Common use of Sous-traitance Clause in Contracts

Sous-traitance. 6.1 La sous-traitance n’est autorisée au titre du Contrat que si elle est évoquée dans la soumission initiale ou approuvée par écrit par la CPS. En tout état de cause, le Prestataire continue d’assumer l’entière responsabilité du Contrat. Il veille à ce que tous les contrats de sous-traitance soient en tous points conformes au Contrat et ne portent en aucune façon préjudice à l’exécution de ses dispositions. 6.2 Avant d’employer des personnes ou d’engager des sous-traitants aux fins de la prestation visée, le Prestataire convient de prendre, à ses frais, toutes les précautions nécessaires pour garantir le respect des clauses du Contrat.

Sous-traitance. 6.1 La sous-traitance n’est autorisée au titre du Contrat que si elle est évoquée dans la soumission initiale ou approuvée Si le Contractant souhaite s’assurer les services de sous‐traitants, il doit préalablement obtenir par écrit l’autorisation de principe de la CPI, ainsi que l’approbation de tout sous‐traitant. L’approbation par la CPS. En tout état de cause, CPI d’un sous‐traitant ne dégage le Prestataire continue d’assumer l’entière responsabilité du Contractant d’aucune des obligations que lui impose le présent Contrat. Il veille à ce que tous les contrats Les clauses du contrat de sous-traitance soient sous‐traitance sont subordonnées et doivent être conformes aux articles du présent Contrat, et en tous points conformes au Contrat et ne portent en aucune façon préjudice à l’exécution de ses dispositions. 6.2 Avant d’employer des personnes ou d’engager des sous-traitants aux fins de la prestation visée, le Prestataire convient de prendre, particulier à ses fraisarticles 1, toutes les précautions nécessaires pour garantir 3, 4 et 8, nonobstant le respect des clauses du Contratfait que le contrat de sous‐traitance lie exclusivement le sous‐traitant et le Contractant.