Common use of Retours Clause in Contracts

Retours. Le Partenaire ▇▇▇▇▇▇▇▇ devra mentionner dans ses Conditions Générales de Vente diffusées en ligne, les modalités de retour des produits et les modalités de remboursement. A cette fin, le Partenaire ▇▇▇▇▇▇▇▇ devra s’assurer qu’une adresse de retour est bien indiquée sur ses documents de livraison et dans ses Conditions Générales de Vente. Le Partenaire ▇▇▇▇▇▇▇▇ devra s’assurer de l’exécution diligente et rigoureuse de la politique de retour des produits conformément à la réglementation et dans les délais prévus par la loi. Dans l’hypothèse spécifique d’une campagne de rappel de produits vendus en ligne et parallèlement à un avertissement de ses clients, le Partenaire ▇▇▇▇▇▇▇▇ informera RUE DU COMMERCE sans délai des modalités de la politique de retour sans frais déployée. En vertu de son obligation générale de sécurité des produits, le Partenaire ▇▇▇▇▇▇▇▇ se doit d’être vigilant concernant les campagnes de retrait/rappel des produits qu’il vend.