Common use of Résiliation du marché Clause in Contracts

Résiliation du marché. Il sera fait, le cas échéant, application des articles 35 à 40 inclus du CCAG-PI avec les précisions suivantes : Résiliation du fait du maître de l’ouvrage : Pour la fixation de la somme forfaitaire figurent au crédit du maître d’œuvre à titre d’indemnisation, l’article 36-2 du CCAG-PI est applicable.

Résiliation du marché. Il sera fait, le cas échéant, application des articles 35 29 à 40 36 inclus du CCAG-PI avec les précisions suivantes : Résiliation du fait du maître de l’ouvrage : Pour la fixation de la somme forfaitaire figurent figurant au crédit du maître d’œuvre à titre d’indemnisation, l’article 36-2 34.2 du CCAG-PI est applicable.