Refus de commande. Le Fournisseur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure ou pour tout autre motif légitime, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
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Sources: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente