Common use of Sous-traitance Clause in Contracts

Sous-traitance. Le Fournisseur pourra sous-traiter l’exécution d’une partie de la Commande sous réserve d’obtenir : (i) l’accord préalable et écrit de l’Acheteur sur le choix du sous-traitant (pour ce faire le Fournisseur devra communiquer à l’Acheteur les références sociales, bancaires ou postales du sous-traitant) ; (ii) si applicable, conformément aux stipulations de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, l’acceptation de chaque sous-traitant par le Maître de l’ouvrage, ainsi que l’agrément par le Maître de l’ouvrage des conditions de paiement relatives à chaque contrat de sous-traitance. Le Fournisseur fera son affaire personnelle de la mise en place, au profit de chaque sous-traitant, des cautions exigées par l’article 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, sans qu’il puisse être reproché à l’Acheteur un défaut de contrôle de la mise en place de ces cautions. Si l’Acheteur ou le Client Final était contraint de régler directement un sous-traitant ou un fournisseur, direct ou indirect, du Fournisseur, l’Acheteur sera autorisé à compenser les sommes ainsi réglées avec celles qu’il reste devoir au Fournisseur. Le Fournisseur est tenu d’informer ses propres fournisseurs et sous-traitants de toutes dispositions de la Commande s’appliquant à leurs obligations. L’agrément du sous-traitant ne dégage pas le Fournisseur de ses obligations et responsabilités contractuelles. En outre, le Fournisseur informera l’Acheteur de tout sous-traitant ou fournisseur, intervenant pour le compte du Fournisseur : (i) qui détiendrait au sein de son établissement toutes pièces ou composants revêtus de la marque, du logo ou du nom de l’Acheteur, ou de l’une de ses Sociétés Apparentées (ou qui serait responsable de l’inscription de cette marque, de ce logo ou de ce nom) ; (ii) et/ou dont un volume de production de 50 % ou plus, issu d’un établissement particulier, serait directement ou indirectement acheté par l’Acheteur.

Sous-traitance. Le Fournisseur Vendeur pourra sous-traiter l’exécution d’une partie de la Commande sous réserve d’obtenir : (i) l’accord préalable et écrit de l’Acheteur sur le choix du sous-traitant (pour ce faire le Fournisseur Vendeur devra communiquer à l’Acheteur les références sociales, bancaires ou postales du sous-traitant) ; (ii) si applicable, conformément aux stipulations de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, l’acceptation de chaque sous-traitant par le Maître de l’ouvrage, ainsi que l’agrément par le Maître de l’ouvrage des conditions de paiement relatives à chaque contrat de sous-traitance. Le Fournisseur Vendeur fera son affaire personnelle de la mise en place, au profit de chaque sous-traitant, des cautions exigées par l’article 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, sans qu’il puisse être reproché à l’Acheteur un défaut de contrôle de la mise en place de ces cautions. Si l’Acheteur ou le Client Final était contraint de régler directement un sous-traitant ou un fournisseur, direct ou indirect, du FournisseurVendeur, l’Acheteur sera autorisé à compenser les sommes ainsi réglées avec celles qu’il reste devoir au FournisseurVendeur. Le Fournisseur Vendeur est tenu d’informer ses propres fournisseurs et sous-traitants de toutes dispositions de la Commande s’appliquant à leurs obligations. L’agrément du sous-traitant ne dégage pas le Fournisseur Vendeur de ses obligations et responsabilités contractuelles. En outre, le Fournisseur Vendeur informera l’Acheteur de tout sous-sous- traitant ou fournisseur, intervenant pour le compte du Fournisseur Vendeur : (i) qui détiendrait au sein de son établissement toutes pièces ou composants revêtus de la marque, du logo ou du nom de l’Acheteur, ou de l’une de ses Sociétés Apparentées (ou qui serait responsable de l’inscription de cette marque, de ce logo ou de ce nom) ; (ii) et/ou dont un volume de production de 50 % ou plus, issu d’un établissement particulier, serait directement ou indirectement acheté par l’Acheteur. Dans le cas où le Vendeur sous-traiterait toute partie du travail objet de la Commande en dehors du pays de destination finale où les marchandises achetées aux termes des présentes seront expédiées, le Vendeur sera tenu, sauf indication contraire aux présentes, de se conformer à toutes les dispositions de toute réglementation douanière pertinente applicables à ces contrats de sous-traitance.

