Common use of Offres Clause in Contracts

Offres. Les informations relatives au Service d’Attestations de Conformité, aux Formulaires d’Attestations de Conformité et/ou aux Attestations de Conformité de quelque nature qu’elles soient, fournies par le CONSUEL à travers ses catalogues et/ou documents commerciaux (notamment plaquettes, Site Internet…), sont fournies à titre purement indicatif. Les offres pouvant être amenées à évoluer, le CONSUEL se réserve le droit, à tout moment, de modifier les caractéristiques de celles-ci de ses catalogues et/ou documents commerciaux. L’Installateur ou l’Installateur non Professionnel reconnaît que des modifications peuvent intervenir à tout moment, y compris après la conclusion du Bon de Commande selon les modalités définies à l’article 5 des Conditions Générales, si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quels qu’ils soient applicables à tout ou partie des Attestations de Conformité. Les offres sont valables pendant toute la durée de la validité des catalogues et/ou des documents commerciaux, uniquement sur le Territoire, sous réserve de la disponibilité des Formulaires d’Attestations de Conformité au moment du Bon de Commande.