Common use of Notifications Clause in Contracts

Notifications. Toutes les notifications requises par le Contrat seront effectuées par Lettre Recommandée avec demande d’avis de réception et seront réputées valablement effectuées aux adresses indiquées en tête des présentes, sauf si une notification de changement d’adresse a été effectuée. Nonobstant les notifications prévues par lettre recommandée avec avis de réception, les Parties conviennent que des informations relatives à la conclusion ou à l’exécution du Contrat pourront être transmises par courrier électronique. Notamment, conformément à l’article 1126 du Code civil, le Client reconnaît que l’Editeur peut lui adresser par courrier électronique toute notification relative à l’évolution et la modification du Contrat. Dès lors, le Client accepte expressément l’usage de ce mode de communication. Les Parties conviennent que les courriers électroniques échangés entre elles constitueront des modes de preuve valable de la teneur de leurs échanges et de leurs engagements.

Notifications. Toutes les notifications requises par le Contrat seront effectuées par Lettre Recommandée avec demande d’avis de réception et seront réputées valablement effectuées aux adresses indiquées en tête des présentes, sauf si une notification de changement d’adresse a été effectuée. Nonobstant les notifications prévues par lettre recommandée avec avis de réception, les Parties conviennent que des informations relatives à la conclusion ou à l’exécution du Contrat contrat pourront être transmises par courrier électronique. Notamment, conformément à l’article 1126 du Code civil, le Client reconnaît que l’Editeur peut lui adresser par courrier électronique toute notification relative à l’évolution et la modification du Contrat. Dès lors, le Client accepte expressément l’usage de ce mode de communication. Les Parties conviennent que les courriers électroniques échangés entre elles constitueront des modes de preuve valable de la teneur de leurs échanges et de leurs engagements.

Notifications. Toutes les notifications requises par le Contrat seront effectuées par Lettre Recommandée avec demande d’avis de réception et seront réputées valablement effectuées aux adresses indiquées en tête des présentes, sauf si une notification de changement d’adresse a été effectuée. Nonobstant les notifications prévues par lettre recommandée avec avis de réception, les Parties conviennent que des informations relatives à la conclusion ou à l’exécution du Contrat contrat pourront être transmises par courrier électronique. Notamment, conformément à l’article 1126 du Code civil, le Client reconnaît que l’Editeur Salvia peut lui adresser par courrier électronique toute notification relative à l’évolution et la modification du Contrat. Dès lors, le Client accepte expressément l’usage de ce mode de communication. Les Parties conviennent que les courriers électroniques échangés entre elles constitueront des modes de preuve valable valables de la teneur de leurs échanges et de leurs engagements.

Notifications. Toutes les notifications requises par le Contrat seront effectuées par Lettre Recommandée avec demande d’avis de réception et seront réputées valablement effectuées aux adresses indiquées en tête des présentes, sauf si une notification de changement d’adresse a été effectuée. Nonobstant les notifications prévues par lettre recommandée avec avis de réception, les Parties conviennent que des informations relatives à la conclusion ou à l’exécution du Contrat contrat pourront être transmises par courrier électronique. Notamment, conformément à l’article 1126 du Code civil, le Client reconnaît que l’Editeur peut lui adresser par courrier électronique toute notification relative à l’évolution et Nullité partielle : La déclaration de nullité ou d’inefficacité d’une quelconque stipulation du Contrat n’entraîne pas de plein droit la modification nullité ou l’inefficacité des autres stipulations sauf si l’équilibre du Contrat. Dès lors, le Client accepte expressément l’usage de ce mode de communication. Les Parties conviennent que les courriers électroniques échangés entre elles constitueront des modes de preuve valable de la teneur de leurs échanges et de leurs engagementscontrat s’en trouve modifié.

Notifications. Toutes les notifications requises par le Contrat seront effectuées par Lettre Recommandée avec demande d’avis d’Avis de réception Réception et seront réputées valablement effectuées aux adresses indiquées en tête des présentes, sauf si une notification de changement d’adresse a été effectuée. Nonobstant les notifications prévues par lettre recommandée avec avis de réception, les Parties conviennent que des informations relatives à la conclusion ou à l’exécution du Contrat pourront être transmises par courrier électronique. Notamment, conformément à l’article 1126 du Code civil, le Client reconnaît que l’Editeur peut lui adresser par courrier électronique toute notification relative à l’évolution et la modification du Contrat. Dès lors, le Client accepte expressément l’usage de ce mode de communication. Les Parties conviennent que les courriers électroniques échangés entre elles constitueront des modes de preuve valable valables de la teneur de leurs échanges et de leurs engagements.

Notifications. Toutes les notifications requises par le Contrat seront effectuées par Lettre Recommandée avec demande d’avis de réception et seront réputées valablement effectuées aux adresses indiquées en tête des présentes, sauf si une notification de changement d’adresse a été effectuée. Nonobstant les notifications prévues par lettre recommandée avec avis de réception, les Parties conviennent que des informations relatives à la conclusion ou à l’exécution du Contrat contrat pourront être transmises par courrier électronique. Notamment, conformément à l’article 1126 du Code civil, le Client reconnaît que l’Editeur ▇▇▇▇▇▇ peut lui adresser par courrier électronique toute notification relative à l’évolution et la modification du Contrat. Dès lors, le Client accepte expressément l’usage de ce mode de communication. Les Parties conviennent que les courriers électroniques échangés entre elles constitueront des modes de preuve valable valables de la teneur de leurs échanges et de leurs engagements.

Notifications. Toutes les notifications requises par le Contrat seront effectuées par Lettre Recommandée avec demande d’avis de réception et seront réputées valablement effectuées aux adresses indiquées en tête des présentes, sauf si une notification de changement d’adresse a été effectuée. Nonobstant les notifications prévues par lettre recommandée avec avis de réception, les Parties conviennent que des informations relatives à la conclusion ou à l’exécution du Contrat contrat pourront être transmises par courrier électronique. Notamment, conformément à l’article 1126 1369-2 du Code civil, le Client reconnaît que l’Editeur peut lui adresser par courrier électronique toute notification relative à l’évolution et la modification du Contrat. Dès lors, le Client accepte expressément l’usage de ce mode de communication. Les Parties conviennent que les courriers électroniques échangés entre elles constitueront des modes de preuve valable de la teneur de leurs échanges et de leurs engagements.