VALIDITE. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, sauf si la stipulation non valide porte sur un élément déterminant de l’engagement des Parties ou de l’une d’elles.
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Sources: Conditions Générales De Logiciels Et Services Logiciels, Licensing Agreements