Procès-verbaux. Il est établi un procès-verbal de chaque réunion qui est signé par le Président et le Secrétaire Général et approuvé par le Conseil d’Administration lors de la séance suivante.
Procès-verbaux. Les décisions collectives des associés, quel qu’en soit leur mode, sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, ou sur des feuilles mobiles numérotées. Ces feuilles ou registre sont tenus au siège de la Société. Ils sont signés par le Président ou, le cas échéant, le président de séance. Les procès-verbaux indiquent le mode de délibération, la date de délibération, les associés présents, repré- sentés ou absents et toute autre personne ayant assisté à tout ou partie des délibérations, ainsi que le texte des résolutions et sous chaque résolution, le sens du vote des associés (adoption, abstention ou rejet). Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le Président, ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet. Après dissolution de la Société, les copies ou extraits sont signés par le ou les liquidateurs.
Procès-verbaux. Les délibérations des assemblée générales sont constatées par un procès-verbal consigné au registre des délibérations et signé par le Président ou un Directeur Général et, s’il n’a pas été établi de feuille de présence, par les associés ayant participé à l’assemblée. Les procès-verbaux doivent indiquer la date et le lieu de la réunion, les nom, prénom et qualité du président de séance, l’identité des associés présents et représentés, les documents et informations communiqués préalablement aux associés, un résumé des débats, ainsi que le texte des résolutions mises aux voix et pour chaque résolution le sens du vote de chaque associé. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés conformes par le Président, un Directeur Général, ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet. Au cours de la liquidation de la société, leur certification est valablement faite par le liquidateur.
Procès-verbaux. Les procès-verbaux constatant les délibérations du Comité de Direction (que ce soit lors d’une réunion, par voie de consultation écrite ou par voie de visioconférence, de communication téléphonique ou de télétransmission) sont conservés au siège social. Les copies ou extraits des procès-verbaux du Comité de Direction sont valablement certifiés conformes par l’un des membres du Comité de Direction.
Procès-verbaux. Quel que soit le mode de consultation choisi, les décisions collectives des associés doivent être constatées par écrit dans des procès-verbaux établis sur un registre spécial, ou sur des feuilles mobiles numérotées. Ils sont signés par un associé ayant participé à la décision et par le président de séance. Les procès-verbaux devront indiquer la date et le lieu de la réunion, les noms, prénoms et qualité du président de séance, un résumé des débats, ainsi que le texte des résolutions mises aux voix et sous chaque résolution le sens du vote de chacun des associés. En cas de décision collective résultant du consentement de tous les associés exprimé dans un acte, l’acte doit être retranscrit sur le registre spécial ou les feuilles mobiles numérotées ci-dessus visés et signé de tous les associés. Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations ou des actes signés de tous les associés sont valablement certifiés par le Président, ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet. Après dissolution de la Société, les copies ou extraits sont signés par le ou les liquidateurs. Les procès-verbaux doivent indiquer le sens du vote des Associés A pour l’adoption de toute Décision Clef conformément au droit de véto visé ci-avant.
Procès-verbaux. Les décisions collectives des associés, quel qu'en soit leur mode, sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuillets mobiles numérotés, cotés et paraphés. Ce registre ou ces feuillets mobiles sont tenus au siège de la Société. Ils sont signés par le Président de séance et le secrétaire de séance. Les procès-verbaux devront indiquer le mode, le lieu et la date et, s´il y a lieu, les heures d´ouverture et de clôture de la consultation, l'identité du Président de séance et du secrétaire de séance, les documents et rapports soumis à discussion, un exposé des débats, ainsi que le texte des résolutions et sous chaque résolution le résultat du vote. Les copies ou extraits des procès-verbaux des décisions collectives sont valablement certifiés par le Président.
Procès-verbaux. Procès-verbal d’assemblée générale
Procès-verbaux. Tous documents liés à l'ordre du jour sont préparés par le secrétaire ou par le secrétaire adjoint. Les documents et pièces concernés seront communiqués aux administrateurs qui le demanderont, dès l'envoi de la convocation pour la réunion du Conseil d’administration. Les délibérations du Conseil d’administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président de séance et conservés par le secrétaire ou par le secrétaire adjoint de la Fondation.
Procès-verbaux. Les procès verbaux des décisions collectives prises en assemblée ou par correspondance sont établis sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire associé. Les copies ou extraits de procès verbaux sont certifiés par le président. Les décisions collectives prises en assemblée sont constatées par un procès verbal indiquant la date et le lieu de réunion, le nom, prénom et qualité du président de séance, l'identité des associés présents et représentés, les documents et informations communiqués préalablement aux associés, un résumé des débats ainsi que les résolutions adoptées par les associés. Les consultations écrites sont mentionnées dans un procès verbal établi par le président, sur lequel sont portées les réponses des associés. En cas de décision collective résultant du consentement unanime de tous les associés exprimé dans un acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiqués préalablement aux associés. Il doit être signé par tous les associés et retranscrit sur le registre spécial des décisions collectives.
Procès-verbaux. Les décisions du Comité de direction sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres présents. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial coté et paraphé par le Président et conservé au siège social.