Common use of Tarification Clause in Contracts

Tarification. La souscription au service SOL par lecteur CAP pourra faire l’objet, hormis en cas de souscription au service SOL dans le cadre d’un forfait de compte, d’une tarification indiquée aux Conditions et Tarifs des services bancaires de la Caisse d’Epargne disponibles en agences. Cette tarification est susceptible d’évolution. Chacune des cartes Secur@ccès délivrées au Client pourra supporter une cotisation annuelle. Cette cotisation est payable d’avance à la date de délivrance de la carte puis à chaque date anniversaire de cette date. En outre, le lecteur CAP attribué au Client pourra supporter une cotisation unique perçue en une seule fois. Ces cotisations seront prélevées d’office sur le compte courant du Client, sauf résiliation de SOL par lecteur CAP comme indiqué à l’article 5 ci-dessous. La réédition d’une carte (hors réédition automatique en fin de vie d’une carte) ou d’un code confidentiel ou encore la fourniture d’un lecteur CAP supplémentaire peuvent donner lieu à facturation. Le Client sera averti par la Caisse d’Epargne de ces tarifications et de leur évolution par tous moyens. Ce dernier disposera alors d’un délai de 30 jours calendaires à compter de cette information pour se manifester. A défaut, il sera considéré comme ayant définitivement approuvé la tarification s’il n’a pas, dans ledit délai, résilié le service SOL par lecteur CAP dans les conditions indiquées au 5 ci-après. La tarification relative au service SOL par lecteur CAP, à la fourniture du lecteur CAP ou à la carte Secur@ccès est indépendante du coût de l’abonnement ou de la tarification propres aux Services de banque en ligne.

Tarification. La souscription au service SOL par lecteur CAP pourra faire l’objet, hormis en cas de souscription au service SOL dans le cadre d’un forfait tenue de compte, comme les services complémentaires fournis par la Banque et décrits dans la présente Convention et ses annexes, font l’objet d’une tarification indiquée rémunération spécifique à chacun. Au plus tard le neuvième jour ouvré de chaque mois, une facture indiquant les redevances à payer pour le mois précédent est envoyée au Titulaire du CNRO par courriel sécurisé aux Conditions et Tarifs des services bancaires de normes déterminées par la Caisse d’Epargne disponibles en agencesBanque, ou à défaut, par courrier. Cette tarification La somme due est susceptible d’évolution. Chacune des cartes Secur@ccès délivrées au Client pourra supporter une cotisation annuelle. Cette cotisation est payable d’avance à la date de délivrance de la carte puis à chaque date anniversaire de cette date. En outre, le lecteur CAP attribué au Client pourra supporter une cotisation unique perçue en une seule fois. Ces cotisations seront prélevées d’office directement prélevée sur le compte courant du Client, sauf résiliation de SOL par lecteur CAP comme indiqué à l’article 5 ci-dessous. La réédition d’une carte (hors réédition automatique en fin de vie d’une carte) ou d’un code confidentiel ou encore la fourniture d’un lecteur CAP supplémentaire peuvent donner lieu à facturation. Le Client sera averti Titulaire par la Caisse d’Epargne Banque au plus tard le quatorzième jour ouvré du mois. Si le prélèvement de ces tarifications et la somme due n’a pu être réglé par manque de leur évolution par tous moyens. Ce dernier disposera alors d’un délai de 30 jours calendaires à compter de cette information pour se manifester. A défautprovision, il sera considéré comme ayant définitivement approuvé est représenté le jour ouvrable suivant, accompagné de la tarification s’il n’a pasperception d’une pénalité pour non-paiement de la somme due. Une grille tarifaire reprend en Annexe I l’ensemble des conditions tarifaires, dans ledit délai, résilié la Banque se réservant la possibilité de les modifier en prévenant le service SOL Titulaire par lecteur CAP dans les conditions indiquées au 5 ci-aprèscourrier simple avec un préavis de deux (2) mois. La tarification relative au service SOL par lecteur CAP, En cas de fermeture du compte à la fourniture demande du lecteur CAP ou à Titulaire, les frais de tenue de compte sont dus pour tout mois entamé. Ces frais ainsi que les autres sommes dues sont prélevés directement par la carte Secur@ccès est indépendante Banque sur le compte du coût Titulaire avant sa fermeture. Il revient au Titulaire d’y maintenir une provision suffisante pour permettre le règlement du prélèvement effectué par la Banque Convention de l’abonnement ou CNRO – Accès par le Prestataire de la tarification propres aux Services de banque en ligne.Service Réseau Version du 12 juillet 2019 page 9/19

Tarification. La souscription Les services fournis par la Société de gestion et le Teneur de compte- conservateur sont facturés au service SOL par lecteur CAP pourra faire l’objetClient, hormis en cas de souscription au service SOL qui l’accepte, selon l’annexe tarifaire, ci-jointe dans le cadre d’un forfait dossier d’ouverture de compte. Le Client reconnaît avoir reçu, d’une tarification indiquée aux Conditions et Tarifs des services bancaires pris connaissance de la Caisse d’Epargne disponibles tarification et en agencesaccepter les conditions. Cette tarification est susceptible d’évolution. Chacune des cartes Secur@ccès délivrées au Client pourra supporter une cotisation annuelle. Cette cotisation est payable d’avance Tout ordre de bourse donne lieu à perception de commissions et frais de courtage, TVA et autres frais, ainsi que, le cas échéant, à la date taxe sur les acquisitions de délivrance titres, aux conditions en vigueur au jour de la carte puis à chaque date anniversaire de cette datel’exécution. En outre, peuvent également être facturées, d’éventuelles conditions tarifaires correspondant à des prestations spécifiques mentionnées dans l’annexe tarifaire de la présente Convention. Le Client autorise préalablement et irrévocablement la Société de gestion et le lecteur CAP attribué au Teneur de compte-conservateur à procéder aux dits prélèvements sur l’un des comptes espèces du PER YOMONI Retraite ou sur un compte bancaire externe suivant un mandat de prélèvement donné par le Client. La Société de gestion ou le Teneur de compte-conservateur informera le Client pourra supporter une cotisation unique perçue en une seule foisde toute modification ou instauration de nouvelles tarifications par tout moyen à sa convenance. Ces cotisations seront prélevées d’office L’acceptation de ces modifications par le Client résultera de la poursuite de la présente Convention, de l’enregistrement sur le compte courant du Client, sauf résiliation de SOL par lecteur CAP comme indiqué à l’article 5 ci-dessous. La réédition toute opération faisant l’objet de la tarification ou d’une carte (hors réédition automatique en fin absence de vie d’une carte) ou d’un code confidentiel ou encore la fourniture d’un lecteur CAP supplémentaire peuvent donner lieu à facturation. Le Client sera averti par la Caisse d’Epargne contestation de ces tarifications et de leur évolution par tous moyens. Ce dernier disposera alors d’un sa part dans un délai de 30 quinze (15) jours calendaires à compter de cette information pour se manifesterla réception de l’information. A défautLes frais appliqués par le Teneur de compte-conservateur à raison d’un éventuel transfert ne peuvent excéder 1 % des droits acquis. Ils sont nuls à l’issue d’une période de cinq (5) ans à compter du premier versement sur le Plan, il sera considéré comme ayant définitivement approuvé la tarification s’il n’a pas, dans ledit délai, résilié ou lorsque le service SOL par lecteur CAP dans les conditions indiquées au 5 ci-après. La tarification relative au service SOL par lecteur CAP, transfert intervient à la fourniture du lecteur CAP ou compter de l’échéance mentionnée à la carte Secur@ccès est indépendante du coût de l’abonnement ou l’article 7 de la tarification propres aux Services de banque en ligneConvention.

