CLOTURE. 5.1. A l’échéance du compte à terme L’arrivée du terme du COMPTE A TERME entraîne automatiquement la clôture du compte. A cette date, le capital et les intérêts (nets ou bruts selon l’option fiscale choisie) seront versés sur le compte indiqué aux conditions particulières du contrat, tel que rappelé à l’article 2.2 des présentes conditions générales.
CLOTURE. 4.1 A l’échéance du compte à terme L’arrivée du terme du contrat CAPTIO PRESTANCE 6x9 (4,5 ans) entraîne automatiquement la clôture du compte à terme. A cette date, le capital et les intérêts (nets ou bruts selon l’option fiscale choisie) seront versés sur le(s) compte(s) indiqué(s) aux conditions particulières du contrat.
CLOTURE. Le Livret A est conclu pour une durée indéterminée. Le non-respect, par le Titulaire, des conditions fixées à l’ouverture de son Livret A entraîne sa clôture. Le Livret A peut être clôturé, soit à l’initiative de la Banque, soit à celle du Titulaire, qui peut mandater, pour ce faire, un établissement de crédit en application de l’article R.221-123.II du Code Monétaire et Financier. La clôture par le Titulaire résultera de l’envoi d’une lettre recommandée ou du formulaire prévu à l’article R.221-123.II du Code Monétaire et Financier. Dans le cas d’une clôture par la Banque, le Titulaire dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception du courrier de clôture, pour indiquer le compte sur lequel il souhaite que le solde de son Livret A soit viré. En cas de clôture, les sommes figurant au crédit du Livret A soldé seront virées sur le compte désigné par le titulaire du livret ou l’établissement de crédit qu’il aura mandaté, en application de l’article R.221-123.II du Code Monétaire et Financier. A défaut de compte désigné, les sommes restituées par chèque de banque ou transférées sur un compte d’attente dont le solde sera restitué à première demande de l’intéressé.
CLOTURE. Clôture à l’échéance : L’arrivée à échéance du Compte à Terme se matérialise par le refus du titulaire qui ne souhaite pas renouveler son Compte à Terme ou par le nombre de renouvellements maximum atteint. Dans ce cas, l’arrivée à échéance du Compte à Terme entraîne automatiquement la clôture de ce compte et l’extinction du présent contrat. - Clôture avant l’échéance du Compte à Terme : Tout retrait anticipé sur le Compte à Terme entraîne immédiatement sa clôture selon les modalités définies à l’article 7.4 et la résiliation du présent contrat.
CLOTURE. 5.1 - A l’échéance du compte à terme
CLOTURE. Le titulaire peut procéder à tout moment, par écrit, à la clôture de son livret Prem’s. Le décès du titulaire entraine de plein droit la clôture du livret. Les sommes déposées sur le compte continuent à produire intérêts jusqu’à la date de re- mise des fonds dans le cadre du règlement de la succession. Outre le dispositif de clôture précisé à l’article 1.3 du II des présentes, la Banque peut procéder à la clôture du livret en cas de comportement grave- ment répréhensible du client ou plus généralement de non-respect de l’une des obligations nées des présentes conditions générales. En tout état de cause, le client est informé que la clôture du livret Prem’s pour quelque cause que ce soit, entrainera immédiatement l’arrêt de la procédure d’ouverture en cours de son livret Bleu. La Banque restituera au titulaire le solde du Livret, augmenté des intérêts produits jusqu’à la date de clôture, à l’expiration des délais bancaires d’usage nécessaires au dénouement des opérations en cours.
CLOTURE. Le livret Orange et le livret ordinaire n’ont pas de durée minimale.
CLOTURE. Les LIVRETS DUPLEX et TRIPLEX n’ont pas de durée minimale.
CLOTURE. Le(s) représentant(s) légal (aux) du titulaire peut (peuvent) demander à tout moment la clôture du Livret Premier Pas (Génération 2) et procéder au retrait des fonds dans l’intérêt du titulaire. Le titulaire doit obligatoirement demander la clôture du Livret Premier Pas (Génération 2) le 31 décembre de l’année au cours de laquelle il atteint son 12e anniversaire. A défaut, la Banque pourra procéder à la clôture d’office du livret. Le solde du Livret Premier Pas (Génération 2) sera alors transféré sur un compte désigné par le titulaire ou, à défaut sur un compte d’attente afin d’être restitué au titulaire à première demande. La Banque procède, par ailleurs, à la clôture immédiate du Livret Premier Pas (Génération 2) en cas de manquement par le(s) représentant(s) légal (aux) à la réglementation en vigueur.
CLOTURE. Clôture libre : A tout moment, le Client peut demander la clôture de son Livret FIDELIS et procéder au retrait des fonds. Dans ce cas, il est établi un arrêté des intérêts qui sont portés au crédit du compte au jour de la clôture. Clôture obligatoire : en cas de clôture du LDD, la Banque procèdera d'office à la clôture du Livret FIDELIS. Le solde sera transféré sur un compte désigné par le Client, ou sur le compte chèque, ou compte sur livret du Client, ou à défaut, sur un compte d'attente afin d'être restitué à première demande du Client.