Revocation Clauses Exemplaires

Revocation. This Agreement may be cancelled at any time by me/us. I/We acknowledge that, in order to revoke this Agreement, I/we must provide written notice to you delivered (by way of letter or email) to your contact information at least 20 calendar days before my/our next scheduled PAD. I/We may obtain a sample cancellation form, or further information on my/our right to cancel a PAD Agreement, at my/our financial institution or by visiting ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇.
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Revocation. The Director may be dismissed at any time by ordinary collective decision of the shareholders under the conditions laid down in Article 22 of these bylaws.
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Revocation. The President may be dismissed at any time by ordinary collective decision of the shareholders under the conditions laid down in Article 22 of these bylaws.
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Revocation. En cas de faute ou d'empêchement, les commissaires aux comptes pourront être révoqués par décision de justice à la demande de la Gérance, du comité d'entreprise s'il en existe un, du ministère public, d'un ou plusieurs associés représentant au moins 5 % du capital social, ou de l'assemblée générale des associés.
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Revocation. Le Directeur General peut etre revoque a tout moment et sans qu'un juste motif soit necessaire, par decision du President. La revocation des fonctions de Directeur General n'ouvre droit a aucune indemnite. En outre, le Directeur General est revoque de plein droit dans les cas suivants : - dissolution, mise en redressement, liquidation judiciaire ou interdiction de gestion du Directeur General personne morale ; - exclusion du Directeur General associe ; - interdiction de diriger, gerer, administrer ou controler une entreprise ou une personne morale, incapacite ou faillite personnelle du Directeur General personne physique.
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Revocation. TunTrust révoque un Certificat dans les 24 heures si un ou plusieurs des événements suivants se produisent : a) L'Abonné demande de révoquer son Certificat ID-Trust à travers l’outil de révocation en ligne de TunTrust disponible sur ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇ ; b) L'Abonné demande de révoquer son Certificat DigiGo en accédant à son espace privé au niveau de ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ ou à travers le lien ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇/▇▇▇▇▇▇ ; c) L'Abonné demande par écrit à TunTrust de révoquer le Certificat en se présentant physiquement devant un opérateur de l’AE de TunTrust ; d) TunTrust obtient la preuve tangible que la demande de Certificat d'origine n'était pas autorisée et n'accorde pas d'autorisation rétroactivement ou bien que l’Abonné ne soit plus en capacité d’utiliser son Certificat (dans le cas d’un décès, etc.) ; e) TunTrust obtient une demande de révocation de la part des AED (si applicable) ; f) TunTrust obtient la preuve que la Clé Privée de l’Abonné correspondant à la Clé Publique figurant dans le Certificat a subi une compromission ou n’est plus conforme aux exigences de la PC/DPC applicable; g) TunTrust est informée d'une méthode démontrée ou prouvée qui peut facilement calculer la Clé Privée de l'Abonné en fonction de la Clé Publique du Certificat (telle qu'une clé Debian faible, voir ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇) ; ou h) TunTrust obtient la preuve que la validation de l'adresse e-mail contenue dans le Certificat ne serait pas fiable. TunTrust révoque un Certificat dans les 05 jours si un ou plusieurs des événements suivants se produisent : a) Le Certificat n'est plus conforme aux exigences des sections 6.1.5 et 6.1.6 de la PC/DPC applicable concernant les Paires de Clés ; b) TunTrust obtient la preuve que le Certificat a été mal utilisé ; c) TunTrust est informé que l’Abonné a violé une ou plusieurs de ses obligations matérielles en vertu du Contrat d'Abonné ; d) TunTrust est mise au courant d'un changement important dans les informations contenues dans le Certificat ; e) TunTrust est mise au courant que le Certificat n'a pas été émis conformément aux Baseline Requirements ou à la PC/DPC applicable ; f) TunTrust détermine ou est mise au courant que l'une des informations figurant dans le Certificat est inexacte ; g) Le droit de TunTrust d'émettre des Certificats en vertu des Baseline Requirements du CA/B Forum expire ou est révoqué ou résilié, à moins que TunTrust n'ait pris des dispositions pour continuer à...
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Revocation. 8.1 Modalités L'Abonné, le mandataire de certification ou le représentant légal de l’entreprise peut saisir à tout moment l’AE ou l’AC d'une demande de révocation de certificat à transmettre dans les plus brefs délais à l’AC après authentification du demandeur. Lors de cette requête il lui sera demandé de s’authentifier : soit lors d’un face-à-face avec une AE, soit par la fourniture du code de révocation d’urgence associé au support tel que défini à l’article 11 (par appel téléphonique au 0826 300 412 ou sur le site internet ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇/). La demande de révocation peut également être effectuée sur support papier remis à l’AE ou à l’AC. 8.2 Causes de révocation La révocation du certificat doit être demandée dans les cas suivants : - si l’abonné ne souhaite plus utilisé le certificat - Tout événement affectant les pouvoirs de l'abonné - Les informations de l’ABONNE figurant dans son certificat ne sont plus en cohérence avec l’utilisation prévue du certificat et ce, avant l’expiration normale du certificat ; - L’ABONNE n’a pas respecté les modalités applicables d’utilisation du certificat ; - La clé privée (carte à puce ou clé USB) de l’ABONNE est suspectée de compromission, est compromise, est perdue ou est volée ; - Le décès, la cessation d’activité ou l’incapacité dûment constatée de l’ABONNE ou la cessation d’activité de l'AC. - Sur demande de l’abonné, du représentant légal ou du mandataire de certification Paraphes du PORTEUR Version 4.0 1/2
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Revocation. Il est expressément convenu, que le défaut de paiement à son échéance exacte d'un seul terme de loyer ou de remboursement des frais, charges ou prestations qui en constituent l'accessoire ou l'exécution de l'une ou l'autre des conditions de la présente convention entraînera sa révocation de plein droit sans formalité judiciaire un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception demeurée sans effet et nonobstant toutes offres et consignations ultérieures et sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Cette révocation ne donnera lieu en faveur de l'occupant à aucune indemnité de quelque nature que ce soit pour raisons de dépenses, embellissements ou toutes autres causes.
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Revocation. La revocation du President ne peut intervenir que pour un motif grave. Elle est prononcee par decision collective unanime des actionnaires autres que le President. Toute revocation intervenant sans qu'un motif grave soit etabli, ouvre droit a une indemnisation du President. Par exception aux dispositions qui precedent, le President est revoque de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : - dissolution, mise en redressement ou liquidation judiciaire ou interdiction de gestion du President personne morale ; - exclusion du President associe ; - interdiction de diriger, gerer, administrer ou controler une entreprise ou une personne morale, incapacite ou faillite personnelle du President personne physique.
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  • Modification En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, le Prestataire s’efforcera d’accepter autant que possible les demandes de modification de date dans la limite des disponibilités, et ce sans préjudice des éventuels frais supplémentaires ; il s’agit dans tous les cas d’une simple obligation de moyen, le Prestataire ne pouvant garantir la disponibilité d’un emplacement ou d’un hébergement, ou d’une autre date ; un supplément de prix pourra être demandé dans ces cas. Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une annulation partielle dont les conséquences sont régies par l’article 6.3.

