Common use of Transfert Clause in Contracts

Transfert. Le contrat CAPCIEL ne peut pas être transféré dans une autre Caisse d’Epargne ou un autre établissement de crédit.

Appears in 3 contracts

Sources: Account Agreement, Capciel Contract, Capciel Contract

Transfert. Le contrat CAPCIEL CAPTIO CROISSANCE ne peut pas être transféré dans une autre Caisse d’Epargne ou un autre établissement de crédit.

Appears in 1 contract

Sources: Account Agreement