ou autrement convenus par écrit entre les Parties, soient menés à bien. En aucun cas le PNUD l’Organisation ne sera tenu tenue d’accepter des Biens biens à moins qu’il qu’elle n’ait eu la possibilité raisonnable de les inspecter après leur délivrancelivraison. Si, conformément aux termes du Contrat, le PNUD l’Organisation est tenu tenue de présenter par écrit son acceptation des Biensbiens, ces derniers ne seront réputés acceptés que sur réception d’une telle acceptation écrite. En aucun cas un paiement effectué par le PNUD l’Organisation ne constituera en soi une acceptation des Biensbiens.

ACCEPTATION DES BIENS. En aucune circonstance le PNUD l’UNOPS n’est tenu tenue d’accepter des Biens biens qui ne sont pas conformes aux spécifications ou aux exigences du Contrat. Le PNUD L’UNOPS pourra assortir son acceptation de conditions, sous réserve que des essais de réception, qui pourront être précisés dans le Contrat ou autrement convenus par écrit entre les Parties, soient menés à bien. En aucun cas le PNUD l’UNOPS ne sera tenu tenue d’accepter des Biens biens à moins qu’il qu’elle n’ait eu la possibilité raisonnable de les dus inspecter après leur délivrance. Si, conformément aux termes du Contrat, le PNUD l’UNOPS est tenu tenue de présenter par écrit son acceptation des Biensbiens, ces derniers ne seront réputés acceptés que sur réception d’une telle acceptation écrite. En aucun cas un paiement effectué par le PNUD l’UNOPS ne constituera constitue en soi une acceptation des Biensbiens.