Sous-traitance. Le Fournisseur pourra sous-traiter l’exécution d’une partie de la Commande sous réserve d’obtenir : (i) l’accord préalable et écrit de l’Acheteur sur le choix du sous-traitant et fournisseur (pour ce faire le Fournisseur devra communiquer à l’Acheteur les références sociales, bancaires ou postales du sous-traitant) ; et (ii) si applicable, conformément aux stipulations de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, l’acceptation de chaque sous-traitant par le Maître maître de l’ouvrage, ainsi que l’agrément par le Maître maître de l’ouvrage des conditions de paiement relatives à chaque contrat de sous-traitance. Le Fournisseur fera son affaire personnelle de la mise en place, au profit de chaque sous-traitant, des cautions exigées par l’article 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, sans qu’il puisse être reproché à l’Acheteur un défaut de contrôle de la mise en place de ces cautions. Si l’Acheteur ou le Client Final était contraint de régler directement un sous-traitant ou un fournisseur, direct ou indirect, du Fournisseur, l’Acheteur sera autorisé à compenser les sommes ainsi réglées avec celles qu’il reste resterait devoir au Fournisseur. Le Fournisseur est tenu d’informer ses propres fournisseurs et sous-traitants de toutes dispositions de la Commande s’appliquant à leurs obligations. L’agrément du sous-traitant ne dégage pas le Fournisseur de ses obligations et responsabilités contractuellescontractuelles vis-à-vis de l'Acheteur. En outre, le Fournisseur informera l’Acheteur de tout sous-traitant ou fournisseur, intervenant pour le compte du Fournisseur : (i) qui détiendrait au sein de son établissement toutes pièces ou composants revêtus de la marque, du logo ou du nom de l’Acheteur, ou de l’une de ses Sociétés Apparentées (ou qui serait responsable de l’inscription de cette marque, de ce logo ou de ce nom) ; (ii) et/ou dont un volume de production de 50 % ou plus, issu d’un établissement particulier, serait directement ou indirectement acheté par l’Acheteur.,

Sous-traitance. Le Fournisseur pourra sous-traiter l’exécution d’une partie de la Commande sous réserve d’obtenir : (i) l’accord préalable et écrit de l’Acheteur sur le choix du sous-traitant (pour ce faire le Fournisseur devra communiquer à l’Acheteur les références sociales, bancaires ou postales du sous-traitant) ; (ii) si applicable, conformément aux stipulations de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, l’acceptation de chaque sous-traitant par le Maître de l’ouvrage, ainsi que l’agrément par le Maître de l’ouvrage des conditions de paiement relatives à chaque contrat de sous-traitance. Le Fournisseur fera son affaire personnelle de la mise en place, au profit de chaque sous-traitant, des cautions exigées par l’article 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, sans qu’il puisse être reproché à l’Acheteur un défaut de contrôle de la mise en place de ces cautions. Si l’Acheteur ou le Client Final était contraint de régler directement un sous-traitant ou un fournisseur, direct ou indirect, du Fournisseur, l’Acheteur sera autorisé à compenser les sommes ainsi réglées avec celles qu’il reste devoir au Fournisseur. Le Fournisseur est tenu d’informer ses propres fournisseurs et sous-traitants de toutes dispositions de la Commande s’appliquant à leurs obligations. L’agrément du sous-traitant ne dégage pas le Fournisseur de ses obligations et responsabilités contractuelles. En outre, le Fournisseur informera l’Acheteur de tout sous-traitant ou fournisseur, intervenant pour le compte du Fournisseur : (i) qui détiendrait au sein de son établissement toutes pièces ou composants revêtus de la marque, du logo ou du nom de l’Acheteur, ou de l’une de ses Sociétés Apparentées (ou qui serait responsable de l’inscription de cette marque, de ce logo ou de ce nom) ; (ii) et/ou dont un volume de production de 50 % ou plus, issu d’un établissement particulier, serait directement ou indirectement acheté par l’Acheteur.le

Sous-traitance. Le Fournisseur pourra sous-traiter l’exécution d’une partie de la Commande sous réserve d’obtenir : (i) l’accord préalable et écrit de l’Acheteur sur le choix du sous-traitant et fournisseur (pour ce faire le Fournisseur devra communiquer à l’Acheteur les références sociales, bancaires ou postales du sous-traitant) ; et (ii) si applicable, conformément aux stipulations de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, l’acceptation de chaque sous-traitant par le Maître maître de l’ouvrage, ainsi que l’agrément par le Maître maître de l’ouvrage des conditions de paiement relatives à chaque contrat de sous-traitance. Le Fournisseur fera son affaire personnelle de la mise en place, au profit de chaque sous-traitant, des cautions exigées par l’article 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, sans qu’il puisse être reproché à l’Acheteur un défaut de contrôle de la mise en place de ces cautions. Si l’Acheteur ou le Client Final était contraint de régler directement un sous-traitant ou un fournisseur, direct ou indirect, du Fournisseur, l’Acheteur sera autorisé à compenser les sommes ainsi réglées avec celles qu’il reste resterait devoir au Fournisseur. Le Fournisseur est tenu d’informer ses propres fournisseurs et sous-traitants de toutes dispositions de la Commande s’appliquant à leurs obligations. L’agrément du sous-traitant ne dégage pas le Fournisseur de ses obligations et responsabilités contractuellescontractuelles vis-à-vis de l'Acheteur. En outre, le Fournisseur informera l’Acheteur de tout sous-traitant ou fournisseur, intervenant pour le compte du Fournisseur : (i) qui détiendrait au sein de son établissement toutes pièces ou composants revêtus de la marque, du logo ou du nom de l’Acheteur, ou de l’une de ses Sociétés Apparentées (ou qui serait responsable de l’inscription de cette marque, de ce logo ou de ce nom) ; (ii) et/ou dont un volume de production de 50 % ou plus, issu d’un établissement particulier, plus serait directement ou indirectement acheté par l’Acheteur.

