Common use of Sous-traitance Clause in Contracts

Sous-traitance. (1) Dans le cadre du présent article 6, la notion de sous-traitance doit sc’omemnetlaefonudrnirturee de services se rapportant directement à la fourniture du Service principal. Sont exclus les services accessoires, tels que les services de téléphonie, po aux utilisateurs, ainsi que toutes les mesures ayant vocation à assurer la confidentialité, la disponibilité, l’intégrréistiélieetnclea des équipements matériels et logici soit, le Sous-traitant s’oblige à souscrire aux contrats néc appropriées afin edc’tioan set slausércuerirté deqs udoennéels adu Rperspoontsable de traitement soient assurées, même en cas d’externalisation de services ann (2) Le Sous-traitant ne pourra recourir à des sous-traitants (sous-traitants complémentaires) q agrément du Responsable de traitement. Le Responsable de traitement ne pourra refuser son agrément que pour un motif impérieux relevant la règlementation applicable à la protection des données. (3) Le responsable de traitement sera réputé avoir agréé au recours à un sous-traitant, lorsque (i) le Sous- traitant aura informé par écrit le Responsable de traitement de son intention de recourir à un sous-traitant et que (ii) le Responsable de traitement n’aura pas les 14 jours calendaires suivant la réception de l’i (4) Dans le cas où le Responsable de traitement refuserait d’agréer-trauitannt sasnsomuostif légitime relevant de la règlementation en matière de traitement de données, le Sous-traitant serait en droit de mettre un terme au Contrat de Services Individuel, tout en respectant un délai de préavis raisonnable. Dans la mesure où le Contrat de Services Individuel porte sur différents Services pouvant être distingués les uns des autres et pouvant être utilisés indépendamment les uns des autres par le Responsable de traitement, il ne sera mCionstrat duenServticeesrInmdievidueql uaff’ecatéuesxpar ple arerfusties d d’agrémunesonuts-tradita’nt. (5) Le « délai de prduéréae rvaisiosnnabdle’» uaunseens du paragraphe quatre (4) ci-dessus comporte au maximum 6 mois ou la durée contractuelle restant à courir et ce, en fonction de laquelle de ces deux durées est la plus courte. (6) Par la présente, le Responsable de traitement agréé le sous-traitant suivant :

Sous-traitance. (1) Dans le cadre du présent article 6, la notion de sous-traitance doit sc’omemnetlaefonudrnirturee de services se rapportant directement à la fourniture du Service principal. Sont exclus les services accessoires, tels que les services de téléphonie, po aux utilisateurs, ainsi que toutes les mesures ayant vocation à assurer la confidentialité, la disponibilité, l’intégrréistiélieetnclea des équipements matériels et logici soit, le Sous-traitant s’oblige à souscrire aux contrats néc appropriées afin edc’tioan set slausércuerirté deqs udoennéels adu Rperspoontsable de traitement soient assurées, même en cas d’externalisation de services ann (2) Le Sous-traitant ne pourra recourir peut faire appel à un autre sous- traitant ultérieur (ci-après, le « Sous-traitant Page 1 sur 6 Ultérieur ») pour mener des sous-traitants (sous-traitants complémentaires) q agrément du Responsable de traitement. Le Responsable activités de traitement ne pourra refuser son agrément que pour un motif impérieux relevant la règlementation applicable à la protection des données. (3) Le responsable de traitement sera réputé avoir agréé au recours à un sous-traitantspécifiques. Dans ce cas, lorsque (i) le Sous- traitant aura informé il informe préalablement et par écrit le Responsable de traitement de son intention de recourir à un tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du Sous-traitant Ultérieur et les dates de l’accord de sous-traitance. Le Responsable de traitement dispose d’un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que (ii) si le Responsable de traitement n’aura n'a pas les 14 jours calendaires suivant émis d'objection pendant le délai convenu. En cas d’objection raisonnable et justifiée, le Prestataire peut proposer au Responsable de traitement un