Common use of Objectifs Clause in Contracts

Objectifs. Il s’agira, dans un premier temps, de stopper la perte d’attractivité résidentielle, en poursuivant une veille active sur les DIA et en poursuivant le portage foncier pour éviter les ventes à prix trop bas et l’arrivée de copropriétaires investisseurs ou en trop grandes difficultés financières. La sécurisation du marché de la location est aussi prévue, via la mise en œuvre du permis de ▇▇▇▇▇. De manière générale, l’ambition est d’améliorer l'image de la copropriété, en cohérence avec les reconfigurations et transformations urbaines initiées dans le cadre du NPNRU sur l’environnement proche. Il faudra informer les copropriétaires des mutations à venir dans le cadre du projet urbain du Grand Bellevue, et faire le lien avec les Rochellets : participation aux ateliers de requalification du Square des Rossignols, mobiliser le "mobilo- projet" (camion mobile dédié à l'information et à la concertation) ... tout en veillant à l’articulation et à la cohérence des travaux prévus place ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ avec le projet de rénovation de la copropriété. Un travail sera mené sur le lien entre Rochellets et Roitelets dans le cadre de l’aménagement de l’allée des Pinsons, de l'église Saint-Étienne, de la rue ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, et du parvis de l’école ▇▇▇▇ ▇▇▇. L’opérateur participera à certaines réunions de coordination de chantier du projet Grand Bellevue afin de connaître le calendrier et la nature des travaux et de veiller à la bonne articulation des projets (Rochellets/Mendès-France surtout). Il conviendra également de traiter les problématiques liées à l’enlèvement des véhicules épaves, la réparation des équipements vandalisés, et à la sensibilisation au fonctionnement des aires de stationnement. La Gestion Urbaine de proximité de Mendès- France intégrera plus fortement le secteur de la copropriété des Rochellets. Il faudra par ailleurs apaiser les tensions sur les usages des stationnements et espaces verts. Pour cela, il sera nécessaire d’identifier les espaces inutilisés par la copropriété, discuter des contreparties pour la copropriété en cas de cession d’espaces privatifs extérieurs à la puissance publique, et envisager cette dernière pour répondre aux besoins des équipements voisins, déléguer l'entretien des espaces verts et réduire les charges. Il s’agira en outre de prendre en compte la sécurité dans la conception urbaine générale : améliorer la visibilité des cheminements (végétation, éclairage…) tout en protégeant l’intimité des logements, pour répondre, en parallèle, aux besoins de sécurisation de l’école. Pour finir, une réflexion est à mener avec les copropriétaires quant à l’amélioration des espaces extérieurs pour répondre à leurs préoccupations et aux objectifs du projet du Grand Bellevue : éviter les intrusions sans morceler davantage la copropriété, sans l'enfermer sur elle-même, et dans un projet de quartier qui cherche à s'ouvrir.

Objectifs. Afin de redresser la situation comptable et financière de la copropriété, il sera mis en place diverses mesures dont notamment le contrôle des comptes pour un bilan approfondi (respect des règles de comptabilité d’engagement, analyse des comptes d’attentes, enregistrement des dépenses, maîtrise des dettes fournisseurs) et un accompagnement du syndic sur les questions de tenue de comptabilité (traitement comptable du débiteur, provisions travaux, subventions, quote-part, prêt collectif, factures, assurances…). L’optimisation des budgets prévisionnels et des dépenses sera nécessaire. Il s’agiraconviendra d’identifier les possibilités de remboursement des dettes et de suivre, dans un premier tempsavec le syndic et le conseil syndical, les évolutions des différents postes de stopper dépenses et les contrats. Il s’agira de renégocier les contrats de maintenance et d’entretien courant en vue de réaliser des économies de charges. Il conviendra de sensibiliser les copropriétaires aux travaux de rénovation énergétique comme levier pour maîtriser les consommations et aux enjeux de baisse des charges à la perte d’attractivité résidentiellesuite des travaux. Il s’agira aussi de reconstituer la trésorerie pour faciliter l’engagement des actions de redressement, en poursuivant une veille active sur optimisant le traitement comptable du débiteur via la sensibilisation des copropriétaires au paiement des charges, en prémunissant le syndicat contre le risque d’irrécouvrables, en responsabilisant les DIA et débiteurs par l’application d’intérêts de retard… Un accompagnement des propriétaires