Common use of Responsabilité du bailleur Clause in Contracts

Responsabilité du bailleur. Le bailleur se charge de la réservation et de l’exécution en bonne et due forme du contrat. La responsabilité du bailleur est exclue dans la mesure autorisée par la loi. Sa responsabilité est no- tamment exclue pour les actes et les manquements du locataire (y compris de ses colocataires et invités), les manquements imprévisibles ou inévitables de tiers, la force majeure ou les événe- ments que le bailleur, le gardien des clés, l’intermédiaire ou d’autres personnes auxquelles le bailleur a fait appel n’ont pas pu prévoir ou éviter malgré la diligence requise. Les descriptions des infrastructures ou aménagements touristiques tels qu’installations sportives, piscines, courts de tennis, transports publics, remontées mécaniques, pistes, heures d’ouverture des commerces, etc., sont uniquement fournies à titre indicatif et n’engagent en aucun cas le bailleur sur le plan juridique.

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Samples: Contrat De Bail Pour Appartements De Vacances Meublés / Maisons De Vacances Meublées À Usage Privé

Responsabilité du bailleur. Le bailleur se charge de la réservation et de l’exécution en bonne et due forme du contrat. La responsabilité du bailleur est exclue dans la mesure autorisée par la loien vertu des dispositions légales. Sa responsabilité responsabili- té est no- tamment notamment exclue pour les actes et les manquements du locataire (y compris de ses colocataires et de ses invités), les manquements imprévisibles ou inévitables de tiers, la force majeure ou les événe- ments événements que le bailleur, le gardien des clés, l’intermédiaire ou d’autres personnes auxquelles le bailleur a fait appel le bailleur n’ont pas pu prévoir ou éviter malgré mal- gré la diligence requise. Les descriptions des infrastructures ou aménagements touristiques tels qu’installations que les installations sportives, les piscines, les courts de tennis, les transports publics, remontées les re- montées mécaniques, les pistes, les heures d’ouverture des commerces, etc., . sont uniquement uni- quement fournies à titre indicatif et n’engagent en aucun cas le bailleur sur le plan juridiquejuri- dique.

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Samples: Contrat De Bail Pour Appartements De Vacances Meublés/ Maisons De Vacances Meublées À Usage Privé

Responsabilité du bailleur. Le bailleur se charge de la réservation et de l’exécution en bonne et due forme du contrat. La responsabilité du bailleur est exclue dans la mesure autorisée par la loien vertu des dispositions légales. Sa responsabilité est no- tamment notamment exclue pour les actes et les manquements du locataire (y compris de ses colocataires et de ses invités), les manquements imprévisibles ou inévitables de tiers, la force majeure ou les événe- ments événements que le bailleur, le gardien des clés, l’intermédiaire ou d’autres personnes auxquelles le bailleur a fait appel le bailleur n’ont pas pu prévoir ou éviter malgré la diligence requise. Les descriptions des infrastructures ou aménagements touristiques tels qu’installations sportives, que les piscines, les courts de tennis, les transports publics, les remontées mécaniques, les pistes, les heures d’ouverture des commerces, etc., . sont uniquement fournies à titre indicatif et n’engagent en aucun cas le bailleur sur le plan juridique.

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Samples: Contrat De Bail Pour Appartements De Vacances Meublés/ Maison De Vacances Meublées À Usage Privé

Responsabilité du bailleur. Le bailleur se charge de la réservation et de l’exécution en bonne et due forme du contrat. La responsabilité du bailleur est exclue dans la mesure autorisée par la loien vertu des dispositions légales. Sa responsabilité est no- tamment notamment exclue pour les actes et les manquements du locataire (y compris de ses colocataires et de ses invités), les manquements imprévisibles imprévi- sibles ou inévitables de tiers, la force majeure ou les événe- ments événements que le bailleur, le gardien des clés, l’intermédiaire ou d’autres personnes auxquelles le bailleur a fait appel le bailleur n’ont pas pu prévoir ou éviter malgré la diligence requise. Les descriptions des infrastructures ou aménagements touristiques tels qu’installations sportives, que les piscines, les courts de tennis, les transports publics, les remontées mécaniques, les pistes, les heures d’ouverture des commerces, etc., . sont uniquement fournies à titre indicatif et n’engagent en aucun cas le bailleur sur le plan juridique.

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Samples: Contrat De Bail

Responsabilité du bailleur. Le bailleur se charge de la réservation et de l’exécution en bonne et due forme du contratcon- trat. La responsabilité du bailleur est exclue dans la mesure autorisée par la loien vertu des dispositions légales. Sa responsabilité respon- sabilité est no- tamment notamment exclue pour les actes et les manquements du locataire (y compris de ses colocataires et de ses invités), les manquements imprévisibles ou inévitables de tiers, la force majeure ou les événe- ments événements que le bailleur, le gardien des clés, l’intermédiaire ou d’autres personnes auxquelles le bailleur a fait appel le bailleur n’ont pas pu prévoir pré- voir ou éviter malgré la diligence requise. Les descriptions des infrastructures ou aménagements touristiques tels qu’installations sportives, que les piscines, les courts de tennis, les transports publics, les remontées mécaniques, les pistes, les heures d’ouverture des commerces, etc., . sont uniquement fournies à titre indicatif et n’engagent en aucun cas le bailleur sur le plan juridique.

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Responsabilité du bailleur. Le bailleur se charge de la réservation et de l’exécution en bonne et due forme du contrat. La responsabilité du bailleur est exclue dans la mesure autorisée par la loien vertu des dispositions légales. Sa responsabilité responsabili- té est no- tamment notamment exclue pour les actes et les manquements du locataire (y compris de ses colocataires et de ses invités), les manquements imprévisibles ou inévitables de tiers, la force majeure ou les événe- ments événements que le bailleur, le gardien des clés, l’intermédiaire ou d’autres personnes auxquelles le bailleur a fait appel le bailleur n’ont pas pu prévoir ou éviter malgré mal- gré la diligence requise. Les descriptions des infrastructures ou aménagements touristiques tels qu’installations sportives, que les piscines, les courts de tennis, les transports publics, les remontées mécaniques, les pistes, les heures d’ouverture des commerces, etc., . sont uniquement fournies à titre indicatif et n’engagent en aucun cas le bailleur sur le plan juridique.

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Responsabilité du bailleur. Le bailleur se charge de la réservation et de l’exécution en bonne et due forme du contrat. La responsabilité du bailleur est exclue dans la mesure autorisée par la loien vertu des dispositions légales. Sa responsabilité est no- tamment notamment exclue pour les actes et les manquements du locataire (y compris de ses colocataires et de ses invités), les manquements imprévisibles ou inévitables de tiers, la force majeure ou les événe- ments événements que le bailleur, le gardien des clés, l’intermédiaire ou d’autres personnes auxquelles le bailleur a fait appel le bailleur n’ont pas pu prévoir ou éviter malgré la diligence requise. Les descriptions des infrastructures ou aménagements touristiques tels qu’installations que les installations sportives, les piscines, les courts de tennis, les transports publics, les remontées mécaniques, les pistes, les heures d’ouverture des commerces, etc., . sont uniquement fournies à titre indicatif et n’engagent en aucun cas le bailleur sur le plan juridique.

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Samples: www.stv-fst.ch