Sous-traitant Ultérieur alternatif. A la réception date de l’i (4) Dans signature du présent Accord, le cas où Sous- traitant peut faire appel : - Aux Sous-traitants Ultérieurs et qui sont considérés comme acceptés par le Responsable de traitement refuserait d’agréer; - A ses Affiliés pour tout ou partie des Prestations ; - A tous Sous-trauitannt sasnsomuostif légitime relevant traitants Ultérieurs mentionnés sur une offre commerciale du Sous-traitant et / ou au contrat commercial (ex : éditeur). Le Sous-traitant Ultérieur est tenu de la règlementation en matière respecter les obligations du présent Accord pour le compte et selon les instructions du Responsable de traitement traitement. Il appartient au Sous-traitant de données, s’assurer que le Sous-traitant serait Ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en droit œuvre de mettre un terme au Contrat mesures techniques et organisationnelles appropriées de Services Individuelmanière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Réglementation applicable. Si le Sous-traitant Ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, tout en respectant un délai de préavis raisonnable. Dans la mesure où le Contrat de Services Individuel porte sur différents Services pouvant être distingués les uns des autres et pouvant être utilisés indépendamment les uns des autres par le Responsable de traitement, il ne sera mCionstrat duenServticeesrInmdievidueql uaff’ecatéuesxpar ple arerfusties d d’agrémunesonuts-tradita’nt. (5) Le « délai de prduéréae rvaisiosnnabdle’» uaunseens du paragraphe quatre (4) ci-dessus comporte au maximum 6 mois ou la durée contractuelle restant à courir et ce, en fonction de laquelle de ces deux durées est la plus courte. (6) Par la présente, Sous- traitant demeure pleinement responsable devant le Responsable de traitement agréé de l’exécution par le sousSous-traitant suivant :Ultérieur de ses obligations.

Sous-traitance. (1) Dans Le responsable de traitement autorise expressément le cadre du présent article 6, la notion de sous-traitance doit sc’omemnetlaefonudrnirturee traitant à faire appel à des sous- traitants ultérieurs pour mener des activités de services se rapportant directement à la fourniture du Service principaltraitements prévues au Contrat. Sont exclus les services accessoires, tels que les services de téléphonie, po aux utilisateurs, ainsi que toutes les mesures ayant vocation à assurer la confidentialité, la disponibilité, l’intégrréistiélieetnclea des équipements matériels et logici soit, le Sous-traitant s’oblige à souscrire aux contrats néc appropriées afin edc’tioan set slausércuerirté deqs udoennéels adu Rperspoontsable de traitement soient assurées, même en cas d’externalisation de services ann (2) Le Sous-traitant ne pourra recourir à La liste des sous-traitants (ultérieurs du sous-traitant est disponible à la page suivante : ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇▇/ . Le sous-traitant s’engage à informer préalablement le responsable de traitement par email, aux adresses indiquées par le responsable de traitement au sein du présent DPA, en cas de changement concernant l’ajout ou le remplacement de sous-traitants complémentairesultérieurs afin de permettre au responsable de traitement d’émettre des objections à ces changements. Toute objection devra être dument justifiée et adressée par le responsable de traitement dans les meilleurs délais. Le défaut de réponse du responsable de traitement dans un délai de dix (10) q agrément jours ouvrés à compter de l’information par le sous-traitant vaut accord du Responsable responsable de traitement au changement. Si le responsable de traitement s'oppose à l'ajout d'un nouveau sous-traitant ultérieur par ▇▇▇▇▇ et que l’exécution du Contrat ne peut pas être poursuivie sans avoir recours au sous- traitant ultérieur concerné, ▇▇▇▇▇ et le responsable de traitement pourront dans ce cadre résilier : - Le Contrat, à condition que le ledit Contrat ne puisse être poursuivi dans sa totalité qu’en ayant recours au sous-traitant ultérieur concerné ; ou - La partie du Contrat