occupants les plus fragiles sera mis en poursuivant place afin qu’ils reprennent le portage foncier paiement des charges, que des aides financières soient activées pour éviter les ventes à prix trop bas et l’arrivée copropriétaires les plus en difficultés. Pour finir, il faudra impérativement diminuer de copropriétaires investisseurs ou manière significative le niveau des impayés de charges courantes, notamment par l’accélération des procédures de recouvrement. Pour ce faire, un suivi des procédures judiciaires déjà engagées par le syndic sera mis en trop grandes difficultés financières. La sécurisation du marché place, en parallèle d’un accompagnement de la location est aussi prévue, via celui-ci dans la mise en œuvre du permis directe des procédures simplifiées et des voies d’exécution : identification des copropriétaires débiteurs et définition (avec le syndic et le conseil syndical) des procédures à mettre en œuvre les concernant (graduation, échéancier, recouvrement amiable ou en contentieux…). Objectifs Actions Acteurs Calendrier Redresser la situation * Contrôler les comptes pour un bilan approfondi * Syndic 2024 comptable et financière * Accompagner le syndic dans sa tenue * Opérateur PDS 2024-2029 de ▇▇▇▇▇. De manière générale, l’ambition est d’améliorer l'image comptabilité Optimiser les budgets prévisionnels comme les dépenses * Identifier les possibilités de diminution de la copropriété, en cohérence avec dette * Renégocier les reconfigurations contrats de maintenance et transformations urbaines initiées dans le cadre du NPNRU sur l’environnement proche. Il faudra informer d’entretien * Sensibiliser les copropriétaires des mutations à venir dans le cadre du projet urbain du Grand Bellevue, et faire le lien avec les Rochellets : participation aux ateliers de requalification du Square des Rossignols, mobiliser le "mobilo- projet" (camion mobile dédié à l'information et à la concertation) ... tout en veillant à l’articulation et à la cohérence des travaux prévus place ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ avec le projet de rénovation enjeux de la copropriété. Un travail sera mené sur rénovation énergétique * Conseil syndical * Syndic * Opérateur PDS * Maîtrise d’œuvre 2024-2026 2027-2029 2024-2029 Reconstituer la trésorerie pour faciliter l’engagement des actions de redressement * Optimiser le lien entre Rochellets traitement comptable des débiteurs * Encourager et Roitelets dans le cadre conseiller les plus fragiles au paiement de l’aménagement de l’allée des Pinsons, de l'église Saint-Étienne, de la rue ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, et du parvis de l’école ▇▇▇▇ ▇▇▇. L’opérateur participera à certaines réunions de coordination de chantier du projet Grand Bellevue afin de connaître le calendrier et la nature des travaux et de veiller à la bonne articulation des projets (Rochellets/Mendès-France surtout). Il conviendra également de traiter leurs charges * Mobiliser les problématiques liées à l’enlèvement des véhicules épaves, la réparation des équipements vandalisés, et à la sensibilisation au fonctionnement des aires de stationnement. La Gestion Urbaine de proximité de Mendès- France intégrera plus fortement le secteur de la copropriété des Rochellets. Il faudra par ailleurs apaiser les tensions sur les usages des stationnements et espaces verts. Pour cela, il sera nécessaire d’identifier les espaces inutilisés par la copropriété, discuter des contreparties pour la copropriété aides financières en cas de cession d’espaces privatifs extérieurs à la puissance publique, et envisager cette dernière pour répondre aux besoins des équipements voisins, déléguer l'entretien des espaces verts et réduire les charges. Il s’agira besoin * Syndic * Opérateur PDS 2024-2025 2024-2026 2024-2029 Diminuer de manière * Mettre en outre de prendre en compte la sécurité dans la conception urbaine générale : améliorer la visibilité des cheminements (végétation, éclairage…) tout en protégeant l’intimité des logements, pour répondreœuvre, en parallèlelien avec le syndic, aux besoins les procédures à engager en cas d’impayés * Suivre les procédures judiciaires des impayés de sécurisation charges courantes par l’accélération des procédures de l’école. Pour finir, une réflexion est à mener avec les copropriétaires quant à l’amélioration des espaces extérieurs pour répondre à leurs préoccupations et aux objectifs du projet du Grand Bellevue : éviter les intrusions sans morceler davantage la copropriété, sans l'enfermer sur elle* Syndic * Opérateur PDS 2024-même, et dans un projet de quartier qui cherche à s'ouvrir.2027 2024-2029