Prise des congés. Les congés annuels doivent être pris.
Prise des congés. S’informer mutuellement et annuellement sur les habitudes de prise de congés : ………………………………... ……………………………………………………………………………………………………………………… .……………………………………………………………………………………………….................................. Les congés annuels doivent être pris. La date des congés est à fixer par l’employeur à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année. Cependant, en cas de pluralité d’employeurs et en l’absence d’accord, le salarié fixera lui-même ses dates de congés (jusqu’à 4 semaines pendant la période du 1er mai au 31 octobre de l’année et une semaine en hiver) à condition d’en prévenir ses employeurs au plus tard le 1er mars de l’année considérée. Le délai de prévenance de fixation des dates de congés est de :………………………………………
Prise des congés. Les congés annuels doivent être pris. La date des congés est à fixer par l’employeur à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année. Cependant, en cas de pluralité d’employeurs et en l’absence d’accord, le salarié fixera lui-même ses dates de congés (jusqu’à 4 semaines pendant la période du 1er mai au 31 octobre de l’année et 1 semaine en hiver) à condition de prévenir ses employeurs au plus tard le 1er mars de l’année considérée.
Prise des congés. Les congés annuels doivent être pris. La date des congés est fixée par les parents employeurs. Cependant, en cas de multi-employeurs, si les différents employeurs ne s’accordent pas sur les dates de congés avant le 1er mars de chaque année, l’assistante maternelle pourra fixer elle même la date de 3 semaines en été et de 1 semaine en hiver (payés ou sans solde). Les parents employeurs et l’assistante maternelle s’accordent sur les dates de congés suivantes :
Prise des congés. Les congés payés acquis au cours de l’année de référence, qui court du 1er juin au 31 mai, ne peuvent être pris que l’année d’après. Les parties conviennent que l’assistant(e) maternel(le) prend des congés avant la fin de la première année de référence (cocher une case) : oui non Si l’assistant(e) maternel(le) prend plus de jours que ceux disponibles : elle/il les prend sans solde (sans rémunération) elle/il les prend par anticipation (jours acquis, mais non disponibles). Ces jours sont payés, mais viennent en déduction des congés payés restant à prendre. Le point des jours acquis et pris est fait en fin de contrat. Attention en cas de rupture prématurée du contrat.
Prise des congés. Les congés annuels doivent être pris. La date des congés est fixée par les parents employeurs. Les parents employeurs et l’auxiliaire parentale s’accordent sur les dates de congés suivantes : Si cette planification n’est pas possible, les parents employeurs informeront l’auxiliaire parentale des dates de congés retenues, en respectant un délai de prévenance de 2 mois.
Prise des congés. Les congés annuels doivent être pris. Un congé payé de 2 semaines continues (12 jours ouvrables) doit être attribué sauf accord des parties entre le 1er mai et le 31 octobre. La date des congés est fixée par l’employeur, cependant en cas de multi employeurs, les différents employeurs s’efforceront de fixer la période d’un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, à défaut, le salarié pourra fixer lui-même la date de 3 semaines en été et de 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. La prise de congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre ouvre droit à 1 ou 2 jours de congés supplémentaires pour fractionnement Période de congés de l’assistante maternelle Du / / au / / Du / / xx / / Xx / / xx / / Xx / / xx / / Du / / au / / Période de congés des parents Du / / au / / Du / / xx / / Xx / / xx / / Xx / / xx / / Du / / au / / Les dates de congés des parents ont dues être précisées dans le planning des semaines d’absence programmées, à défaut un délai de prévenance a été déterminé entre les parties : Les congés seront pris par anticipation en accord entre les parties. En cas de rupture, une régularisation sera effectué.
Prise des congés. Dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, il est expressément convenu que le salarié intermittent prendra ses congés cumulés à la fin de sa période de travail (ainsi, les congés feront partie intégrante de la période de travail). A l’exception des congés exceptionnels pour événements familiaux, tous les congés devront être pris à la fin de la période de travail (congés payés, C.E.T…)
Prise des congés. Les congés annuels doivent être pris. Un congé payé de deux semaines continues doit être attribué au cours de la période du 1er Mai au 31 octobre sauf accord entre les parties. Lorsque les droits acquis sont inférieurs à 12 jours ouvrables, les congés payés doivent être pris en totalité et en continu. La date des congés est fixée par l’employeur. Cependant dans le cadre du multi employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord, à compter du 1 er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés. Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui même la date de quatre semaines en été, entre le 1er mai et le 31 octobre (d’après le décret n°2006-627 du 29 mai 2006 relatif à la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005) et 1 semaine en hiver que ses congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les mêmes délais. Fractionnement des congés payés Lorsque les droits à congés payés dépassent deux semaines, le solde des congés, dans la limite de 12 jours ouvrables peut être pris pendant ou en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, de façon continue ou non. Le congé peut être fractionné par l’employeur avec l’accord du salarié. La prise de ces congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à un ou deux jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement : - 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période est de 6 jours ou plus ; -1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3, 4 ou 5 jours. Rémunération des congés payés L’année de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. A cette date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération versée au salarié pendant l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture….). Soit à la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités Soit au 1/10ème de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de l’année de référence hors indemnités. La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue. Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris. La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base. Cette rémunération p...
Prise des congés. Les congés acquis au cours de l’année doivent être soldés au 31 janvier de l’année suivante. Les congés reportés (hors compte épargne temps) non pris avant le 31 janvier seront perdus.