Common use of Vol Clause in Contracts

Vol. La garantie vol peut être subordonnée pour certains véhicules à la présence d’un système de protection antivol selon des procédés et des systèmes agréés par nous. Si tel est le cas, les conditions de cette protection antivol sont indiquées aux Conditions Particulières. Sous cette réserve, nous garantissons, en cas de vol ou de tentative de vol du véhicule assuré* : On entend par tentative de vol, le commencement d’exécution d’un vol du véhicule assuré* interrompu pour une cause indépendante de son auteur, déclarée aux autorités de police ou de gendarmerie et attestée par le récépissé de dépôt de plainte délivré par ces dernières. La tentative de vol est établie dès lors qu’est réuni un faisceau d’indices sérieux rendant vraisemblable la tentative de vol du véhicule et caractérisant l’intention des voleurs. Ces indices sont constitués par des traces matérielles relevées sur le véhicule : traces d’effraction sur le véhicule ainsi que forcement de la direction, du neiman ou du système de blocage des roues, ou bien dégradations ou modifications de l’appareillage électrique de démarrage ou du coupe- circuit. La preuve de ces traces doit être rapportée par voie d’expertise. Nous garantissons le vol du véhicule assuré dans les circonstances suivantes : Nous garantissons, en outre, les éléments du véhicule assuré* ainsi que ses accessoires* prévus au catalogue options du constructeur, s’ils sont volés dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :

Vol. La Vous bénéficiez de cette garantie vol peut être subordonnée pour certains véhicules si elle est mentionnée aux Conditions particulières de votre contrat. Nous garantissons le véhicule assuré contre les dommages résultant de sa disparition ou de sa détérioration à la présence suite d’un système vol ou d’une tentative de protection antivol selon vol ainsi que ceux résultant de la disparition ou de la détérioration des procédés et éléments volés indépendamment du véhicule s’ils entrent dans la définition du véhicule assuré. Il vous appartient d’apporter la preuve, par tous moyens, des systèmes agréés par nous. Si tel est le cas, les conditions de cette protection antivol sont indiquées aux Conditions Particulières. Sous cette réserve, nous garantissons, en cas de circonstances dûment établies du vol ou de tentative de vol du véhicule assuré* : On entend par la tentative de vol, le commencement d’exécution d’un . Le vol du véhicule assuré* interrompu pour une cause indépendante de son auteur, déclarée aux autorités de police ou de gendarmerie et attestée par le récépissé de dépôt de plainte délivré par ces dernières. La tentative de vol est établie dès lors qu’est réuni un faisceau d’indices sérieux rendant vraisemblable la tentative de vol ne sont toutefois garantis que lorsque sont établis des indices sérieux confirmant l’effraction en vue de dérober le véhicule ou un élément du véhicule et caractérisant l’intention des voleursvéhicule. Ces indices sont notamment constitués par des traces matérielles relevées sur le véhicule : traces d’effraction sur  en cas de tentative de vol du véhicule ou de vol d’éléments intérieurs au véhicule : détérioration liée à une pénétration dans l’habitacle par effraction,  en cas de découverte du véhicule après vol : les indices précités, auxquels peuvent s’ajouter le véhicule ainsi que forcement de la directiondirection ou de son antivol, la modification des branchements électriques ayant permis le démarrage du neiman véhicule ou du système autre trace d’effraction électronique.  lorsque que les clés de blocage des rouescontact ou cartes de démarrage électroniques se trouvaient à l’intérieur ou sur le véhicule. Cette limitation ne s’applique toutefois pas lorsque le vol a été commis après effraction de votre domicile ou d’un garage privatif, ou bien dégradations ou modifications de l’appareillage électrique de démarrage ou du coupe- circuiten cas d’agression. La preuve de ces traces doit être rapportée par voie d’expertise. Nous garantissons  lorsque le vol du véhicule assuré survient après le vol des clés de contact ou des cartes de démarrage électronique. Cette limitation ne s’applique toutefois pas : – lorsque le vol du véhicule survient dans les circonstances suivantes : Nous garantissons72 heures suivant le vol des clés ou de la carte de démarrage, – lorsque les démarches visant au remplacement des barillets ou de la carte de démarrage ont été entreprises par l’assuré dans les 72 heures qui ont suivi le vol des clés/cartes de démarrage.  lorsqu’au jour du sinistre le véhicule n’est pas (n’a pas été) équipé du dispositif de géolocalisation requis et rappelé aux Conditions particulières, ou que ce dispositif n’est pas en outreétat de fonctionnement.  fermer les glaces, mettre en action les dispositifs de protection et d’alarme dont il est muni,  verrouiller toutes les portières y compris le coffre avant de s’éloigner du véhicule,  ne jamais laisser les clés, les éléments cartes de démarrage électronique dans le véhicule,  les vols commis par les membres du véhicule assuré* foyer de l’assuré, ainsi que ses accessoires* prévus les vols commis avec leur complicité,  les vols commis, pendant leur service, par les préposés du souscripteur, du propriétaire, du conducteur, de toute personne ayant la garde du véhicule,  l’escroquerie ou l’abus de confiance, tels que définis par le Code pénal (articles 313-1 et 314-1),  les dommages consécutifs à un acte de vandalisme (ces dommages pouvant être couverts au catalogue options du constructeur, s’ils sont volés dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :titre de la garantie « Dommages tous accidents » si cette garantie a été souscrite).

Vol. En cas de vol du VEHICULE, la responsabilité du locataire est limitée à une somme égale à deux fois le montant de la franchise dommage de l’assurance du loueur. Ce montant lui sera remboursé si le recours exercé à l’encontre du tiers responsable aboutit. - Le locataire demeure seul responsable des conséquences du vol du VEHICULE, s’agissant des vêtements et objets transportés. - Le locataire est couvert à concurrence du montant des dommages causés au véhicule, déduction faite d’une somme égale à deux fois le montant de la franchise dommage, pour autant que les conditions figurant ci-après soient respectées : - Le locataire doit déclarer le vol à la Police locale ou à la Gendarmerie puis en informer le LOUEUR, dans un délai maximum de 24 heures après la découverte du vol. - Le locataire doit restituer au LOUEUR la carte grise, les clés et les papiers du VEHICULE, ainsi que le récépissé de déclaration de vol effectuée auprès des autorités de police, sauf s’il justifie d’un cas de force majeure ou d’un motif légitime. - A défaut de respecter ces conditions, le locataire, sauf s’il prouve son absence de faute, est tenu d’indemniser le LOUEUR de son préjudice, selon le droit commun. - La garantie vol peut être subordonnée pour certains véhicules à la présence d’un système de protection antivol selon des procédés et des systèmes agréés par nous. Si tel est le cas, les conditions de cette protection antivol sont indiquées aux Conditions Particulières. Sous cette réserve, nous garantissons, ne joue pas en cas de vol ou de tentative de vol du véhicule assuré* : On entend par tentative un préposé du locataire ou par l’un de volses représentants. L’indemnité éventuellement obtenue sert d’abord au remboursement au loueur des frais ayant pu rester à sa charge, le commencement d’exécution d’un vol du véhicule assuré* interrompu solde revenant au locataire. Les frais et honoraires engagés pour une cause indépendante le recouvrement de son auteur, déclarée aux autorités de police ou de gendarmerie et attestée cette indemnité sont assumés par le récépissé de dépôt de plainte délivré par ces dernières. La tentative de vol est établie dès lors qu’est réuni un faisceau d’indices sérieux rendant vraisemblable la tentative de vol du véhicule locataire et caractérisant l’intention le loueur au prorata des voleurs. Ces indices sont constitués par des traces matérielles relevées sur le véhicule : traces d’effraction sur le véhicule ainsi que forcement de la direction, du neiman ou du système de blocage des roues, ou bien dégradations ou modifications de l’appareillage électrique de démarrage ou du coupe- circuit. La preuve de ces traces doit être rapportée par voie d’expertise. Nous garantissons le vol du véhicule assuré dans les circonstances suivantes : Nous garantissons, en outre, les éléments du véhicule assuré* ainsi que ses accessoires* prévus au catalogue options du constructeur, s’ils sont volés dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :sommes leur revenant.