Tarification. La souscription Les services fournis par la Société de gestion et le Teneur de compte- conservateur sont facturés au service SOL par lecteur CAP pourra faire l’objetClient, hormis en cas de souscription au service SOL qui l’accepte, selon l’annexe tarifaire, ci-jointe dans le cadre d’un forfait dossier d’ouverture de compte, d’une tarification indiquée aux Conditions et Tarifs des services bancaires . Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la Caisse d’Epargne disponibles tarification et en agences. Cette tarification est susceptible d’évolution. Chacune des cartes Secur@ccès délivrées au Client pourra supporter une cotisation annuelle. Cette cotisation est payable d’avance à la date de délivrance de la carte puis à chaque date anniversaire de cette dateaccepter les conditions. En outre, tout ordre de bourse donne lieu à perception de commissions et frais de courtage, TVA et autres frais (tels que les frais de règlement-livraison sur l’étranger, etc.), ainsi que, le lecteur CAP attribué cas échéant, à la taxe sur les acquisitions de titres, aux conditions en vigueur au Client pourra supporter une cotisation unique perçue en une seule foisjour de l’exécution. Ces cotisations seront prélevées d’office sur le compte courant du Client, sauf résiliation commissions sont reversées partiellement ou en totalité à la Société de SOL par lecteur CAP comme indiqué à l’article 5 ci-dessous. La réédition d’une carte (hors réédition automatique en fin de vie d’une carte) ou d’un code confidentiel ou encore la fourniture d’un lecteur CAP supplémentaire peuvent donner lieu à facturationgestion. Le Client sera averti autorise préalablement et irrévocablement le Teneur de compte-conservateur à procéder aux dits prélèvements. Dans le cas où le solde du Compte espèces ne permet pas au Teneur de compte-conservateur de procéder aux dits prélèvements, et en l’absence de régularisation du Client dans les délais fixés, le Teneur de compte – conservateur pourra, sans mise en demeure préalable, procéder à la vente d’une quotité de titres nécessaire au règlement des frais facturés. La Société de gestion informera le Client de toute modification ou instauration de nouvelles tarifications par la Caisse d’Epargne voie postale. L’acceptation de ces tarifications et modifications par le Client résultera de leur évolution par tous moyens. Ce dernier disposera alors d’un la poursuite de la présente Convention, de l’enregistrement sur le Compte de toute opération faisant l’objet de la tarification ou d’une absence de contestation de sa part dans un délai de 30 quinze (15) jours calendaires à compter de cette information la réception de l’information, par lettre recommandée avec avis de réception. Ce refus entraînera la clôture du Compte régie par l’article 21 de la présente Convention. Toute mesure d’ordre législatif ou règlementaire, ayant pour se manifester. A défaut, il sera considéré comme ayant définitivement approuvé la tarification s’il n’a pas, dans ledit délai, résilié le service SOL par lecteur CAP dans effet de modifier les conditions indiquées au 5 ci-après. La tarification relative au service SOL par lecteur CAPtarifaires, à la fourniture du lecteur CAP ou à la carte Secur@ccès est indépendante du coût de l’abonnement ou de la tarification propres aux Services de banque sera applicable dès son entrée en lignevigueur.

