Common use of Refus de commande Clause in Contracts

Refus de commande. Dans le cas où le client passe une commande à notre société, sans avoir procédé au paiement de la commande précédente, notre société pourra refuser d'honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

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Sources: Conditions Générales De Vente

Refus de commande. Dans le cas où le un client passe une commande à notre société, sans avoir procédé au paiement de la commande précédente(des) commande(s) précédente(s), notre société pourra refuser d'honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

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Sources: Conditions Générales De Vente