Sous-traitance. 7.1. Le Fournisseur pourra Sous-Traitant est autorisé par le Responsable de Traitement à faire appel à des sous-traiter l’exécution d’une partie traitants pour réaliser des activités de traitements spécifiques. Le cas échéant, le Sous-Traitant informera le Responsable de Traitement de tout changement prévu concernant l'ajout ou le remplacement d’un sous-traitant. Le Responsable de Traitement aura la possibilité d'émettre des objections légitimes à l'encontre de ces changements dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la Commande sous réserve d’obtenir : (i) l’accord préalable et écrit réception de l’Acheteur sur l’information. Passé ce délai ou en l’absence d’objections, le choix du recours au sous-traitant sera réputé accepté. 7.2. Nonobstant les dispositions prévues à l’Article 7.1 de l’Annexe, le Responsable de Traitement accepte d’ores et déjà dans le cadre des présentes, que le Sous-Traitant sollicite le(s) sous- traitant(s) ultérieur(s) suivant(s) : • La société ARILOG, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à ▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇ (pour ce faire ▇▇▇▇▇), ▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun, sous le Fournisseur devra communiquer numéro 430 265 389 608 représentée par ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant. • La société IDRIS SOFTWARE, société à l’Acheteur responsabilité limitée, au capital social de 5 621.00€, dont le siège social est situé au ▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 503 565 608 représentée par ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ agissant et ayant les références sociales, bancaires ou postales du souspouvoirs nécessaires en tant que gérant. 7.3. Le Sous-traitant) ; (ii) si applicable, conformément aux stipulations de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative Traitant s’engage à la sous-traitance, l’acceptation de signer un contrat écrit avec chaque sous-traitant par ultérieur imposant à ce dernier le Maître respect du RGPD et de l’ouvragel’ensemble des obligations mentionnées dans la présente ▇▇▇▇▇▇. A ce titre, ainsi que l’agrément par le Maître de l’ouvrage Sous-Traitant s’engage à ne faire appel qu’à des conditions de paiement relatives à chaque contrat de sous-traitancetraitants ultérieurs qui présentent des garanties suffisantes, et en tout état de cause équivalentes à celles du Sous- Traitant. Le Fournisseur fera son affaire personnelle DocuSign Envelope ID: D08C1095-2ADD-462E-AEE9-6CEE5CCBA164 7.4. En cas de la mise en place, au profit de chaque sousnon-traitant, des cautions exigées respect par l’article 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, sans qu’il puisse être reproché à l’Acheteur un défaut de contrôle de la mise en place de ces cautions. Si l’Acheteur ou le Client Final était contraint de régler directement un sous-traitant ou un fournisseur, direct ou indirect, du Fournisseur, l’Acheteur sera autorisé à compenser les sommes ainsi réglées avec celles qu’il reste devoir au Fournisseur. Le Fournisseur est tenu d’informer ses propres fournisseurs et sous-traitants de toutes dispositions de la Commande s’appliquant à leurs obligations. L’agrément du sous-traitant ne dégage pas le Fournisseur ultérieur de ses obligations et responsabilités contractuelles. En outreen matière de protection des Données Personnelles, le Fournisseur informera l’Acheteur Sous-Traitant demeure pleinement responsable à l’égard du Responsable de tout sous-traitant ou fournisseur, intervenant pour le compte du Fournisseur : (i) qui détiendrait au sein de son établissement toutes pièces ou composants revêtus de la marque, du logo ou du nom de l’Acheteur, ou de l’une de ses Sociétés Apparentées (ou qui serait responsable de l’inscription de cette marque, de ce logo ou de ce nom) ; (ii) et/ou dont un volume de production de 50 % ou plus, issu d’un établissement particulier, serait directement ou indirectement acheté par l’AcheteurTraitement.