Common use of Objectifs Clause in Contracts

Objectifs. Les objectifs du présent accord sont les suivants : (a) fournir un système efficace et efficient aux personnes qui doivent aviser les autorités appropriées des événements environnementaux en application des lois fédérales ou provinciales; (b) fournir un système efficace et efficient qui permet au MES de recevoir et de transmettre à ECCC tout avis d’un événement environnemental reçu.

Objectifs. Les objectifs du présent accord sont les suivants : (a) fournir un système efficace et efficient aux personnes qui doivent aviser les autorités appropriées des événements environnementaux en application des lois fédérales ou provinciales; (b) fournir un système efficace et efficient qui permet au MES MECP de recevoir et de transmettre à ECCC tout avis d’un événement environnemental reçu.

Objectifs. Les objectifs du présent accord sont les suivants : (a) fournir un système efficace et efficient aux personnes qui doivent aviser les autorités appropriées des événements environnementaux en application des lois fédérales ou provinciales; (b) fournir un système efficace et efficient qui permet au MES MEP de recevoir et de transmettre à ECCC tout avis d’un événement environnemental reçu.

Objectifs. Les objectifs du présent accord sont les suivants : (a) fournir un système efficace et efficient aux personnes qui doivent aviser les autorités appropriées des événements environnementaux en application des lois fédérales ou provinciales; (b) fournir un système efficace et efficient qui permet au MES MEPP de recevoir et de transmettre à ECCC tout avis d’un événement environnemental reçu.