Representations Clauses Exemplaires

Representations. The Client has the exclusive right to grant Us the use of the Data. The Client has not • granted and is not obligated to grant any license to any third party that would conflict with the license grant under section 3, or • assigned or exclusively licensed, and is not obligated to assign or exclusively license, use of the Data to any third party that would conflict with the license grant under section 3.
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Representations. 6.1.Mutual Representations Neither party is under any restriction or obligation that could affect its performance of its obligations under this agreement. Neither party's execution, delivery, and performance of this agreement and the other documents to which it is a party, and the consummation of the transactions contemplated in this agreement, do or will result in its violation or breach of any applicable Law or Order, or [except as listed in its Disclosure Schedule], require the consent of any Person, or conflict with, result in a violation or breach of, constitute a default under, or result in the acceleration of any material contract.
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Representations. MSR shall make no representations or warranties with regard to the provision of the Modular Services (or any part of them) to any MSR End-User by Dell. • Duly and correctly inform MSR End-Users about the specifications of the Modular Service(s) which they are purchasing from You, the limitations to such Modular Service(s) and MSR End-Users’ obligations in relation to obtaining such Modular Service(s), by supplying MSR End-Users with (information equivalent to) any relevant service description available from ▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇, making it clear that You, and not Dell, are the contractual party to any agreement about resale of Dell’s Modular Service(s) to MSR End-Users under this Agreement. Provide Dell with access to appropriate MSR End-User personnel necessary to support deployment of the Modular Services by Dell and provide a single point of contact that will serve as the primary MSR End-User counterpart for coordinating services.
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Representations. Le Salarié et la Société déclarent : The Employee and the Company represent that: – avoir disposé du temps de réflexion nécessaire avant de signer la Transaction et avoir pris conseil auprès d’un avocat ; – they benefited from a sufficient reflection period before signing the Agreement and received advice from a lawyer; – être informés que la Transaction est un document irrévocable et définitif. – they are aware that the Agreement is a final and irrevocable document. ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ déclare également être informé que le versement de l’Indemnité Transactionnelle pourra entraîner un différé d’indemnisation au titre du régime général d’assurance chômage. The Employee also declares being aware that the Settlement Indemnity may result in the delayed payment of unemployment benefits. Les Parties s’engagent (i) à conserver un caractère confidentiel aux circonstances et conditions dans lesquelles elles ont mis fin à leurs relations professionnelles et (ii) à ne pas communiquer tout ou partie de la Transaction à quelque tiers que ce soit à l’exception des administrations fiscales et sociales sur leur demande, de la U.S Securities and Exchange Commission (SEC) dans le cadre des obligations légales de publication de la Société auprès de cet organisme et de toute autorité autorisé susceptible d’en requérir la communication. The Parties undertake (i) to keep the circumstances as well as conditions in which they ended their business relationship confidential and (ii) not to disclose all or part of the Agreement to any third party, save to the securities law filings required to be publicly filed with the U.S. Securities and Exchange Commission, tax and social security authorities should they so request and to any authorized authority who may so request.
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Related to Representations

  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • Engagements des parties Les Parties conviennent que la validation du bon de commande, la conclusion et le renouvellement du Contrat, ainsi que le paiement des redevances et/ou des factures émises, signifient que le Client a pris connaissance et a accepté les conditions générales en vigueur à la date de cette validation, conclusion, renouvellement ou paiement. Le Client est informé que ces conditions générales sont accessibles sur le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ conformément aux articles 1125 et 1127-1 du Code civil. Les versions antérieures des conditions générales depuis le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ sont également disponibles sur le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇. Les Parties conviennent ces mises à disposition ne sont réalisées que dans un but informatif et n’impliquent pas l’applicabilité de ces versions antérieures. Il est entendu que les présentes conditions générales annulent et remplacent les conditions générales acceptées antérieurement entre les parties ayant le même objet et en cours d’exécution. Il prévaut sur tout document unilatéral de l’une des parties, y compris le bon de commande du Client. Les éventuelles conditions spécifiques prévues au Bon de Commande dûment signée par les deux parties seront toutefois applicables aux Progiciels exclusivement désignés dans ledit document. Toute annotation particulière rajoutée de manière manuscrite par le Client n’aura de valeur que si elle est acceptée expressément par l’Editeur. Toute annotation particulière rajoutée de manière manuscrite par le Client n’aura de valeur que si elle est acceptée expressément par l’Editeur.

  • Conditions Pour que le prêteur puisse financer l’achat d’un nouvel immeuble, les conditions suivantes doivent être remplies : a) L’emprunteur doit présenter au prêteur une demande écrite relative au financement du nouvel immeuble. b) L’immeuble initial doit être vendu dans le cadre d’une opération effectuée de bonne foi avec un acheteur négociant sans lien de dépendance. c) À la date à laquelle l’emprunteur conclut la vente de l’immeuble initial, le montant du prêt doit être remboursé intégralement, y compris tous les frais de paiement anticipé applicables. d) Lorsque le capital du nouveau prêt est identique ou supérieur au montant qui était dû à la date du paiement anticipé et que le nouveau prêt est avancé à l’emprunteur à la clôture de l’opération visant le nouvel immeuble dans les trente (30) jours du paiement anticipé, le prêteur remboursera à l’emprunteur les frais de paiement anticipé. e) Si le capital du nouveau prêt est inférieur au capital qui était dû au titre du prêt initial à la date du paiement anticipé, le prêteur remboursera à l’emprunteur la tranche des frais de paiement anticipé se rapportant à la proportion du capital du prêt initial dû à la date du paiement anticipé qui correspond au capital du nouveau prêt. f) L’emprunteur doit répondre aux critères d’approbation de prêt et respecter les politiques, les procédures et les exigences en matière de documentation du prêteur qui sont en vigueur au moment où l’emprunteur présente la demande relative au nouveau prêt. Ce qui précède comprend les exigences relatives à l’assureur hypothécaire, le cas échéant. g) L’emprunteur doit payer tous les frais de traitement ou d’administration, tous les honoraires juridiques et d’évaluation, ainsi que toutes les autres dépenses, engagés en rapport avec le nouveau prêt. h) L’emprunteur reconnaît que le prêteur n’a aucune obligation d’accepter que l’emprunteur emprunte le montant en capital transférable ou tout montant supplémentaire ni de prolonger la durée au titre du nouveau prêt.

  • ENGAGEMENT Le relais n’est pas responsable de l’usage fait du présent document

  • Assurances Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.