Procès-verbaux Clauses Exemplaires

Procès-verbaux. Les délibérations des assemblée générales sont constatées par un procès-verbal consigné au registre des délibérations et signé par le Président ou un Directeur Général et, s’il n’a pas été établi de feuille de présence, par les associés ayant participé à l’assemblée. Les procès-verbaux doivent indiquer la date et le lieu de la réunion, les nom, prénom et qualité du président de séance, l’identité des associés présents et représentés, les documents et informations communiqués préalablement aux associés, un résumé des débats, ainsi que le texte des résolutions mises aux voix et pour chaque résolution le sens du vote de chaque associé. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés conformes par le Président, un Directeur Général, ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet. Au cours de la liquidation de la société, leur certification est valablement faite par le liquidateur.

Procès-verbaux. Quel que soit le mode de consultation choisi, les décisions collectives des associés doivent être constatées par écrit dans des procès-verbaux établis sur un registre spécial, ou sur des feuilles mobiles numérotées. Ils sont signés par un associé ayant participé à la décision et par le président de séance. Les procès-verbaux devront indiquer la date et le lieu de la réunion, les noms, prénoms et qualité du président de séance, un résumé des débats, ainsi que le texte des résolutions mises aux voix et sous chaque résolution le sens du vote de chacun des associés. En cas de décision collective résultant du consentement de tous les associés exprimé dans un acte, l’acte doit être retranscrit sur le registre spécial ou les feuilles mobiles numérotées ci-dessus visés et signé de tous les associés. Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations ou des actes signés de tous les associés sont valablement certifiés par le Président, ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet. Après dissolution de la Société, les copies ou extraits sont signés par le ou les liquidateurs. Les procès-verbaux doivent indiquer le sens du vote des Associés A pour l’adoption de toute Décision Clef conformément au droit de véto visé ci-avant.

Procès-verbaux. Les délibérations et Décisions Collectives sont constatées par des procès-verbaux dressés à l’issue de la consultation, signés par les Associés, le Président, le président de l’Assemblée et le secrétaire de séance ou par un fondé de pouvoirs habilité à cet effet. Les procès-verbaux indiquent le lieu, la date et la méthode de convocation, l’identité de tous Associés présents ou représentés et tout Tiers ayant assisté à tout ou partie des délibérations, tous documents et éléments préalablement communiqués aux Associés, un exposé des débats ainsi que, pour chaque résolution, le texte de résolutions, le détail et le résultat des votes. Ces procès-verbaux sont établis sur des registres spéciaux ou sur des feuillets mobiles numérotés, conformément aux lois et règlements, et conservés au Siège. Le Commissaire aux Comptes est tenu informé des projets d’acte emportant prise de décision, une copie de l’acte projeté lui étant adressé sur simple demande. En cas de Décisions Collectives résultant d’un consentement unanime des Associés exprimé dans un acte sous seing privé, celui-ci mentionne les documents et informations communiqués aux Associés, il est signé par tous les membres présents ou représentés et retranscrit sur le registre des Décisions. L’original de cet acte demeure en possession de la Société. Pour les besoins des Tiers ou des formalités, le Président établit des copies certifiées conformes de cet acte.

Procès-verbaux. Toute délibération d’Assemblée est constatée par un procès-verbal indiquant : - la date et le lieu de la réunion, - les nom, prénom, domicile des associés présents ou représentés, - le nombre de parts détenues par chacun d’eux, - les nom, prénom, qualité du Président de séance, - les documents et rapports soumis aux associés, - un résumé des débats, - le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Le procès-verbal est obligatoirement signé par les associés présents ou représentés et consigné sur un registre tenu à cet effet au siège du groupement. Ne sont pas considérées comme des délibérations donnant lieu à l’établissement de procès-verbal les réunions périodiques des associés consacrées exclusivement à l’organisation du travail et aux activités courantes du groupement.

Procès-verbaux. Les décisions collectives des associés, quel qu’en soit leur mode, sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, ou sur des feuilles mobiles numérotées. Ces feuilles ou registre sont tenus au siège de la Société. Ils sont signés par le Président ou, le cas échéant, le président de séance. Les procès-verbaux indiquent le mode de délibération, la date de délibération, les associés présents, repré- sentés ou absents et toute autre personne ayant assisté à tout ou partie des délibérations, ainsi que le texte des résolutions et sous chaque résolution, le sens du vote des associés (adoption, abstention ou rejet). Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le Président, ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet. Après dissolution de la Société, les copies ou extraits sont signés par le ou les liquidateurs.

Procès-verbaux. Les procès-verbaux des décisions des associés sont reportés sur un registre spécial, coté et paraphé. Ces procès-verbaux, une fois reportés sur ledit registre, sont signés par le Président. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés par le Président ou, le cas échéant, le Directeur Général. Au cours de la liquidation de la Société, la certification des procès-verbaux ou des extraits est valablement effectuée par un seul liquidateur.

Procès-verbaux. Il est établi un procès-verbal de chaque réunion qui est approuvé par le Bureau lors de la séance suivante.

Procès-verbaux. Les membres et les administrateurs de l’Association peuvent consulter les procès-verbaux et résolutions du conseil d’administration.

Procès-verbaux. Les procès-verbaux des décisions collectives prises en assemblée ou par correspondance sont établis sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire. Les copies ou extraits de procès-verbaux sont certifiés par le président. Ce registre peut être tenu, et les procès-verbaux établis, sous forme électronique. In all cases, the party issuing the meeting notice determines the agenda. Shareholders meet at the head office or at any other place mentioned in the notice. The meeting can be held by videoconference or other means of telecommunication with the exception of the meeting called to approve the financial statements. Notice is given by any means at least eight (8) days before the date of the meeting; it indicates the proposed agenda and is accompanied by all information documents required by the shareholders. However, the meeting can be held immediately if all the shareholders agree to it. The meeting is chaired by the company chairman or, in his absence, by a shareholder designated by the meeting. A secretary can be appointed from among the shareholders present. If convened by the auditors, a court officer or a liquidator, the meeting is chaired by the person who called it. Shareholders can be represented by another shareholder or a third party. Powers can be given by any written means, including by fax or e-mail. The auditors are invited to participate in any collective decision, by any means of communication.