ENGAGEMENT Clauses Exemplaires

ENGAGEMENT. Section 1 Généralités 5-3.01 L’engagement de la professionnelle ou du professionnel régulier est conclu pour une période qui se termine le 30 juin de chaque année sous réserve des autres dispositions de la Convention. À son expiration, l’engagement de la professionnelle ou du professionnel régulier est renouvelé pour une autre année (1er juillet au 30 juin) sous réserve des autres dispositions de la Convention. 5-3.02 Cependant, la professionnelle ou le professionnel régulier est soumis à une période d’essai et d’adaptation allant jusqu’à 12 mois à compter de la date de son entrée en service à la Commission. Pendant cette période, la Commission peut décider de mettre fin à l’engagement de la professionnelle ou du professionnel moyennant un avis écrit donné au plus tard 14 jours avant la fin de son emploi à la Commission; cet avis doit contenir le ou les motifs de la décision de mettre fin à l’engagement. Cette période d’essai et d’adaptation est réduite à 6 mois dans le cas de la professionnelle ou du professionnel qui a occupé un poste de professionnelle ou professionnel surnuméraire à la Commission pour une période minimale d’un an précédant immédiatement son affectation à un poste de professionnelle ou professionnel régulier. Toute absence de la professionnelle ou du professionnel interrompt la période d’essai et d’adaptation et prolonge celle-ci d’une durée équivalente à la durée de l’absence. Aux fins de l’application de la présente clause, la Commission remet à la professionnelle ou au professionnel une évaluation écrite de sa performance avant la fin des 6 premiers mois de sa période d’essai et d’adaptation. À défaut, toute décision de mettre fin à l’emploi de la professionnelle ou du professionnel après les 6 premiers mois en poste doit être précédée d’au moins 2 évaluations remises à la professionnelle ou au professionnel à un minimum de 45 jours d’intervalle. Malgré les paragraphes précédents, la période d’essai et d’adaptation de la professionnelle ou du professionnel régulier peut être inférieure à celles qui y sont prévues si la professionnelle ou le professionnel fait l’objet d’une évaluation positive et si sa supérieure ou son supérieur immédiat la ou le recommande à la Commission. Le Syndicat ou la professionnelle ou le professionnel ne peut soumettre un grief contre la Commission en vertu de la présente clause, sauf si elle ou il soutient que la procédure prévue à cet égard n’a pas été suivie, laquelle n’inclut pas l’existence ou la suffis...

ENGAGEMENT. Le premier nommé engage les services du second nommé à partir du ......... / ........ / ............ pour une durée indéterminée. Les attributions du travailleur consisteront en ordre principal en ……………………………………………….……………………………………………………………………………………………………

ENGAGEMENT. Le premier nommé engage les services du second nommé à partir du ........./......../............ pour pourvoir au remplacement de …………………………………………………. dont le contrat d’emploi est suspendu pour la raison suivante ………………………………………………………………………………………………………………………………………… Les attributions du travailleur consistent en ordre principal en …………………………………………………………..……….... …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Celles-ci correspondent à la catégorie1....................dans la classification professionnelle établie par la commission paritaire dont relève l’entreprise soit ………………………………………………………………………………… n° ……………… Le travailleur devra éventuellement accomplir d’autres tâches accessoires ou connexes à ses attributions principales, selon les nécessités de l’entreprise.

ENGAGEMENT. Le voyageur qui conclut le contrat de voyage à forfait : - s’engage à fournir à l’organisateur et/ou au détaillant tous les renseignements utiles qui pourraient influencer le contenu du contrat, les caractéristiques principales des services de voyage ou le déroulement du voyage ou du séjour ; - s’engage à ce que toutes les données personnelles rela- tives aux personnes pour le compte desquelles il conclut le contrat, soient véridiques et correctement renseignées sur tous les documents (numéro de téléphone portable, adresse email, identité, âge, etc...) ; - garantit la bonne exécution des obligations contract- uelles (notamment le paiement) des personnes pour le compte desquelles il a conclu le contrat (membres de la famille, amis, etc ...).

ENGAGEMENT. A compter du (…), monsieur/madame Y est engagé(e) en qualité d’intervenant en activité physique adaptée par monsieur/madame X, sous réserve que monsieur/madame Y soit titulaire de la carte professionnelle d’éducateur sportif6. Ce contrat est conclu en vue d’assurer le remplacement temporaire de monsieur/madame (…), employé(e) habituellement en qualité d’intervenant en activité physique adaptée, pendant son absence en raison de (…)7. Ce contrat est conclu sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

ENGAGEMENT. 54.1 Accès limités à la mission 45.2 Préservation du fonctionnement des systèmes informatiques

ENGAGEMENT. Le présent contrat prend cours le …..../…..../…......... pour se terminer le ……./……./……….. L'employeur engage l'étudiant en qualité d’ouvrier / employé1 en vue d'effectuer les travaux suivants : ..............................................................................................……………………………………………….……………………… Ceux-ci correspondent à la catégorie2 .............. dans la classification professionnelle établie par la commission paritaire dont relève l’entreprise, soit ……….......................................................………………………………………n°................

ENGAGEMENT. Le salarié déclare formellement être libre de tout engagement envers son précédent et/ou actuel employeur. Il doit veiller à n’être actuellement soumis à aucune clause de non-concurrence quelle qu’elle soit. L’employeur informe le salarié de ses engagements conventionnels. Si une convention est applicable, le salarié est tenu d’en respecter les dispositions. Par ailleurs, le salarié s'engage à remettre à l’employeur les différents renseignements nécessaires à la constitution de son dossier administratif. En cas de modification intervenant postérieurement dans sa situation, le salarié doit en informer immédiatement l’employeur. Enfin, le salarié atteste avoir pris connaissance du Code de déontologie des infirmiers et s’engage à le respecter, de même que ses obligations réglementaires relatives à l’obligation d’inscription au tableau de l’ordre des infirmiers. Le salarié devra obligatoirement lors de son embauche, transmettre son numéro d’inscription à l’Ordre à l’employeur.

ENGAGEMENT. Le présent contrat, dans son intégralité et notamment en ce qui concerne l’exercice du droit de préférence accordé par l’Article 8, engage les héritiers et tous ayants droit de l’auteur.