Common use of Transfert Clause in Contracts

Transfert. Tout Transfert des ADP 1 entraînera le transfert de tous les droits attachés auxdites ADP 1 ; ce Transfert intervenant selon les conditions et formes requises par la loi, par les statuts de la Société et par les stipulations du Pacte.

Transfert. Tout Transfert des ADP 1 2 entraînera le transfert de tous les droits attachés auxdites ADP 1 2 ; ce Transfert intervenant selon les conditions et formes requises par la loi, par les statuts de la Société et par les stipulations du Pacte.