Sous-traitance. Dans le cas de sous-traitance, les frais effectivement exposés sont remboursés sur présentation de justificatifs à hauteur des montants convenus dans le contrat.
Appears in 4 contracts
Sources: Conditions Générales Relatives À La Fourniture De Services Et D’ouvrages, Conditions Générales Relatives À La Fourniture De Services Et D’ouvrages, Conditions Générales Relatives À La Fourniture De Services Et D’ouvrages
Sous-traitance. Dans le les cas de sous-traitance, les frais effectivement exposés sont remboursés sur présentation de justificatifs à hauteur des montants convenus dans le contrat.
Appears in 3 contracts
Sources: Conditions Générales Relatives À La Fourniture De Services, Conditions Générales Relatives À La Fourniture De Services, Conditions Générales Relatives À La Fourniture De Services