Tarification. a. Sauf indication contraire écrite de Guardian, tous les prix s’entendent pour les quantités minimales de commande que Guardian peut spécifier de temps à autre et Guardian se réserve le droit de refuser les Bons de commande inférieurs à ces quantités et, s’ils sont acceptés, ces Bons de commande peuvent faire l’objet d’une majoration de 15 % ou plus, au titre de l’emballage léger. Tous les prix sont calculés sur la base d’un chargement de camion complet et les chargements inférieurs peuvent faire l’objet de frais supplémentaires. Cette disposition ne s’applique pas aux Produits fabriqués sur mesure. b. Aux fins de la facturation, (i) chaque dimension (par exemple, la hauteur et la largeur) sera arrondie au nombre entier supérieur pour l’unité de mesure indiquée (par exemple, les pouces ou les millimètres) et ensuite (ii) les calculs de la surface totale du produit seront établis à la deuxièmedécimale pour l’unité de mesure facturée (par exemple, les pieds carrés ou les mètres carrés). La souscription au service SOL par lecteur CAP pourra faire l’objetclause 4(b)(ii) ci-dessus ne s’applique pas aux Produits fabriqués sur mesure. c. Les achats du client auprès de Guardian sont soumis aux suppléments en vigueur de Guardian, hormis en qui ne font pas partie du prix des Produits. d. Les prix sont calculés pour une livraison à l’adresse spécifique du Client. En cas de souscription au service SOL dans le cadre d’un forfait changement de comptelieu, d’une tarification indiquée aux Conditions et Tarifs des services bancaires de la Caisse d’Epargne disponibles en agences. Cette tarification est susceptible d’évolutiond’être modifiée. e. Augmentations réglementaires. Chacune S’il y a (a) une taxe, des cartes Secur@ccès délivrées frais ou d’autres coûts ou dépenses nouvellement adoptés ou nouvellement imposés à Guardian, applicables à Guardian, facturés à Guardian ou payables par Guardian, qui sont liés à l’une de ses opérations ou à l’exécution du Contrat par une autorité publique ou réglementaire, qu’elle soit municipale, d’État, fédérale ou autre, ou (b) des coûts que Guardian encourt pour se conformer aux lois ou règlements nouvellement adoptés ou nouvellement applicables aux installations, opérations ou performances de Guardian en vertu du Contrat, Guardian peut alors demander, par écrit, une réduction de prix au Client pourra supporter une cotisation annuellepour couvrir ces coûts et dépenses (la « Demande d’augmentation réglementaire »). Cette cotisation est payable d’avance Le Client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la date de la Demande d’augmentation réglementaire pour s’y opposer par écrit. Si le Client ne s’oppose pas à la Demande d’augmentation réglementaire à cette date, il sera réputé avoir accepté la Demande d’augmentation réglementaire et le prix du Produit sera augmenté du montant et à la date spécifiés dans la Demande d’augmentation réglementaire. Si le Client s’oppose à la Demande d’augmentation réglementaire, Guardian et le Client discuteront de délivrance cette objection et, si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le montant de l’augmentation dans les 30 jours suivant la date de la carte puis demande, Guardian pourra résilier le Contrat, en tout ou en partie, avec effet immédiat. f. Aucun employé de Guardian n’est habilité à chaque date anniversaire accorder des remises ou des rabais spéciaux, sans une autorisation écrite spécifique signée par un employé autorisé de cette dateGuardian. g. Les prix ne comprennent pas les frais d’emballage. En outreGuardian facturera et le Client paiera les boîtes ou autres matériaux d’emballage, au tarif standard alors en vigueur de Guardian, que le Client demande et/ou que Guardian juge nécessaires, à sa discrétion, pour le transport sûr et efficace des Produits. Sans limiter la portée de ce qui précède, le lecteur CAP attribué Client est responsable des coûts liés à l’emballage spécial, à l’expédition ou à toute autre manipulation demandée par le Client et acceptée par Guardian, que Guardian facturera également au Client pourra supporter une cotisation unique perçue Client. Cette responsabilité s’étend à tous les coûts encourus par Guardian en une seule fois. Ces cotisations seront prélevées d’office sur le compte courant raison d’actions ou de demandes spéciales du Client, sauf résiliation de SOL par lecteur CAP comme indiqué à l’article 5 ci-dessous. La réédition d’une carte (hors réédition automatique en fin de vie d’une carte) ou d’un code confidentiel ou encore la fourniture d’un lecteur CAP supplémentaire peuvent donner lieu à facturation. Le Client sera averti par la Caisse d’Epargne de ces tarifications et de leur évolution par tous moyens. Ce dernier disposera alors d’un délai de 30 jours calendaires à compter de cette information pour se manifester. A défaut, il sera considéré comme ayant définitivement approuvé la tarification s’il n’a pas, dans ledit délai, résilié le service SOL par lecteur CAP dans les conditions indiquées au 5 ci-après. La tarification relative au service SOL par lecteur CAP, à la fourniture du lecteur CAP ou à la carte Secur@ccès est indépendante du coût de l’abonnement ou de la tarification propres aux Services de banque en ligne.

