Common use of Projet Clause in Contracts

Projet. La Société considère comme pertinentes les Données à Caractère Personnel suivantes et les traite sur les bases juridiques suivantes : Type de données Base juridique (selon les finalités listées ci- dessous)

Projet. La Société considère comme pertinentes les Données à Caractère Personnel suivantes et les traite sur les bases juridiques suivantes : Type de données Base juridique (selon les finalités – listées ci- dessous)