Tarification. Conformément à l’article 8 de la Convention de prêt garanti, la présente annexe précise la tarification applicable aux opérations régies par la Convention de prêt garanti.
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Sources: Convention D’accès Aux Opérations De Politique Monétaire Et De Crédit Intra Journalier, Convention D’accès Aux Opérations De Politique Monétaire Et De Crédit Intra Journalier, Convention D’accès Aux Opérations De Politique Monétaire Et De Crédit Intra Journalier