Common use of Récupération de ses Données par le CLIENT s’il n’a pas accès à ses Données Clause in Contracts

Récupération de ses Données par le CLIENT s’il n’a pas accès à ses Données. Lorsque le Contrat est résilié, pour quelque raison que ce soit, que l’initiative de la résiliation vienne du CLIENT ou de OUTSCALE : le CLIENT, s’il veut conserver ses Données et qu’il n’a plus accès à ses ressources (telles que Machines Virtuelles, Service de Stockage Objet, etc.) et donc ne peut pas les récupérer lui-même, doit impérativement commander à OUTSCALE une Prestation de récupération des Données avant la date de résiliation effective. Le CLIENT ne peut pas commander cette Prestation de récupération de Données s’il n’est pas à jour de ses factures OUTSCALE. Le CLIENT doit donc impérativement régler à OUTSCALE toutes les sommes dont il est débiteur avant la date de résiliation effective. La commande de Prestation de récupération de Données se fait par mail au « Service client » OUTSCALE qui émet un devis. Si le CLIENT accepte le devis, les Données du CLIENT sont récupérées par OUTSCALE, puis transmises au CLIENT dès le paiement du prix de la Prestation de récupération des Données. À compter de la date de résiliation effective (à minuit heure de Paris) les Données du CLIENT seront irrévocablement effacées (à l’exception des données mentionnées au point 3 du présent article) et ce que le CLIENT ait souscrit une Prestation de récupération des Données ou non. Par exemple, si la date de résiliation effective tombe un 3 mai, le CLIENT devra impérativement avoir commandé la Prestation de récupération de ses Données avant le 3 mai minuit heure de Paris, faute de quoi elles seront effacées et le CLIENT ne pourra pas les récupérer. Le fait que la date de résiliation effective ne tombe pas un jour ouvré n’a pas pour effet de la décaler.

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Récupération de ses Données par le CLIENT s’il n’a pas accès à ses Données. Lorsque le Contrat est résilié, pour quelque raison que ce soit, et que l’initiative de la résiliation vienne du CLIENT ou de OUTSCALE d’OUTSCALE : le CLIENT, s’il veut conserver ses Données et qu’il n’a plus accès à ses ressources (telles que Machines Virtuelles, Service de Stockage Objet, etc.) et donc ne peut pas les récupérer lui-même, doit impérativement commander à OUTSCALE une Prestation de récupération des Données avant la date de résiliation effective. Le CLIENT ne peut pas commander cette Prestation de récupération de Données s’il n’est pas à jour de ses factures OUTSCALE. Le CLIENT doit donc impérativement régler à OUTSCALE toutes les sommes dont il est débiteur avant la date de résiliation effective. La commande de Prestation de récupération de Données se fait par mail au « Service client » OUTSCALE qui émet un devis. Si le CLIENT accepte le devis, les Données du CLIENT sont récupérées par OUTSCALE, puis transmises au CLIENT dès le paiement du prix de la Prestation de récupération des Données. À compter de la date de résiliation effective (à minuit heure de Paris) les Données du CLIENT seront irrévocablement effacées (à l’exception des données mentionnées au point 3 du présent article) et ce que le CLIENT ait souscrit une Prestation de récupération des Données ou non. Par exemple, si la date de résiliation effective tombe un 3 mai, le CLIENT devra impérativement avoir commandé la Prestation de récupération de ses Données avant le 3 mai minuit heure de Paris, faute de quoi elles seront effacées et le CLIENT ne pourra pas plus jamais les récupérer. Le fait que la date de résiliation effective ne tombe pas un jour ouvré n’a pas pour effet de la décaler.

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Récupération de ses Données par le CLIENT s’il n’a pas accès à ses Données. Lorsque le Contrat est résilié, pour quelque raison que ce soit, et que l’initiative de la résiliation vienne du CLIENT ou de 3DS OUTSCALE : le CLIENT, s’il veut conserver ses Données et qu’il n’a plus accès à ses ressources (telles que Machines Virtuelles, Service de Stockage Objet, etc.) et donc ne peut pas les récupérer lui-même, doit impérativement commander à 3DS OUTSCALE une Prestation de récupération des Données avant la date de résiliation effective. Le CLIENT ne peut pas commander cette Prestation de récupération de Données s’il n’est pas à jour de ses factures 3DS OUTSCALE. Le CLIENT doit donc impérativement régler à 3DS OUTSCALE toutes les sommes dont il est débiteur avant la date de résiliation effective. La commande de Prestation de récupération de Données se fait par mail au « Service client » 3DS OUTSCALE qui émet un devis. Si le CLIENT accepte le devis, les Données du CLIENT sont récupérées par 3DS OUTSCALE, puis transmises au CLIENT dès le paiement du prix de la Prestation de récupération des Données. À compter de la date de résiliation effective (à minuit heure de Paris) les Données du CLIENT seront irrévocablement effacées (à l’exception des données mentionnées au point 3 du présent article) et ce que le CLIENT ait souscrit une Prestation de récupération des Données ou non. Par exemple, si la date de résiliation effective tombe un 3 mai, le CLIENT devra impérativement avoir commandé la Prestation de récupération de ses Données avant le 3 mai minuit heure de Paris, faute de quoi elles seront effacées et le CLIENT ne pourra pas plus jamais les récupérer. Le fait que la date de résiliation effective ne tombe pas un jour ouvré n’a pas pour effet de la décaler.

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