Common use of Révision des paramètres d’indexation Clause in Contracts

Révision des paramètres d’indexation. Si la définition ou la contexture de l'un des paramètres d'indexation vient à être modifiée par l’INSEE ou s'il cesse d'être publié, le Cocontractant demande aux services compétents du Ministère chargé de l’énergie leur accord pour établir une équitable concordance entre la tarification et les conditions économiques de l'époque. Le Cocontractant tient l’information à disposition du Producteur.

Révision des paramètres d’indexation. Si la définition ou la contexture de l'un des paramètres d'indexation vient à être modifiée par l’INSEE ou modifiée, s'il cesse d'être publié, le Cocontractant demande aux services compétents du Ministère ministère chargé de l’énergie leur accord pour établir une équitable d’établir la concordance entre la tarification et les conditions économiques de l'époque. Le Cocontractant tient l’information à disposition du en informe alors le Producteur.

Révision des paramètres d’indexation. Si la définition ou la contexture de l'un des paramètres d'indexation vient à être modifiée par l’INSEE modifiée, ou s'il si un paramètre d’indexation cesse d'être publié, le Cocontractant demande aux services compétents du Ministère ministère chargé de l’énergie leur accord pour établir une équitable d’établir la concordance entre la tarification et les conditions économiques de l'époque. Le Cocontractant tient l’information à disposition du en informe alors le Producteur.