Définition de CGL
Examples of CGL in a sentence
En acceptant les présentes CGL, le Locataire consent à l’utilisation de ces appareils électroniques.
L’application des Limitations de responsabilité optionnelles est subordonnée au respect par le Client des dispositions des présentes CGL.
En cas de non-respect des obligations résultant des présentes CGL, le Client ou tout Conducteur autorisé est tenu de restituer au Loueur toute somme ou indemnité que le Loueur aurait versé à un tiers pour le compte du Client en cas de décès ou de dommages corporels et/ou matériels subis par le tiers.
Sous réserve du respect de leurs obligations découlant des présentes CGL, le Client ainsi que tout Conducteur autorisé sont donc garantis contre les conséquences financières de leur responsabilité civile à raison des dommages corporels ou matériels causés aux tiers (en ce compris les passagers du véhicule) et dans la réalisation desquels le véhicule loué est impliqué.
Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGL sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après les « CGL ») sont éditées par ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ (ci-après « ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ »), dont les coordonnées figurent en bas de page.
Passé ce délai, et sauf prorogation du Contrat formellement acceptée par le Loueur avant la survenance du dommage, le Client et tout Conducteur autorisé perdent le bénéfice desdites Limitations de responsabilité optionnelles comme il a d’ores et déjà été rappelé à l’article 1.2 des présentes CGL.
La location est également soumise aux conditions particulières résultant du contrat de location (ci-après le « Contrat de location »), Les CGL et le Contrat de location forment « l’Ensemble contractuel », Le Locataire reconnait avoir reçu, pris connaissance et accepté l’ensemble des dispositions des CGL et du Contrat de location au plus tard lors de la remise du Matériel.
Le Contrat de location pourra être résilié, par l’une des parties en cas de manquement par l’autre partie à l’une de ses obligations essentielles résultant dudit Contrat de location ou des présentes Conditions Générales de Location, en particulier celles mentionnées à l’article 7 des CGL.
Si le Client désire qu’une ou plusieurs autres personnes puissent utiliser le véhicule loué dans les conditions résultant du Contrat de location et des présentes CGL, cette ou ces autres personnes devront satisfaire préalablement à la location aux mêmes conditions que le Client concernant le permis de conduire et la fourniture d’une pièce d’identité (« Conducteur autorisé »).