PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’HÉBERGEMENT Clauses Exemplaires

PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’HÉBERGEMENT.  Dans le cadre de la prestation « Présence au chevet en cas d’d’Hospitalisation de l’Assuré » prévue à l’article 1.3, si un Assuré est hospitalisé sur le lieu de l’Evénement garanti , alors qu’aucun Membre majeur de la Famille ne l’accompagnait pendant son déplacement et que les médecins de Premier Assistance ne préconisent pas un Transport/Rapatriement (article 1.1) avant 10 jours, Premier Assistance prend en charge, sur présentation des justificatifs, les Frais d'hébergement de la personne qui a été choisie par l’Assuré ou de la personne déjà présente au chevet de l’Assuré, jusqu’à concurrence de 125 € par nuit, dans la limite de 10 nuits.  Si à la suite d’une Maladie ou d’un Accident, un Assuré est dans l’obligation de prolonger son séjour pour raisons médicales avérées, sans Hospitalisation et après accord du médecin de Premier Assistance, Premier Assistance prend en charge ses Frais d'hébergement supplémentaires jusqu’à concurrence de 125 € par nuit, dans la limite de 10 nuits.
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PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’HÉBERGEMENT. Dans le cadre de la prestation « Présence au chevet en cas d’Hospitalisation de l’Assuré » prévue à l’article 1.3, si un Assuré est hospitalisé sur le lieu de l’Evénement garanti alors qu’aucun Membre majeur de la Famille ne l’accompagnait pendant son déplacement et que les médecins d’Assistance Visa Classic ne préconisent pas un Transport/Rapatriement (article 1.1) avant 10 jours, Assistance Visa Classic prend en charge, sur présentation des justificatifs, les Frais d'hébergement de la personne qui a été choisie par l’Assuré ou de la personne déjà présente au chevet de l’Assuré, jusqu’à concurrence de 65 € par nuit, dans la limite de 10 nuits. • Si à la suite d’une Maladie ou d’un Accident, un Assuré est dans l’obligation de prolonger son séjour pour raisons médicales avérées, sans Hospitalisation et après accord du médecin d’Assistance Visa Classic, Assistance Visa Classic prend en charge ses Frais d'hébergement supplémentaires jusqu’à concurrence de 65 € par nuit, dans la limite de 10 nuits.
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PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’HÉBERGEMENT. Dans le cadre de la prestation « Présence au chevet en cas d’Hospitalisation de l’Assuré » prévue à l’article 1.3, si un Assuré est hospitalisé sur le lieu de l’Evénement garanti et les médecins d’Assistance Visa Gold Business ne préconisent pas un Transport/Rapatriement (article 1.1) avant 10 jours, Assistance Visa Gold Business prend en charge, sur présentation des justificatifs, les Frais d'hébergement de la personne qui a été choisie par l’Assuré ou de la personne déjà présente au chevet de l’Assuré, jusqu’à concurrence de 200 € par nuit, dans la limite de 10 nuits. • Si à la suite d’une Maladie ou d’un Accident, l’Assuré est dans l’obligation de prolonger son séjour pour raisons médicales avérées, sans Hospitalisation et après accord du médecin d’Assistance Visa Gold Business, Assistance Visa Gold Business prend en charge ses Frais d'hébergement supplémentaires jusqu’à concurrence de 200 € par nuit, dans la limite de 10 nuits.
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PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’HÉBERGEMENT. Dans le cadre de la prestation 1.3, un Assuré est hospitalisé sur le lieu de l’Evènement et les médecins d’Assistance Carte Bleue Visa ne préconisent pas un Transport / Rapatriement (1.1) avant 10 jours, Assistance Carte Bleue Visa prend en charge les frais d’hôtel, chambre et petit-déjeuner exclusivement, de la per- sonne qui a été choisie ou de la personne déjà présente au chevet de l’Assuré, jusqu’à concurrence de 65 € par nuit et pour 10 nuits maximum. • Si un Assuré est dans l’obligation de prolonger son séjour pour raisons médicales avérées, sans hospitalisation et après accord du médecin d’Assistance Carte Bleue Visa, Assistance Carte Bleue Visa prend en charge les frais d’hôtel, chambre et petit-déjeuner du Bénéficiaire jusqu’à concurrence de 65 € par nuit et pour 10 nuits maximum.
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  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Règlement Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge de SAFE BAG à la suite du paiement, sont à la charge du Client. SAFE BAG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.