Common use of Tarification Clause in Contracts

Tarification. Les opérations de prélèvement SEPA CORE émises sont facturées selon les Conditions Tarifaires en vigueur de la Banque. Le Client s’oblige à payer et autorise la Banque à prélever automatiquement et mensuellement sur son compte courant mentionné aux Conditions Particulières, le montant des sommes dues au titre des présentes. Tout défaut de paiement ouvre la faculté pour la Banque de suspendre la présente Convention sans préavis ni formalité. La tarification est précisée dans les Conditions Tarifaires applicables à la Convention de Compte Courant et est susceptible d’évolution. Elle peut être révisée à tout moment par la Banque. Chaque révision sera portée à la connaissance du Client avec un préavis d’un mois, par écrit (par exemple : lettre, mention sur relevé de compte ou information dans son espace personnel de Banque à distance). En l’absence de désaccord manifesté par le Client dans ce délai, ce dernier sera réputé avoir accepté les modifications de la Convention et des Conditions Tarifaires. En cas de refus, le Client peut résilier sans frais la Convention avant l’entrée en vigueur de la modification. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications lui seront opposables.

Tarification. Les opérations L’Offre fait l’objet d’une facturation forfaitaire mensuelle par mois civil et à terme échu. Son montant diffère selon que le type de prélèvement SEPA CORE émises sont facturées selon les Conditions Tarifaires en vigueur carte bancaire souscrite par le client. Il est précisé au surplus que tout mois civil entamé est dû dans sa totalité, quelle que soit la cause de la Banquerésiliation de la Convention. Le Client s’oblige déclare avoir pris connaissance et accepté la tarification en vigueur à payer la date de signature de l’Offre et autorise expressément la Banque à prélever automatiquement et mensuellement débiter les sommes dues en vertu de l’Offre sur son compte courant mentionné de dépôt dont le numéro est indiqué aux Conditions Particulières. Au cas où le prélèvement ne serait pas honoré, le montant des sommes dues au titre des présentes. Tout défaut de paiement ouvre la faculté pour la Banque de peut suspendre la présente Convention l’accès aux services sans préavis ni formalité. La tarification et jusqu’à régularisation, sans préjudice de la possibilité qui lui est précisée dans les Conditions Tarifaires applicables offerte en pareille hypothèse, conformément à la Convention l’article 6 ci-après, de Compte Courant et est susceptible d’évolution. Elle peut être révisée résilier l’Offre à tout moment par la Banqueet sans préavis. Chaque révision sera portée Toute modification relative à la connaissance du tarification de l’Offre est communiquée, sur support papier ou tout autre support durable, au Client avec un préavis d’un mois, par écrit (par exemple : lettre, mention sur relevé deux mois avant sa date d’entrée en vigueur. L’absence de compte ou information dans son espace personnel de Banque à distance). En l’absence de désaccord manifesté contestation par le Client dans ce délai, ce dernier sera réputé avoir accepté les modifications délai de la Convention et des Conditions Tarifairesdeux mois vaut acceptation du nouveau tarif. En cas de refus, refus le Client peut résilier sans frais l’Offre avant la Convention avant l’entrée date d’entrée en vigueur application de la modification. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications lui seront opposables.

Tarification. Les opérations de prélèvement SEPA CORE interentreprises émises sont facturées selon les Conditions Tarifaires en vigueur de la Banque. Le Client s’oblige à payer et autorise la Banque à prélever automatiquement et mensuellement sur son compte courant mentionné aux Conditions Particulières, le montant des sommes dues au titre des présentes. Tout défaut de paiement ouvre la faculté pour à la Banque de suspendre la présente Convention sans préavis ni formalité. La tarification est précisée dans les Conditions Tarifaires applicables à la Convention convention de Compte Courant et est susceptible d’évolution. Elle peut être révisée à tout moment par la Banque. Chaque révision sera portée à la connaissance du Client avec un préavis d’un mois, par écrit (par exemple : lettre, mention sur relevé de compte ou information dans son espace personnel de Banque à distance). En l’absence de désaccord manifesté par le Client dans ce délai, ce dernier sera réputé avoir accepté les modifications de la Convention et des Conditions Tarifaires. En cas de refus, le Client peut résilier sans frais la Convention avant l’entrée en vigueur de la modification. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications lui seront opposables.

Tarification. Les opérations de prélèvement SEPA CORE émises sont facturées selon Le Service est soumis à la tarification prévue dans les Conditions Tarifaires en vigueur Particulières de la Banqueprésente Convention. Le Client s’oblige autorise par la présente La Banque Postale à payer et autorise débiter mensuellement le compte désigné dans les Conditions particulières de la Banque à prélever automatiquement et mensuellement sur son compte courant mentionné aux Conditions Particulières, le présente Convention du montant des sommes dues au titre des présentesdu Service. Tout défaut de paiement ouvre la faculté pour la à La Banque Postale de suspendre la présente Convention sans préavis ni formalité. La tarification est précisée Les conditions tarifaires précisées dans les Conditions Tarifaires applicables à la Convention de Compte Courant et est susceptible Particulières sont susceptibles d’évolution. Elle peut être révisée Par dérogation à tout moment par la Banque. Chaque l’article L.314- 13 du Code Monétaire et Financier, chaque révision sera est portée à la connaissance du Client avec par tout moyen écrit et sera effective un préavis d’un mois, mois (30 jours) après la notification faite par écrit (par exemple : lettre, mention sur relevé de compte ou information dans son espace personnel de La Banque à distance). En l’absence de désaccord manifesté par le Client dans ce délai, ce dernier sera réputé avoir accepté les modifications de la Convention et des Conditions TarifairesPostale au Client. En cas de refusdésaccord sur la nouvelle tarification, le Client peut aura la possibilité de résilier la présente Convention sans frais pénalité, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception avant la Convention avant l’entrée date d’entrée en vigueur de la modificationnouvelle tarification. A défaut de résiliation dans ce délaide la part du Client, les modifications lui seront opposablesà l’expiration du délai de trente (30) jours suivant l’information donnée par La Banque Postale, le Client est réputé avoir accepté ladite révision.