Common use of Tentative de vol Clause in Contracts

Tentative de vol. commencement d’exécution d’un vol de véhicule, déclaré aux autorités de police ou de gendarmerie et attesté par le procès-verbal délivré par ces dernières.

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Samples: www.lolivier.fr, www.lolivier.fr

Tentative de vol. commencement Commencement d’exécution d’un vol de véhicule, déclaré aux autorités de police ou de gendarmerie et attesté par le procès-verbal délivré par ces dernières.

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