Common use of Offres Clause in Contracts

Offres. 2.1. Sauf confirmation écrite de notre part, nos offres et autres déclarations sont sans engagement à tous égards. 2.2. Le vendeur se réserve toutes modifications de construction et de conception des modèles pendant le délai de livraison, pour autant que ces modifications n’entraînent pas de modifications fondamentales de l’objet de la vente et de son apparence. 2.3. Les indications fournies dans les descriptifs concernant les performances, poids, coûts d’exploitation, vitesses et autres doivent être considérées comme estimatives.

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Sources: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente