RECEPTION - ACCEPTATION Clauses Exemplaires

RECEPTION - ACCEPTATION. Aucune réception ne peut être considérée comme prononcée tacitement. Sauf convention contraire conclue entre les Parties, la réception, l’acceptation ou la vérification de la conformité de la Fourniture devra être réalisée dans les trente (30) jours de sa livraison. Toute marchandise ne sera considérée comme acceptée qu'après vérification de conformité aux plans, spécifications techniques, Manufacturing Baseline, exigences générales qualité et spécifications de la commande. La délivrance d’un Procès-verbal de réception ne peut en aucun cas être interprétée en une quelconque renonciation, ou affecter l’étendue des garanties ou des autres engagements du Fournisseur au titre des présentes ou de toute garantie légale. Le contrôle effectué chez le Fournisseur par une administration ou tout autre organisme ne peut, en aucun cas constituer une dérogation à la présente clause. En cas de litige, le Fournisseur sera informé par écrit de la non-conformité. Pour les produits sous-traités, LMN pourra effectuer des retouches aux frais du Fournisseur si le délai de retouche n'est pas compatible avec les besoins LMN.
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RECEPTION - ACCEPTATION. Aucune réception ne peut être considérée comme prononcée tacitement. Sauf convention contraire conclue entre les Parties, la réception, l’acceptation ou la vérification de la conformité de la Fourniture devra être réalisée dans les trente (30) jours de sa livraison. Toute marchandise ne sera considérée comme acceptée qu'après vérification de conformité aux plans, spécifications techniques, Manufacturing Baseline, exigences générales qualité et spécifications de la commande.
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  • Modalités de règlement Les demandes de règlement doivent être adressées à Spirica – ▇▇-▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇– ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇. En cas de demande de rachat, partiel ou total ou d’avance, Vous devrez faire parvenir par courrier à l’Assureur la demande de règlement accompa- gnée d’une copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.), du règlement général des avances signé pour les avances, et de toute autre pièce administrative nécessaire le cas échéant. L’Assureur s’engage à verser les sommes dues dans un délai ne pouvant excéder 1 mois à compter de la réception de la totalité des pièces nécessaires au règlement. En cas de décès de l’Adhérent-Assuré, celui-ci doit être notifié par courrier à l’Assureur au moyen d’un acte de décès. Chaque Bénéficiaire devra éga- lement faire parvenir à l’Assureur : ⚫ un extrait d’acte de naissance, ⚫ une photocopie de pièce d’identité officielle en cours de validité, ⚫ tout élément permettant de justifier sa qualité de Bénéficiaire, ⚫ un courrier demandant le règlement du capital décès lui revenant, ⚫ et éventuellement toute pièce exigée par la réglementation en vigueur, notamment en matière fiscale. L’Assureur s’engage à verser les sommes dues dans un délai ne pouvant excéder 1 mois à compter de la réception de la totalité des pièces néces- saires au règlement. Pour le versement d’une rente viagère, en cas de décès ou de rachat total, Vous devrez faire parvenir par courrier à l’Assureur, une demande préci- sant s’il s’agit d’une rente réversible ou non, et le cas échéant le taux de réversion à retenir (60% ou 100%). Cette demande devra être accompa- gnée d’un extrait d’acte de naissance ainsi que de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’iden- tité, passeport…) de chaque Bénéficiaire (si réversion). De plus, durant le service de la rente, la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport…) du(des) Bénéficiaire(s) devra être présentée une fois par an. Le règlement de la prestation se fera par chèque ou par virement : ⚫ en cas de vie : à l’ordre de l’Adhérent-Assuré exclusivement, ⚫ en cas de décès de l’Adhérent-Assuré : à l’ordre du(des) Bénéficiaire(s) désigné(s).

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Convention de preuve Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatique du Prestataire relatives notamment aux Ordres de paiement et aux notifications envoyées, feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.

  • Acceptation L’acceptation par le Licencié des termes de la Licence est réputée acquise à compter du chargement du Logiciel par le Licencié. Le Licencié reconnaît expressément que le Contrat prévaut sur les conditions générales d’achat du Licencié lesquelles sont inopposables quelle qu'en soit la forme.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.