Common use of Notifications Clause in Contracts

Notifications. Sauf disposition expresse contraire, tous les avis et demandes dont il est question dans le présent Contrat sont établis par écrit et sont réputés avoir été communiqués en leur temps et lieu si remis à l'autre Partie ou envoyés à l'autre Partie par ▇▇▇▇▇▇▇▇, fax (auquel cas le fax sera immédiatement confirmé par ▇▇▇▇▇▇▇▇), par courrier par avion ou email, conformément à l'article 2 des Conditions Générales du présent Contrat.

Appears in 6 contracts

Sources: Contrat D’équilibrage, Contrat D’équilibrage, Contrat D’équilibrage

Notifications. Sauf disposition expresse expressément contraire, tous les avis et demandes dont il est question dans le présent Contrat contrat sont établis par écrit et sont réputés avoir été communiqués en leur temps et lieu si remis en mains propres à l'autre Partie ou envoyés à l'autre Partie par ▇▇▇▇▇▇▇▇, fax (auquel cas le fax sera immédiatement confirmé par ▇▇▇▇▇▇▇▇), e-mail ou par courrier par avion ou emailaérien, conformément à l'article 2 des Conditions Générales 8 du présent ContratContrat Standard de Stockage.

Appears in 2 contracts

Sources: Storage Agreement, Storage Agreement

Notifications. Sauf disposition expresse contraire, tous les avis et demandes dont il est question dans le présent Contrat sont établis par écrit et sont réputés avoir été communiqués en leur temps et lieu si remis à l'autre Partie ou envoyés à l'autre Partie par ▇▇▇▇▇▇▇▇, fax (auquel cas le fax sera immédiatement confirmé par ▇▇▇▇▇▇▇▇), par courrier par avion ou emailcourriel, conformément à l'article 2 des Conditions Générales du présent Contrat.

Appears in 1 contract

Sources: Contrat D’équilibrage