Définition de Assurances

Assurances le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Assurances le locataire est responsable des dommages qu’il peut occasionner aux biens loués mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d’assurer la location qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension « Villégiature » ou « location de vacances ».

Assurances les locataires déclarent que leur contrat d’assurance personnel couvre les risques de la location saisonnière (inclus en général dans le contrat multirisque de l’habitation principale)

Examples of Assurances in a sentence

• En vertu du contrat signé entre Visa Europe Limited et Fragonard Assurances, la preuve de la remise de la Notice d’Information au titulaire de la Carte Assurée incombe à la Banque Emettrice de la Carte Assurée.

• Elle est régie par les règles ci-dessous, édictées par le Code des Assurances, lesquelles ne peuvent être modifiées, même d’un commun accord, par les parties au contrat d’assurance.

• Fragonard Assurances, entreprise adhérente de la LMA propose un dispositif permettant aux Assurés et aux tiers de bénéficier d’une procédure de médiation pour le règlement de leurs litiges.

• Les audits internes sont généralement réalisés par la société mère de Fragonard Assurances.

• Fragonard Assurances ne sollicitera pas le consentement de l’Assuré au titre de ces traitements s’ils sont justifiés en vertu de la réglementation en vigueur ou au titre de l’intérêt légitime de Fragonard Assurances.

More Definitions of Assurances

Assurances. L’E.S.A.T TRIVELL a souscrit un contrat d’assurance comportant une police multirisques et une police responsabilité civile. C haque travailleur doit disposer d’une assurance responsabilité civile.

Assurances vous êtes tenus de vous assurer contre les risques inhérents à l’occupation du logement. Vous êtes dans l’obligation de vérifier si votre contrat d’assurance habitation comprend une extension “villégiature” et de vous assurer du montant et de l’étendue des garanties. Inscriptions assorties d’une demande spécifique consti- tuant une condition sine qua non pour la réservation : par exemple logement en chambre individuelle, séjour avec arrivée et départ décalés, chambres contiguës, etc., et nécessitant une intervention auprès du prestataire, feront

Assurances le fournisseur devra souscrire une assurance couvrant les produits confiés, les outillages en valeur neuf et sans abattement, et une assurance responsabilité civile produit. Sur notre demande, le fournisseur s’engage à nous fournir une attestation d’assurance couvrant les garanties définies ci-dessus, précisant les événements et les capitaux couverts et spécifiant expressément qu’elles s’appliquent aux produits fournis et ce dans le monde entier.

Assurances. L’Association s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant ses activités et ses membres.

Assurances le dépositaire s’engage à contracter auprès de la compagnie de son choix une assurance garantissant la responsabilité civile, le vol, les dégâts des eaux et l’incendie à l’intérieur de son local, de façon à protéger les produits déposés, à la vente et en stock. En cas de perte, vol, inondation, incendie, le dépositaire supporte le coût des produits à remplacer, qu’il rembourse aux déposants sur la base du prix de dépôt fixé initialement. Le dépositaire se réserve le droit d’indiquer des jours pour lesquels toutes formalités de dépôt (y compris retrait des articles) et de règlements aux déposants sont exclus. Le déposant reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente qu’il approuve en totalité.

Assurances le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile du locataire.

Assurances des Conditions Générales de la Convention de Raccordement pour les producteurs / 8.8 » des Conditions Générales de la Convention de Raccordement pour les consommateurs]. A ce titre, les Parties devront justifier qu’elles sont assurées en fournissant les attestations d’assurance correspondantes.