  • Withdrawing your consent If you decide to receive notices and disclosures from us electronically, you may at any time change your mind and tell us that thereafter you want to receive required notices and disclosures only in paper format. How you must inform us of your decision to receive future notices and disclosure in paper format and withdraw your consent to receive notices and disclosures electronically is described below.

  • Notification Conformément aux dispositions de l'article L 271-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, le présent contrat de réservation sera adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au RESERVATAIRE. Celui-ci aura la possibilité de se rétracter pendant un délai de qua- torze jours à compter de la réception de cette lettre.

  • Termination 9.1 Chacune des Parties pourra, par notification écrite signifiée à l’autre Partie, résilier le Contrat avec effet immédiat dans les cas suivants 9.1 Either Party may by notice in writing served on the other Party terminate the Contract immediately if that other Party:

  • Suspension L’Acheteur pourra à tout moment, en adressant un avis écrit au Fournisseur, suspendre la fabrication ou l’expédition de tout ou partie des biens ou suspendre l’exécution de tout ou partie des services. Cet avis de suspension indiquera la date de prise d’effet de la suspension ainsi que sa durée estimée. Dès réception de cet avis, le Fournisseur devra s’y conformer et protéger de façon adéquate tous les travaux en cours, ainsi que les matériels, fournitures et équipements utilisés ou détenus par le Fournisseur dans le cadre de l’exécution de la Commande. Le Fournisseur devra prendre les mesures nécessaires afin de limiter les coûts qui pourraient être générés par la suspension ou par le retrait de la suspension. L’Acheteur pourra à tout moment et sous réserve d’un préavis raisonnable, ordonner la reprise de tout ou partie des travaux suspendus en adressant un avis écrit au Fournisseur indiquant la date de prise d’effet et la nature des travaux à reprendre, et le Fournisseur devra reprendre avec diligence l’exécution des travaux pour lesquels la suspension a été retirée, à la date de prise d’effet indiquée. Toute réclamation du Fournisseur quant à la modification des prix ou des délais, en raison des suspensions et retraits de suspensions sera examinée en application de l’article 6.1 des présentes.