Tarification. Les sommes dues par le Client en application du présent chapitre 7 sont exprimées hors taxes et sont à majorer des taxes, impôts et contributions en vigueur. La souscription RCCEM facture au service SOL Client les Tarifs d'Utilisation des Réseaux applicables aux Points de Connexion dont il met à disposition les données de comptage, et recouvre les sommes dues auprès du Client. Les montants facturés par lecteur CAP pourra faire l’objetla RCCEM au Client comprennent les frais correspondant : • au montant annuel résultant de l’application du Tarif d’Utilisation des Réseaux, hormis en tel que décrit à l’article 7.1, et le cas de souscription échéant : • au service SOL montant des prestations complémentaires, • Les prestations non comprises dans le cadre tarif d’utilisation des réseaux sont réalisées et facturées conformément aux modalités du Catalogue des prestations de la RCCEM en vigueur. Dans le cas d’un forfait Contrat prenant la suite d’un Contrat intégré sur un même Point de compteLivraison, d’une tarification indiquée la formule tarifaire du Tarif d’Utilisation des Réseaux et la (les) Puissance(s) Souscrite(s) déterminées doivent respecter les règles d’évolution de ces caractéristiques telles que fixées par l’article 4. En particulier, le choix de la version du tarif d’utilisation des réseaux et de la(des) Puissance(s) Souscrite(s) pour chaque Point de Livraison est fait avec une période de référence d’un an. Le Tarif d’Utilisation des Réseaux appliqué est celui applicable au moment de l’entrée en vigueur du Contrat. Les évolutions susmentionnées s’appliquent de plein droit au Contrat, dès leur date d'entrée en vigueur, sans qu’il soit besoin de conclure un avenant au présent Contrat. Les éventuelles évolutions tarifaires, arrêtées par les ministres chargés de l’économie et de l’énergie, s’appliquent de plein droit au présent contrat dès leur date d’entrée en vigueur. Conformément aux modalités prévues dans la Décision Tarifaire, le Tarif est appliqué au Point de Connexion du Client. Sauf stipulation contraire figurant aux Conditions et Tarifs des services bancaires Particulières, ce Point de la Caisse d’Epargne disponibles en agences. Cette tarification est susceptible d’évolution. Chacune des cartes Secur@ccès délivrées Connexion correspond au Client pourra supporter une cotisation annuelle. Cette cotisation est payable d’avance à la date Point de délivrance de la carte puis à chaque date anniversaire de cette date. En outre, le lecteur CAP attribué au Client pourra supporter une cotisation unique perçue en une seule fois. Ces cotisations seront prélevées d’office sur le compte courant du Client, sauf résiliation de SOL par lecteur CAP comme indiqué à l’article 5 ci-dessous. La réédition d’une carte (hors réédition automatique en fin de vie d’une carte) ou d’un code confidentiel ou encore la fourniture d’un lecteur CAP supplémentaire peuvent donner lieu à facturation. Le Client sera averti par la Caisse d’Epargne de ces tarifications et de leur évolution par tous moyens. Ce dernier disposera alors d’un délai de 30 jours calendaires à compter de cette information pour se manifester. A défaut, il sera considéré comme ayant définitivement approuvé la tarification s’il n’a pas, dans ledit délai, résilié le service SOL par lecteur CAP dans les conditions indiquées au 5 ci-après. La tarification relative au service SOL par lecteur CAP, à la fourniture du lecteur CAP ou à la carte Secur@ccès est indépendante du coût de l’abonnement ou de la tarification propres aux Services de banque en ligneLivraison.