Définition de Acceptation

Acceptation signifie qu'une communication de notre part accepte votre Commande et "accepté" et "accepter" seront interprétés de la même manière ;

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Acceptation désigne l’acceptation écrite par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ d’une Commande qui lui a été soumise par le Client ;

Acceptation toute condition non prévue à notre commande ne sera réputée valable qu’après acceptation écrite de notre part. Il en sera de même si le délai confirmé diffère de celui indiqué sur notre bon de commande. Une copie de notre commande doit nous être retournée datée et signée, avec le tampon de votre société, dans un délai maximum de 8 jours. Passé ce délai, il sera considéré que vous acceptez cette commande sans réserve ; nous nous réservons également dans ce cas le droit d’annuler cette commande sur simple avis recommandé.

Examples of Acceptation in a sentence

• Vous pouvez obtenir une copie du Consentement et Acceptation en matière de Protection de la Vie Privée de la RTA dans le cadre du Service Avis Preferred à tout moment sur le site Web d’Avis.

• Les conditions du Consentement et Acceptation en matière de Protection de la Vie Privée de la RTA dans le cadre du Service Avis Preferred régissant Votre Dispositif de Péage pendant que Vous louez un Véhicule seront la version applicable au moment de Votre location, telles que diffusées sur le site Web d’Avis (▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇▇.▇▇) à ce moment.

• Une « Acceptation » de Produit(s) intervient soit lorsque le Client informe ▇▇▇▇▇ qu’il accepte le/les Produit(s), soit lors de sa première utilisation commerciale du/des Produits, la première des deux éventualités faisant foi.

• Dans l’hypothèse prévue au (c), la Région informera le Titulaire de son refus au plus tard à la date fixée à l’Article 15.2 (Acceptation des Ouvrages), alinéa 1, et lui communiquera les motifs qui l’ont conduit à ce refus.

• Structure du Contrat, Avenants et Documents de Transaction, Définitions, Acceptation des dispositions, Livraison, Conditions de paiement, Taxes, Produits Éligibles, Partenaires Commerciaux et revendeurs IBM, Protection de la Propriété Intellectuelle, Limitation de responsabilité, Principes généraux régissant les relations entre les Parties, Résiliation du Contrat, Vérification de la conformité, Étendue géographique et Droit applicable.

• Acceptation expresse ou tacite par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserves, des travaux et ouvrages de l’opération de construction selon les dispositions de l’article 1792.6 du Code civil.

• La Prise de Possession constitue l’acte par lequel la Région constate que tous les Ouvrages d’une Tranche ont fait chacun l’objet d’une Acceptation, avec ou sans Réserve(s).

• Aux termes des présentes, les dénominations ci-après s’entendent comme suit : Acceptation : la constatation, au plus tard au niveau du centre de traitement ou de trans- formation, que les déchets présentés, mais aussi la façon dont ils sont présentés, sont conformes aux termes du présent contrat.

• À cette fin, le Titulaire du Certificat ▇▇▇▇▇▇ doit respecter les clauses du chapitre 4.3 - Acceptation du certificat du CPS.

• Contraintes de l’employeur :……………………………………………………..…………..…… - Modalités de l’accueil péri scolaire :……………………………………………………………… - Enfant présentant des difficultés particulières : ………………………………………………… - Acceptation ou non de la présence d’animaux domestiques chez le salarié ; - Définition des conditions et limites des sorties de l’enfant en dehors du domicile du salarié : - Autres .........................................................................................................................

More Definitions of Acceptation

Acceptation la participation à un séjour Rêves de Mer implique sans réserve la pleine acceptation des présentes conditions générales et particulières.

Acceptation désigne l’acte par lequel la Région accepte un Ouvrage, dans les conditions de l’Article 15 (Acceptation des Ouvrages et Prise de possession des Tranches).

Acceptation signifie l'acceptation des travaux par ▇▇▇▇▇ conformément au paragraphe 4 (Acceptation).