relative au service qui ne peut être raisonnablement fournie sans avoir recours au nouveau sous-traitant ultérieur contesté. Le Contrat pourra être résilié par lettre recommandé avec avis de réception moyennant le respect d'un préavis de trente (30) jours à compter de l'envoi de ladite lettre, le cachet de la poste faisant foi. A ce titre, les sommes dues pour les prestations déjà réalisées ne peuvent être contestées par le responsable de traitement. Le Responsable sous-traitant s’engage à conclure un acte juridique avec le sous-traitant ultérieur et à imposer les mêmes obligations que celles applicables au sous-traitant vis-à-vis du Client au titre du présent DPA. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement ne pourra refuser son agrément de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent DPA pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que pour un motif impérieux relevant le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la règlementation applicable mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. (3) Le responsable de traitement sera réputé avoir agréé au recours à un sous-traitant, lorsque (i) le Sous- traitant aura informé par écrit le Responsable de traitement de son intention de recourir à un sous-traitant et que (ii) le Responsable de traitement n’aura pas les 14 jours calendaires suivant la réception de l’i (4) Dans le cas où le Responsable de traitement refuserait d’agréer-trauitannt sasnsomuostif légitime relevant de la règlementation en matière de traitement de données, le Sous-traitant serait en droit de mettre un terme au Contrat de Services Individuel, tout en respectant un délai de préavis raisonnable. Dans la mesure où le Contrat de Services Individuel porte sur différents Services pouvant être distingués les uns des autres et pouvant être utilisés indépendamment les uns des autres par le Responsable de traitement, il ne sera mCionstrat duenServticeesrInmdievidueql uaff’ecatéuesxpar ple arerfusties d d’agrémunesonuts-tradita’nt. (5) Le « délai de prduéréae rvaisiosnnabdle’» uaunseens du paragraphe quatre (4) ci-dessus comporte au maximum 6 mois ou la durée contractuelle restant à courir et ce, en fonction de laquelle de ces deux durées est la plus courte. (6) Par la présente, le Responsable de traitement agréé Si le sous-traitant suivant :ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

Sous-traitance. (1) Dans 8.1 Le Responsable de Traitement autorise le cadre Sous-traitant à engager des autres sous- traitants afin de respecter ses obligations au titre du présent article 6, la notion de Accord. Les informations sur ces sous-traitance doit sc’omemnetlaefonudrnirturee de services se rapportant directement traitants sont précisées à la fourniture du Service principal. Sont exclus les services accessoires, tels que les services de téléphonie, po aux utilisateurs, ainsi que toutes les mesures ayant vocation à assurer la confidentialité, la disponibilité, l’intégrréistiélieetnclea des équipements matériels et logici soitl'Annexe 1. 8.2 Lorsqu'il engage un autre sous-traitant, le Sous-traitant s’oblige à souscrire aux contrats néc appropriées afin edc’tioan set slausércuerirté deqs udoennéels adu Rperspoontsable de traitement soient assurées, même en cas d’externalisation de services anndevra s'assurer que ce sous- traitant est lié par un contrat écrit imposant les mêmes obligations que celles du présent Accord. (2) 8.3 Le Sous-traitant ne pourra recourir à demeure pleinement responsable de l’exécution des obligations de son sous-traitants (traitant ainsi que pour tous ses actes et omissions. 