Paiement. Nos factures sont payables à 30 jours net, à compter de leur date d’établissement, sans aucune déduction. Le paiement de la facture est exigible sans sommation. Nous nous réservons le droit de facturer un intérêt moratoire. Nous conservons la liberté de résilier le contrat si l’acheteur est en demeure. L’acheteur ne peut refuser sous aucun prétexte le paiement de montants échus.
Paiement. 11.1. Les factures de PAWI sont dues dans les 30 jours qui suivent la date de la facturation, et ce sans déduction. Toute déduction abusive sera facturée ultérieurement. Les modalités de paiement différentes doivent être spécifiées par écrit à l'avance.
Paiement. Les paiements doivent être effectués par l’acheteur dans les 30 jours su- ivant la date de facture, net, sans déduction d’escompte, de frais, d’impôts, de taxes, de droits de douane etc. au domicile de Hänseler AG ou en un autre lieu désigné par Hänseler AG. Toute compensation du prix d’achat avec une créance sur Hänseler AG est exclue.
Paiement. Les marchandises seront expédiées contre paiement d’avance avec une remise/escompte de 5% (sauf offres spéciales) Pour toute livraison effectuée dans NOTRE responsabilité l’assurance contre tous risques est couverte par nous, et nous vous en compterons les frais selon la valeur fournie comme suit: 0,5% pour colis PTT/UPS/DPD, 0,7% pour expédition par transporteur, 1% pour l‘envoi d'appareils. Les livraisons DEPART usine seront au risque du client. Xxx xxxxx x‘xxxxxxxxx xxxxxxxxx xx xx xxxxxx xxxxxxx. Xxx s'élevant à € 2,00 pour commandes jusqu‘à € 150,00 € 3,00 pour commandes jusqu‘à € 250,00 € 6,00 pour commandes de plus de € 250,00 + € 9,00 par palette. L‘emballage d‘appareils et machines est calculé séparément. Les réclamations doivent être formulées dans les 7 jours qui suivent la réception de la marchandise. En cas d‘avaries faites dresser procès-verbal immédiat par le transporteur. Chaque retour doit être préalablement agréé de notre côté, sinon, nous devrons refuser l‘acceptation. La marchandise renvoyée sera créditée à condition qu‘elle soit neuve, non endommagée et dans son emballage original. Des marchandises renvoyées par suite de commande incorrecte ou erronée ou bien par raison qui n‘est pas dans notre responsabilité ne seront créditées qu‘à 90% de la valeur fournie (minimum de charge € 10,00). Nous ne reprenons pas ni fabrication spéciale ni pièces découpées.
Paiement. Toutes les factures sont à régler dans les 20 jours suivant la date de facturation, sans escompte. Les frais bancaires sont à charge du mandant/de l’acheteur/du client. Tous les paiements doivent nous parvenir direc- tement. Nous représentants ou agents n’ont pas le droit d’encaissement. Sans avis du mandant/de l’acheteur/ du client, les paiements sont toujours imputés à la facture la plus ancienne encore ouverte. Les escomptes éventuellement convenus séparément et par écrit sous condition qu'une facture ne soit ouverte et due pour paiement peuvent être déduits du montant brut de la facture, donc de la somme de xx xxxxxx xxx xxxxxxx- xxxxx, xxx xxxxx xxxx xxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xx xx xx XXX. Si le mandant/l’acheteur/le client est en retard de paiement, nous avons le droit de percevoir des intérêts de 2 % au-dessus du taux d'escompte pratiqué majorés par la TVA légale à compter de la date du début du retard sans justification, sans préjudice du droit de faire valoir un dommage réel supérieur, notamment à haut- eur du taux intérêt bancaire pour les crédits de compte courant ouverts. Si le mandant/l’acheteur/le client reste en défaut pour ses obligations de paiement, nous avons le droit d’exiger le paiement immédiat de toute la créance encore due ou la remise des marchandises livrées pour sécurité, même si nous avions accepté des chèques ou lettre de change. Nous avons en outre le droit d’exiger un acompte ou des sécurités supplémen- taires pour les marchandises à livrer. Le paiement est considéré effectué quand nous pouvons disposer du montant, les paiements par chèque ou lettre de change seulement lorsque nous les avons encaissés. Tous les frais liés à l’encaissement sont à charge du mandant/ de l’acheteur/du client. Nous sommes uniquement responsables pour les éventuels désavantages pour une présentation ou réclamation non conforme formel- lement ou tardive en cas d’une intention ou d’une nég- ligence grave de notre part. Le mandant/l’acheteur/le client ne pourra compenser nos créances avec d’autres créances que si ces dernières sont incontestées par nous-mêmes ou si elles ont été confirmées légalement. Le droit de rétention est exclu. Cela concerne en parti- culier les droits et créances dérivant des demandes de prestations sous garantie. empts to secure the reserved-title goods, the customer/ purchaser/orderer shall inform them of our ownership and notify us immediately. Costs and damages shall be borne by the customer/purchaser/orderer. In case of ...
Paiement. 2.1 Visites guidées pour les groupes Pour les visites guidées pour les groupes le paiement se fait par carte de crédit. RSOT se réserve le droit d’établir une fac- ture de pré-paiement pour des prestations confirmées. Tous les prix s’entendent en francs suisses, TVA légale comprise. La conversion en euro se fait au cours du jour.
Paiement. Sauf stipulation contraire, le paiement est exigible lorsque les produits sont mis à disposition pour expédition. Les acomptes versés par l’acheteur sont imputés sur le prix de livraison. Il ne s’agit pas là d’indemnités donnant droit à l’acheteur de résilier le contrat. Si l’acheteur ne réceptionne pas la marchandise à la date convenue dans le contrat, il doit malgré tout verser les montants en rapport avec la date de livraison. Les versements tardifs seront grevés des intérêts moratoires bancaires usuels. L’acheteur ne peut retenir les sommes corres- pondantes aux créances dues à Baumer Electric AG ni opérer une éventuelle compensation de créances à l’égard de Baumer Electric AG.
Paiement. Les factures de GRESSEL SA sont payables net dans les 30 jours à partir de la date de la facture.
Paiement. 5.1. Les factures sont payables net dans les 14 jours à compter de leur date d'émission. Le paiement n'est valable que lorsque l'argent est encaissé et le montant est à notre entière disposition.
Paiement. Il s’effectue selon les conditions de la confirmation de commande. En cas de non-observation des délais de paiement convenus, nous nous réservons le droit de demander des intérêts de retard.