Objectifs Clauses Exemplaires

Objectifs. Les objectifs du présent accord sont les suivants : (a) fournir un système efficace et efficient aux personnes qui doivent aviser les autorités appropriées des événements environnementaux en application des lois fédérales ou provinciales; (b) fournir un système efficace et efficient qui permet au MES de recevoir et de transmettre à ECCC tout avis d’un événement environnemental reçu.

Objectifs. 1. Les Parties contractantes conviennent de l’objectif de mettre en place une offre ferroviaire et de transport combiné qui soit suffisante en termes de capacité et compé- titive économiquement et en qualité de service avec le transport routier pour la région alpine, tout en respectant les principes énumérés à l’art. 32 ainsi qu’en garantissant le libre jeu des forces du marché, notamment dans le cadre de l’ouverture de l’accès aux infrastructures ferroviaires prévue au titre III, de même que l’autonomie des entre- prises ferroviaires. 2. À cette fin, les Parties contractantes: – prennent dans la limite de leurs compétences, des mesures infrastructurelles et opérationnelles, tant en Suisse que sur territoire communautaire, de manière à garantir la viabilité à long terme, la cohérence et l’intégration de l’offre suisse dans un système ferroviaire à longue distance; – s’engagent également à développer l’interconnexion et l’interopérabilité de leurs réseaux ferroviaire et de transport combiné. Elles assurent la collabora- tion nécessaire à cet effet avec les organisations internationales et les institu- tions concernées et chargent le Comité mixte de suivre ces aspects. 3. Les Parties contractantes s’engagent à mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour promouvoir, en parallèle avec la mise en place progressive de la fiscalité routière visée à l’art. 40, la mise à disposition des utilisateurs d’une offre ferroviaire et de transport combiné qui soit de nature, en termes de capacité, de prix et de qualité, à assurer une répartition équitable du trafic sur les divers passages transalpins.

Objectifs. L’Organisation a pour mission: a. l’exécution de la présente convention et du règlement d’exécution; b. la promotion de la protection des marques et des dessins ou modèles dans les pays du Benelux; c. l’exécution de tâches additionnelles dans d’autres domaines du droit de la propriété intellectuelle que le Conseil d’Administration désigne; d. l’évaluation permanente et, au besoin, l’adaptation du droit Benelux en matière de marques et de dessins ou modèles, à la lumière, entre autres, des développements internationaux et communautaires.

Objectifs. 2.1. La présente entente vise à : a) Préciser les processus de consultation applicables aux activités minières et, éventuellement, aux autres projets de développement des ressources naturelles; b) Permettre l’expression par la Première Nation Abitibiwinni de ses préoccupations concernant les projets de développement des ressources naturelles, dont les activités minières, sur le Territoire d’application et, le cas échéant, l’identification par les Parties des accommodements afin de tenir compte de ces préoccupations; c) ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ et renforcer les relations entre les Parties en ce qui concerne les sujets couverts par la présente entente; d) Encourager et favoriser l’établissement de relations harmonieuses et positives entre les Entreprises et la Première Nation Abitibiwinni; e) Informer les Entreprises de l’existence de la présente entente et de ses processus de consultation et d’accommodement; f) Identifier un territoire d’application pour les processus de consultation convenus; g) Prévenir les différends entre les Parties concernant les matières visées par la présente entente et, le cas échéant, faciliter leur règlement.

Objectifs. Conformément aux objectifs du Titre III de l’accord de 1992, les Parties contractantes se fixent pour objectif, dans le cadre de leurs compétences et selon leurs procédures respectives, l’introduction progressive de systèmes de redevances, orientés vers l’im- putation aux véhicules routiers, comme aux autres modes de transport, des coûts qu’ils occasionnent.

Objectifs. 1. Les États de l’AELE et l’Inde instituent une zone de libre-échange conformément aux dispositions du présent Accord. 2. Les objectifs du présent Accord sont : (a) de réaliser la libéralisation du commerce des marchandises conformément à l’art. XXIV de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, figu- rant à l’Annexe 1A de l’Accord sur l’OMC (ci-après dénommé « GATT 1994 »)3 ; (b) de réaliser la libéralisation du commerce des services conformément à l’art. V de l’Accord général sur le commerce des services, figurant à l’Annexe 1B de l’Accord sur l’OMC (ci-après dénommé « AGCS »)4 ; (c) d’accroître mutuellement les possibilités d’investissement ; (d) de promouvoir la concurrence dans leurs économies, en particulier s’agissant des relations économiques entre les Parties ; (e) de prévoir une protection et une application adéquates, effectives et non dis- criminatoires des droits de propriété intellectuelle ; (f) de développer leurs relations commerciales de manière à contribuer à l’objec- tif du développement durable, et (g) de contribuer ainsi au développement et à l’expansion harmonieux du com- merce mondial.

