Définition de Vendeur
Vendeur a le sens qui lui est attribué à la comparution des Parties.
Vendeur désigne le ou les vendeurs, présents ou représentés. En cas de pluralité, les vendeurs contracteront les obligations mises à leur charge aux termes des présentes solidairement entre eux, sans que cette solidarité soit nécessairement rappelée à chaque fois. • Le mot "ACQUEREUR" désigne le ou les acquéreurs, présents ou représentés. En cas de pluralité, les acquéreurs contracteront les obligations mises à leur charge aux termes des présentes solidairement entre eux, sans que cette solidarité soit nécessairement rappelée à chaque fois. • Les mots "LES PARTIES" désignent ensemble le VENDEUR et l'ACQUEREUR. • Les mots "BIEN" ou "BIENS" ou "IMMEUBLE" désigneront indifféremment les biens de nature immobilière objet des présentes. • Les mots "biens mobiliers" ou "mobilier", désigneront indifféremment, s'il en existe, les meubles et objets mobiliers se trouvant dans le ou les biens de nature immobilière et transmis avec ceux-ci.
Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.
Examples of Vendeur in a sentence
En cas de retard de paiement (ou tout autre manquement à ses obligations) par le Client, le Vendeur est autorisé à suspendre ses Prestations de plein droit, sans formalité.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dus notamment à des difficultés techniques, à des tiers, à la force majeure, à des informations erronées transmises par le Client, à un report de délai demandé par le Client et/ou à des formalités douanières.
Le Client renonce expressément à tout droit d’opposer en compensation des créances ou prétentions éventuelles contre le Vendeur.
Par application de l’article L441-10 du Code de commerce, les sommes dues porteront intérêts de plein droit, sans mise en demeure préalable, à compter de leur échéance, à hauteur du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, sans préjudice des éventuels dommages intérêts auxquels le Vendeur pourrait prétendre.
Le simple signalement du défaut n'assume aucune pertinence jusqu'à la réponse positive du Vendeur, ne donnant pas à l'Acheteur le droit de retarder les paiements ni de retourner le produit ou les parties de celui-ci faisant l'objet de la réclamation.
More Definitions of Vendeur
Vendeur. Nom Prénom
Vendeur désigne l’agence de réservation légalement habilitée, offrant les locations et séjours au nom de ses mandants et s’engageant à respecter les dispositions légales applicables dont l’article 68 du décret de 1972 (n°72-678) modifié. Le « Propriétaire » désigne le propriétaire de l’hébergement dans lequel les séjours sont proposés.
Vendeur désigne la société Meggitt ou l’entreprise nommément désignée sur le devis ou sur l’acceptation du Contrat et/ou qui fournit le Produit et/ou les Services.
Vendeur désigne l'entité vendant le Contrat de Service aux termes des présentes. Le Vendeur est identifié sur le devis, la confirmation de commande ou tout autre document similaire, ou bien le site Internet du Vendeur si la commande a été passée par voie électronique sur le site Internet de ce dernier. « Spécifications » désigne les Spécifications Courantes ou les Spécifications d'Origine, le cas échéant ; étant précisé que sauf s’il en est disposé autrement dans le Contrat de Service, les Spécifications se réfèrent dans tous les cas aux Spécifications d'Origine. « Site » désigne la plus petite pièce déterminée contenant le Matériel Couvert. « Logiciel » désigne le logiciel portant la marque du Vendeur fourni avec le Matériel Couvert. Tous les Logiciels sont concédés sous licence et non vendus, ils peuvent être soumis à des conditions supplémentaires stipulées dans le contrat de licence utilisateur final du Logiciel. « Durée » désigne la durée du Contrat de Service. Les chapitres, titres et en-têtes des présentes conditions générales sont uniquement indiqués par souci de commodité et n’ont pas pour objectif d’affecter la signification ou l’interprétation des présentes conditions générales. Chaque fois que le contexte le demande, un terme au singulier comprendra le pluriel, un terme au pluriel comprendra le terme au singulier et le genre de tout pronom comprendra tous les genres. Tels qu’utilisés dans les présentes conditions générales, sauf si le contexte indique le contraire, les mots « comprend », « comprennent », « comprenant », « tel que », « par exemple » ou « exemple(s) » sont réputés être suivis de la mention « sans limitation », qu’ils soient suivis ou non de tels mots ou de mots de la même signification. Sauf expressément stipulée, toute référence à
Vendeur désigne VAL DE LOIRE TOURISME SAS qui propose à la vente des Prestations touristiques. Spécialisée dans les meublés de tourisme et dans la conception et la vente de séjours touristiques, elle exerce ses activités dans les cadres légaux et réglementaires suivants : ✓ pour les locations d'hébergements hors forfait : article 68 du décret de 1972 modifié par Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 art. 43 (JORF 23 octobre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006). ✓ pour les séjours, voyages et tous forfaits touristiques : articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme.
Vendeur. Distillerie Heroult, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site. ● « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site. ● « Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ». L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
Vendeur. Utilisateur possédant un droit de propriété sur le Véhicule en vente ou ayant obtenu une autorisation écrite du propriétaire de mettre à disposition le dit Véhicule sur le Site.