8.4 Le Responsable du traitement peut s'opposer au recours à un nouveau sous-traitants complémentairestraitant tel que proposé par le Sous-traitant en avisant le Sous-traitant par écrit dans les dix (10) q agrément jours suivant la réception de l'avis écrit du Sous-traitant précisant le nom du sous-traitant concerné et les activités qu'il effectuera. Le Sous-traitant doit aviser le Responsable de Traitement dans les trente (30) jours suivant la réception de l'avis d'opposition du Responsable de traitementTraitement de sa décision finale concernant le recours au sous-traitant en question. Le Responsable de traitement ne pourra refuser Traitement peut résilier son agrément que pour un motif impérieux relevant la règlementation applicable à la protection des données. (3) Le responsable de traitement sera réputé avoir agréé au recours à un sous-traitant, lorsque (i) le Sous- traitant aura informé abonnement en avisant par écrit le Responsable de traitement de son intention de recourir à un sousSous-traitant et que dans les quinze (ii15) le Responsable de traitement n’aura pas les 14 jours calendaires suivant la réception de l’i (4) Dans l'avis de son intention d'engager le cas où le sous-traitant en question et, à titre de seul et unique recours du Responsable de traitement refuserait d’agréer-trauitannt sasnsomuostif légitime relevant de la règlementation en matière de traitement de donnéesTraitement, le Sous-traitant serait remboursera au prorata les frais d'abonnement prépayés couvrant le reste des Services indiqués sur le bon de commande correspondant après la date d'entrée en droit vigueur de mettre un terme au Contrat de Services Individuel, tout en respectant un délai de préavis raisonnable. Dans la mesure où le Contrat de Services Individuel porte sur différents Services pouvant être distingués les uns des autres et pouvant être utilisés indépendamment les uns des autres par le Responsable de traitement, il ne sera mCionstrat duenServticeesrInmdievidueql uaff’ecatéuesxpar ple arerfusties d d’agrémunesonuts-tradita’ntrésiliation. (5) Le « délai de prduéréae rvaisiosnnabdle’» uaunseens du paragraphe quatre (4) ci-dessus comporte au maximum 6 mois ou la durée contractuelle restant à courir et ce, en fonction de laquelle de ces deux durées est la plus courte. (6) Par la présente, le Responsable de traitement agréé le sous-traitant suivant :

Sous-traitance. Le Sous-Traitant est autorisé à faire appel aux entités suivantes : - O2Switch SARLU - Aqua Ray SAS - OVH SAS - Amazon Web Services EMEA SARL (1ci-après, les « Sous-Traitants ultérieurs ») Dans pour mener les activités de traitement suivantes : - Mise à disposition d’espace d’hébergement et de stockage L’ensemble des Sous-Traitants ultérieurs sont reconnus comme des acteurs majeurs de la mise à disposition de solutions d’hébergement et de stockage et possèdent leurs serveurs dont le cadre du présent article 6Sous- Traitant fait usage, la notion sur le territoire de sousl’Union Européenne, plus précisément en France. En cas de recrutement d’autres Sous-traitance doit sc’omemnetlaefonudrnirturee de services se rapportant directement à la fourniture du Service principal. Sont exclus les services accessoires, tels que les services de téléphonie, po aux utilisateurs, ainsi que toutes les mesures ayant vocation à assurer la confidentialité, la disponibilité, l’intégrréistiélieetnclea des équipements matériels et logici soitTraitants ultérieurs, le Sous-traitant s’oblige à souscrire aux contrats néc appropriées afin edc’tioan set slausércuerirté deqs udoennéels adu Rperspoontsable de traitement soient assuréesTraitant doit recueillir l’autorisation écrite, même en cas d’externalisation de services ann (2) Le Sous-traitant ne pourra recourir à des sous-traitants (sous-traitants complémentaires) q agrément préalable et spécifique du Responsable de traitementTraitement. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du Sous-Traitant et les dates du Contrat de sous-traitance. Le Responsable de traitement ne pourra refuser son agrément que Traitement dispose d’un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception de cette information pour un motif impérieux relevant la règlementation applicable à la protection des données. (3) Le responsable de traitement sera réputé avoir agréé au recours à un présenter ses objections. Cette sous-traitant, lorsque (i) le Sous- traitant aura informé par écrit traitance ne peut être effectuée que si le Responsable de traitement Traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Les