Common use of Services Clause in Contracts

Services. Ce contrat vise les services identifiés dans le sommaire des services ainsi que d’autres services que nous vous fournissons. Selon le contexte, les services sont fournis et doivent être utilisés à l’adresse indiquée au sommaire des services (l’« adresse de service »).

Appears in 4 contracts

Sources: Service Agreement, Service Agreement, Modalités De Service

Services. Ce contrat vise les services identifiés dans le sommaire des services ainsi que d’autres services que nous vous fournissonsservices. Selon le contexte, les Les services sont fournis et doivent être utilisés à l’adresse indiquée au sommaire des services (l’« adresse de service »).

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Sources: Modalités De Service