Définition de Assurances
Assurances des Conditions Générales de la Convention de Raccordement pour les producteurs / 8.8 » des Conditions Générales de la Convention de Raccordement pour les consommateurs]. A ce titre, les Parties devront justifier qu’elles sont assurées en fournissant les attestations d’assurance correspondantes.
Assurances le locataire est responsable des dommages qu’il peut occasionner aux biens loués mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d’assurer la location qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension « Villégiature » ou « location de vacances ».
Assurances. Le client s’oblige à souscrire ou adapter une assurance Responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs ou indirects susceptibles d’être causés par ses agissements directs ou indirects de son fait ou du fait de son stagiaire, au préjudice du LEAP D’ENNEZAT. De même, le LEAP D’ENNEZAT souscrit une assurance "responsabilité civile" couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs ou indirects susceptibles d’être causés par ses agissements directs ou indirects, au préjudice du client (et/ou du stagiaire) et en cas de dommages matériels, accidentels, directs causés par le stagiaire sur un lieu de mise en situation professionnelle.
Examples of Assurances in a sentence
En vertu du contrat signé entre Visa Europe Limited et Fragonard Assurances, la preuve de la remise de la Notice d’Information au titulaire de la Carte Assurée incombe à la Banque Emettrice de la Carte Assurée.
Fragonard Assurances, entreprise adhérente de la LMA propose un dispositif permettant aux Assurés et aux tiers de bénéficier d’une procédure de médiation pour le règlement de leurs litiges.
Fragonard Assurances ne sollicitera pas le consentement de l’Assuré au titre de ces traitements s’ils sont justifiés en vertu de la réglementation en vigueur ou au titre de l’intérêt légitime de Fragonard Assurances.
Chaque transfert des données personnelles en vue de leur traitement en dehors de l’UE par une autre société du groupe auquel appartient Fragonard Assurances, sera effectué sur la base des règles internes d'entreprise approuvées par l’Autorité de régulation dont dépend le groupe, établissant des règles adéquates de protection des données personnelles et contraignant juridiquement l'ensemble des sociétés du groupe.
Les audits internes sont généralement réalisés par la société mère de Fragonard Assurances.
More Definitions of Assurances
Assurances. L’E.S.A.T TRIVELL a souscrit un contrat d’assurance comportant une police multirisques et une police responsabilité civile. C haque travailleur doit disposer d’une assurance responsabilité civile.
Assurances le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Assurances vous êtes responsables de tous les dommages survenant de votre fait. Les propriétaires ne pourront être tenus responsables des éventuels vols ou accidents survenus sur la propriété. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, l’acompte reste acquis aux propriétaires. Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, la totalité du séjour sera dû. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24h suivant la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le contrat devient nul et le propriétaire peut à nouveau disposer de son gîte. L’acompte et le solde de la location seront acquis aux propriétaires. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis aux propriétaires. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Assurances. Cf. Convention collective Nationale Art 91.3) Tous les assistant(e)s maternel(le)s ont l’obligation de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle. Il conviendra de vérifier si la responsabilité civile professionnelle de l’assurance comporte une clause de délégation pour l’exercice en Maison d’Assistant(e)s Maternel(le)s. Cette obligation fait l’objet d’un engagement écrit de l’assistant(e) maternel(le) lorsque la demande d’agrément est formulée auprès du président du Conseil Départemental. En cas de délégation entre assistant(e)s maternel(le)s, il est vivement conseillé aux professionnels de la MAM de contracter leur assurance auprès de la même compagnie, afin de s’assurer de la prise en compte de toutes les spécificités de l’activité et d’éviter les litiges entre assureurs. - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire : joindre une copie de l’attestation en cours de validité. A chaque échéance, joindre la nouvelle attestation. - Assurance automobile : mentionnant l’usage du véhicule à titre professionnel (s’il y a lieu). Joindre une copie de l’attestation en cours de validité. A chaque échéance, joindre la nouvelle attestation. La délégation d’accueil : Code de l’action sociale et des familles Art. L. 424 - 2 : « L’autorisation figure dans le contrat de travail de l’assistant maternel (Cf. Annexe 1). L’accord de chaque assistant maternel auquel l’accueil peut être délégué est joint en annexe au contrat de travail de l’assistant maternel délégant. L’assistant maternel délégataire reçoit copie du contrat de travail de l’assistant maternel délégant ».
Assurances le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile du locataire.
Assurances. L’occupant devra assurer ses risques locatifs et ses biens propres par un contrat de type multirisques comprenant notamment, la garantie incendie, le vol, les détériorations mobilières et immobilières, les dégâts des eaux ainsi que les bris de glace. Il s’engage à renoncer à l’engagement, par lui et ses assureurs, de tout recours contre le propriétaire et ses assureurs. Il fournira obligatoirement, au moment de l’entrée dans les lieux, puis chaque année, une attestation d’assurance au service patrimoine. Il aura l’obligation d’informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
Assurances les articles L 241-2 et L 242-1 du Code des assurances ont prévu que les constructions soumises au régime de la responsabilité qu’elle organise doivent aussi être protégées par deux régimes d’assurances : assurance de responsabilité et assurance de dommages pour les travaux relevant de la responsabilité décennale.