Common use of Refus de commande Clause in Contracts

Refus de commande. Dans le cas où un client s'inscrirait à une formation proposée par ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ pourra refuser d'honorer la commande et lui refuser sa participation à la formation, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

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Sources: Conditions Générales De Vente

Refus de commande. Dans le cas où un client s'inscrirait Client s’inscrirait à une formation proposée par ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ – BOERO CONSEIL RH, sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇– BOERO CONSEIL RH pourra refuser d'honorer d’honorer la commande et lui refuser sa participation à la formation, sans que le client Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

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Sources: Conditions Générales De Vente