Objectifs. Acquisition et maitrise des techniques de sophrologie pédagogiques Adaptation de protocoles sophrologiques et ludiques

Objectifs. Il s’agira, dans un premier temps, de stopper la perte d’attractivité résidentielle, en poursuivant une veille active sur les DIA et en poursuivant le portage foncier pour éviter les ventes à prix trop bas et l’arrivée de copropriétaires investisseurs ou en trop grandes difficultés financières. La sécurisation du marché de la location est aussi prévue, via la mise en œuvre du permis de ▇▇▇▇▇. De manière générale, l’ambition est d’améliorer l'image de la copropriété, en cohérence avec les reconfigurations et transformations urbaines initiées dans le cadre du NPNRU sur l’environnement proche. Il faudra informer les copropriétaires des mutations à venir dans le cadre du projet urbain du Grand Bellevue, et faire le lien avec les Rochellets : participation aux ateliers de requalification du Square des Rossignols, mobiliser le "mobilo- projet" (camion mobile dédié à l'information et à la concertation) ... tout en veillant à l’articulation et à la cohérence des travaux prévus place ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ avec le projet de rénovation de la copropriété. Un travail sera mené sur le lien entre Rochellets et Roitelets dans le cadre de l’aménagement de l’allée des Pinsons, de l'église Saint-Étienne, de la rue ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, et du parvis de l’école ▇▇▇▇ ▇▇▇. L’opérateur participera à certaines réunions de coordination de chantier du projet Grand Bellevue afin de connaître le calendrier et la nature des travaux et de veiller à la bonne articulation des projets (Rochellets/Mendès-France surtout). Il conviendra également de traiter les problématiques liées à l’enlèvement des véhicules épaves, la réparation des équipements vandalisés, et à la sensibilisation au fonctionnement des aires de stationnement. La Gestion Urbaine de proximité de Mendès- France intégrera plus fortement le secteur de la copropriété des Rochellets. Il faudra par ailleurs apaiser les tensions sur les usages des stationnements et espaces verts. Pour cela, il sera nécessaire d’identifier les espaces inutilisés par la copropriété, discuter des contreparties pour la copropriété en cas de cession d’espaces privatifs extérieurs à la puissance publique, et envisager cette dernière pour répondre aux besoins des équipements voisins, déléguer l'entretien des espaces verts et réduire les charges. Il s’agira en outre de prendre en compte la sécurité dans la conception urbaine générale : améliorer la visibilité des cheminements (végétation, éclairage…) tout en protégeant l’intimité des logements, pour répondre, en parallè...

Objectifs. La présente convention de Plan de Sauvegarde offre l’opportunité, via l’octroi d’aides spécifiques à la maîtrise d’ouvrage du dispositif, de mettre en place une ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ et Sociale de Proximité (GUSP) pour encourager les initiatives collectives en faveur d'une vie de quartier et aider les habitants à trouver collectivement des solutions pour le « mieux vivre ensemble ». La GUSP pourra être mutualisée avec la GUSP ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇. La démarche de GUSP est une démarche principalement sociale et partenariale. Elle aura pour objectif d’agir sur les problématiques quotidiennes rencontrées quant aux espaces extérieurs et pieds d’immeuble. Afin de ne pas multiplier les instances, il s’agira de s’appuyer sur la GUSP ▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇ pour renforcer les actions de proximité et de sensibilisation. L’opérateur participera donc, autant que possible, aux réunions de cette GUSP. Il sera ainsi un facilitateur favorisant la prise de décision collective en fédérant les habitants autour de projets d’initiative citoyenne pour l’amélioration du cadre comme de la qualité de vie. Pour le bon déroulement du projet, il sera important de renforcer le lien entre les habitants et de prévenir les situations conflictuelles, en mobilisant notamment les référents des cages d'escaliers pour faciliter l’échange d’information sur la copropriété. Cela nécessite d'organiser leur rôle autour du conseil syndical et du syndic. Il conviendra, par ailleurs, de s’appuyer sur la présence du gardien pour faire le lien entre les résidents, en collaboration avec l’opérateur. Un rôle de médiation est essentiel : pour aller à la rencontre des différentes parties prenantes et plus particulièrement des habitants pour créer/maintenir un lien de confiance, pour écouter et repérer les difficultés et les besoins, pour assurer un premier niveau d'information, avant d'orienter les personnes concernées vers les partenaires ou interlocuteurs compétents, et pour faciliter le lien et la compréhension du rôle et du fonctionnement des acteurs impliqués dans le plan de sauvegarde et plus largement dans les projets en cours ou à venir sur le quartier. Former le personnel de proximité à la gestion du conflit de voisinage apparaît aussi comme une solution à envisager (aider à leur résolution, informer sur l'accès aux droits communs et à la santé, faciliter les interactions avec les acteurs de proximité…). Il faudra également favoriser l’appropriation des espaces communs, à travers : - la diffusion d’un livret d’accueil s...