Sous-Traitants ultérieurs sont tenus de son intention de recourir à un sous-traitant respecter les obligations du présent Contrat pour le compte et que (ii) le selon les instructions du Responsable de Traitement. Il appartient au Sous-Traitant initial de s’assurer que le Sous-Traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement n’aura réponde aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données. Si les Sous-Traitants ultérieurs ne remplissent pas les 14 jours calendaires suivant la réception de l’i (4) Dans le cas où le Responsable de traitement refuserait d’agréer-trauitannt sasnsomuostif légitime relevant de la règlementation ses obligations en matière de traitement de protection des données, le Sous-traitant serait en droit de mettre un terme au Contrat de Services Individuel, tout en respectant un délai de préavis raisonnable. Dans la mesure où le Contrat de Services Individuel porte sur différents Services pouvant être distingués les uns des autres et pouvant être utilisés indépendamment les uns des autres par Traitant initial demeure pleinement responsable devant le Responsable de traitement, il ne sera mCionstrat duenServticeesrInmdievidueql uaff’ecatéuesxpar ple arerfusties d d’agrémunesonutsTraitement de l’exécution par les autres Sous-tradita’ntTraitants de ses obligations. (5) Le « délai de prduéréae rvaisiosnnabdle’» uaunseens du paragraphe quatre (4) ci-dessus comporte au maximum 6 mois ou la durée contractuelle restant à courir et ce, en fonction de laquelle de ces deux durées est la plus courte. (6) Par la présente, le Responsable de traitement agréé le sous-traitant suivant :

Sous-traitance. L'Opérateur s'engage à ne sous-traiter à un tiers l'exécution, en tout ou partie, du Contrat qu'après accord préalable et écrit d'Ecominéro sur la personne du Sous-traitant. Cet accord doit être communiqué dans un délai d’un (1) Dans le cadre mois à compter de la réception de l’information par Ecominéro. Le silence de Ecominéro au-delà de ce délai vaut refus. L'Opérateur s'engage à informer ses Sous-traitants réalisant des prestations objet du présent article 6Contrat de l'existence du Contrat avec Ecominéro. Le ou les Sous-traitant(s) resteront placés, en toutes circonstances, sous la notion responsabilité de L'Opérateur. Ce dernier devra veiller au bon déroulement de l'exécution des prestations sous-traitance traitées et au respect par le ou les Sous-traitant(s) des plus hauts standards de professionnalisme. L'Opérateur a une obligation de vigilance vis-à-vis des Sous-traitants qu'il propose. De ce fait, l'Opérateur doit sc’omemnetlaefonudrnirturee obtenir un document attestant de services se rapportant directement à la fourniture du Service principal. Sont exclus les services accessoires, tels que les services l'immatriculation de téléphonie, po aux utilisateursson Sous-traitant (extrait Kbis ou sa carte d’inscription au répertoire des métiers), ainsi qu'une attestation de vigilance, délivrée par l'Urssaf qui mentionne le nombre de salariés et le total des rémunérations que toutes les mesures ayant vocation à assurer la confidentialité, la disponibilité, l’intégrréistiélieetnclea des équipements matériels et logici soit, le Sous-traitant s’oblige a déclaré lors de sa dernière échéance. Ce document atteste également de son respect des obligations de déclaration et de paiement des charges sociales. A cet effet, l’Opérateur s'engage à souscrire aux contrats néc appropriées afin edc’tioan set slausércuerirté deqs udoennéels adu Rperspoontsable de traitement soient assuréesfaire tout le nécessaire et, même en cas d’externalisation de services ann (2) Le notamment, à conclure toute convention particulière avec ses éventuels Sous-traitant ne pourra recourir à traitants afin que ces derniers respectent l'ensemble des sousdispositions du Contrat. En tout état de cause, l'Opérateur qui aurait contracté avec un ou des Sous-traitants, s'engage à, d’une part, assurer personnellement la surveillance et le contrôle de la gestion des Déchets du bâtiment réalisé par son ou ses Sous-traitants (souset, d’autre part, assumer seul et personnellement toutes les conséquences dommageables directes pour Ecominéro qui résulteraient de l'inobservation par le ou les Sous-traitants complémentaires) q agrément de l'une quelconque des dispositions du Responsable de traitement. Le Responsable de traitement ne pourra refuser son agrément que pour un motif impérieux relevant la règlementation applicable à la protection Contrat et/ou des donnéeslois, règlements et usages en vigueur. (3) Le responsable de traitement sera réputé avoir agréé au recours à un sous-traitant, lorsque (i) le Sous- traitant aura informé par écrit le Responsable de traitement de son intention de recourir à un sous-traitant et que (ii) le Responsable de traitement n’aura pas les 14 jours calendaires suivant la réception de l’i (4) Dans le cas où le Responsable de traitement refuserait d’agréer-trauitannt sasnsomuostif légitime relevant de la règlementation en matière de traitement de données, le Sous-traitant serait en droit de mettre un terme au Contrat de Services Individuel, tout en respectant un délai de préavis raisonnable. Dans la mesure où le Contrat de Services Individuel porte sur différents Services pouvant être distingués les uns des autres et pouvant être utilisés indépendamment les uns des autres par le Responsable de traitement, il ne sera mCionstrat duenServticeesrInmdievidueql uaff’ecatéuesxpar ple arerfusties d d’agrémunesonuts-tradita’nt. (5) Le « délai de prduéréae rvaisiosnnabdle’» uaunseens du paragraphe quatre (4) ci-dessus comporte au maximum 6 mois ou la durée contractuelle restant à courir et ce, en fonction de laquelle de ces deux durées est la plus courte. (6) Par la présente, le Responsable de traitement agréé le sous-traitant suivant :

Sous-traitance. Le PRESTATAIRE peut recourir à la sous-traitance et au travail temporaire, pour tout ou partie des prestations prévues au présent Contrat. Le PRESTATAIRE s’engage, lorsqu’il recourt à un Sous-Traitant, à faire réaliser les travaux par des Sous-Traitants qualifiés qui se sont engagés au respect du Plan de Prévention des Risques, des STAS et des règles de l’art. Le PRESTATAIRE demeure, plus largement, entièrement responsable vis-à-vis du CLIENT (1i) Dans de la bonne exécution des Prestations et (ii) du respect, par les tiers auxquels il a confié tout ou partie de ses obligations au titre du Contrat, des clauses du Contrat qui leurs sont applicables. Au titre de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, le cadre du présent article 6, la notion CLIENT doit accepter chaque Sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance doit sc’omemnetlaefonudrnirturee de services se rapportant directement signé entre le PRESTATAIRE et ses Sous-Traitants. De ce fait, le PRESTATAIRE s’engage à communiquer au CLIENT, et à tenir à jour, la fourniture déclaration des Entreprises Sous- Traitantes conformément au modèle joint en Annexe 5 du Service principal. Sont exclus les services accessoires, tels que les services de téléphonie, po aux utilisateurs, présent Contrat au plus tard quinze (15) Jours Ouvrés avant leur première intervention ainsi que toutes les mesures ayant vocation à assurer la confidentialité, la disponibilité, l’intégrréistiélieetnclea liste des équipements matériels et logici soit, le Entreprises Sous-traitant s’oblige Traitantes figurant en Annexe 6. Sur demande du CLIENT ces Annexes à souscrire jour devront être communiquées par le PRESTATAIRE dans un délai de cinq (5) Jours Ouvrés suivant la demande. Ces obligations s’appliquent aussi bien aux contrats néc appropriées afin edc’tioan set slausércuerirté deqs udoennéels adu Rperspoontsable de traitement soient assurées, même en cas d’externalisation de services ann (2) Le Sous-traitant ne pourra recourir à des sous-traitants (de premier rang du PRESTATAIRE qu’aux sous-traitants complémentairesde rangs inférieurs. Ainsi, le PRESTATAIRE se porte-fort du respect par ses Sous-Traitants des dispositions du présent Article. La signature de ce formulaire par le CLIENT ou le défaut de signature dans les quinze (15) q agrément jours calendaires à compter de l'envoi de la demande valent accord sur la déclaration du Responsable de traitement. Le Responsable de traitement ne pourra refuser son agrément que pour un motif impérieux relevant la règlementation applicable à la protection des données. (3) Le responsable de traitement sera réputé avoir agréé au recours à un sous-traitant. Les Intervenants doivent justifier de leur qualité lors de leurs interventions chez des Clients Finals ou sur le Réseau FTTH en présentant une carte professionnelle comportant à minima les noms, lorsque (i) prénoms, photographie et nom de la société de l’agent. Les Intervenants pourront également être amenés à présenter sur demande du CLIENT, du Client Final ou de toute autorité locale, une attestation signée par le Sous- traitant aura informé par écrit CLIENT, sous format papier ou électronique, les autorisant à intervenir sur le Responsable Réseau FTTH ou sur le Raccordement FTTH Passif. A cette fin, les Intervenants devront systématiquement être en mesure de traitement de son intention de recourir à un sous-traitant et que (ii) le Responsable de traitement n’aura pas les 14 jours calendaires suivant la réception de l’i (4) présenter cette attestation. Dans le cas où un salarié quitterait la société du PRESTATAIRE ou la société d’un de ses Sous-Traitants éventuels, le Responsable de traitement refuserait d’agréer-trauitannt sasnsomuostif légitime relevant PRESTATAIRE s'engage à ce, les clés et badges d’accès aux éléments du Réseau FTTH soient restitués au plus tard le jour de la règlementation cessation de ses fonctions. Le CLIENT pourra mettre en matière de traitement de donnéesœuvre la procédure prévue à l’Article 19.1, le Sous-traitant serait après l’envoi d’une mise en droit de mettre un terme au Contrat de Services Individuel, tout en respectant demeure restée infructueuse passé un délai de préavis raisonnablequinze (15) jours calendaires si : ⮚ le PRESTATAIRE n’a pas déclaré un Sous-Traitant ; ⮚ le PRESTATAIRE n’a pas communiqué la liste à jour des Sous-Traitants de l’ensemble des rangs de sous-traitance ; ⮚ Un Sous-Traitant sans avoir été préalablement déclaré au CLIENT et agréé par le Maitre d’Ouvrage exécute néanmoins des Prestations au titre du présent Contrat. Le PRESTATAIRE s’engage à régler directement l’ensemble de ses Sous-Traitants. Aussi, conformément à l’article 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, les paiements de toutes les sommes dues par le PRESTATAIRE à chaque Sous-Traitant, doivent être garantis par une caution personnelle et solidaire obtenue par le PRESTATAIRE auprès d’un établissement qualifié et agréé. Le PRESTATAIRE s’engage à justifier de cette caution auprès du CLIENT ou du Maitre d’▇▇▇▇▇▇▇ sur demande de ces derniers. Le PRESTATIARE demeure seul responsable du paiement à bonne date des sommes dues aux sous-traitants. Dans l’hypothèse où, en application des dispositions législatives et réglementaires applicables aux contrats de sous-traitance (notamment la mesure où loi n°75-1334 du 31 décembre 1975), un Sous-Traitant exerce un droit de recours à l’encontre du Maitre d’Ouvrage (notamment une action directe), le Contrat PRESTATAIRE s’engage à indemniser le Maitre d’Ouvrage et à le tenir indemne de Services Individuel porte sur différents Services pouvant être distingués toute perte, responsabilité et coûts (en ce inclus les uns des autres coûts et pouvant être utilisés indépendamment les uns des autres frais judiciaire et de conseils) encourus par le Responsable CLIENT résultant de traitement, il ne sera mCionstrat duenServticeesrInmdievidueql uaff’ecatéuesxpar ple arerfusties d d’agrémunesonutstoute action ou recours d’un Sous-tradita’ntTraitant à l’encontre du Maitre d’Ouvrage. (5) Le « délai de prduéréae rvaisiosnnabdle’» uaunseens du paragraphe quatre (4) ci-dessus comporte au maximum 6 mois ou la durée contractuelle restant à courir et ce, en fonction de laquelle de ces deux durées est la plus courte. (6) Par la présente, le Responsable de traitement agréé le sous-traitant suivant :