Common use of Notification et signature Clause in Contracts

Notification et signature. Toute notification doit être effectuée conformément à l’Annexe 2. [BRP] fournira à Xxxx les informations exigées à l'Annexe 2 avant la signature ou à la signature du Contrat BRP. Les Parties prendront les mesures nécessaires pour que les personnes de contact reprises à l’Annexe 2 puissent être contactées par téléphone ou de toute autre manière à tout moment et en permanence. Leurs coordonnées de contact sont mentionnées à l'Annexe 2. Toute modification des informations de contact reprises à l'Annexe 2 doit être notifiée à l'autre Partie au moins sept (7) jours avant que cette modification entre en vigueur. [BRP] et Xxxx peuvent apporter à tout moment des modifications à l’Annexe 2, pour ce qui concerne leurs propres données. Ces modifications doivent être prises en compte par l’autre Partie dès lors que cette Partie a été avertie de ces modifications. La signature électronique avancée est admise pour la signature du Contrat BRP et/ou de ses annexes, moyennant le respect des conditions prévues par la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification.

Notification et signature. Toute notification doit être effectuée conformément à l’Annexe 2. [BRP] fournira à Xxxx les informations exigées à l'Annexe 2 avant la signature ou à la signature du présent Contrat BRP. Les Parties prendront les mesures nécessaires pour que les personnes de contact reprises à l’Annexe 2 puissent être contactées par téléphone ou de toute autre manière à tout moment et en permanence. Leurs coordonnées de contact sont mentionnées à l'Annexe 2. Toute modification des informations de contact reprises à l'Annexe 2 doit être notifiée à l'autre Partie au moins sept (7) jours avant que cette modification entre en vigueur. [BRP] et Xxxx peuvent apporter à tout moment des modifications à l’Annexe 2, pour ce qui concerne leurs propres données. Ces modifications doivent être prises en compte par l’autre Partie dès lors que cette Partie a été avertie de ces modifications. La signature électronique avancée est admise pour la signature du présent Contrat BRP et/ou de ses annexes, moyennant le respect des conditions prévues par la loi loile règlement (UE) n° 910/2014 du 9 9Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique juridique2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les signatures signaturestransactions électroniques et les services de certificationcertificationau sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE.

Notification et signature. Toute notification doit être effectuée conformément à l’Annexe 2. [BRP] fournira à Xxxx les informations exigées à l'Annexe 2 avant la signature ou à la signature du présent Contrat BRP. Les Parties prendront les mesures nécessaires pour que les personnes de contact reprises à l’Annexe 2 puissent être contactées par téléphone ou de toute autre manière à tout moment et en permanence. Leurs coordonnées de contact sont mentionnées à l'Annexe 2. Toute modification des informations de contact reprises à l'Annexe 2 doit être notifiée à l'autre Partie au moins sept (7) jours avant que cette modification entre en vigueur. [BRP] et Xxxx peuvent apporter à tout moment des modifications à l’Annexe 2, pour ce qui concerne leurs propres données. Ces modifications doivent être prises en compte par l’autre Partie dès lors que cette Partie a été avertie de ces modifications. La signature électronique avancée est admise pour la signature du présent Contrat BRP et/ou de ses annexes, moyennant le respect des conditions prévues par la loi le règlement (UE) n° 910/2014 du 9 Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques 2014 sur l’identification électronique et les services de certificationconfiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE.

Notification et signature. Toute notification doit être effectuée conformément à l’Annexe 2l'Annexe 6. [BRP] ARP fournira à Xxxx les informations exigées à l'Annexe 2 6 avant la signature ou à la signature du Contrat BRPContrat. Les Parties prendront les mesures nécessaires pour que les personnes de contact reprises à l’Annexe 2 6 puissent être contactées par téléphone ou de toute autre manière à tout moment et en permanence. Leurs coordonnées de contact sont mentionnées à l'Annexe 26. Toute modification des informations de contact reprises à l'Annexe 2 6 doit être notifiée à l'autre Partie au moins sept (7) jours avant que cette modification entre en vigueur. [BRP] et Xxxx peuvent ARP peut apporter à tout moment des modifications à l’Annexe 26, pour ce qui concerne leurs ses propres données. Ces modifications doivent être prises en compte par l’autre Partie Xxxx dès lors que cette Partie Xxxx a été avertie averti de ces modificationsmodifications et les a confirmées. Xxxx peut apporter à tout moment des modifications à l’Annexe 6, pour ce qui concerne ses propres données. Ces modifications doivent être prises en compte par ARP, après notification par courrier recommandé. La signature électronique avancée est admise pour la signature du Contrat BRP et/ou de ses annexes, moyennant le respect des conditions prévues par la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification.

Notification et signature. Toute notification doit Les notifications à effectuer en vertu du présent Contrat, y compris les modifications des Annexes, doivent être effectuée conformément à l’Annexe 2. [BRP] fournira à Xxxx les informations exigées à l'Annexe 2 avant la signature ou à la signature du Contrat BRP. Les Parties prendront les mesures nécessaires pour que les adressées aux personnes de contact reprises d’Xxxx concernées telles que mentionnées à l’Annexe 2 puissent être contactées par téléphone ou de toute autre manière à tout moment 1 du présent Contrat et en permanence. Leurs coordonnées aux personnes de contact sont du Détenteur d’accès concernées telles que mentionnées à l'Annexe 2dans cette même Annexe 1 du Contrat. Toute modification des informations de contact reprises à l'Annexe 2 1 doit être notifiée à l'autre Partie au moins sept (7) jours avant que cette modification entre en vigueur. [BRP] Le Détenteur d’accès et Xxxx peuvent apporter à tout moment des modifications à l’Annexe 21 du présent Contrat, pour ce qui concerne leurs propres données. Ces modifications doivent être prises en compte par l’autre Partie dès lors que cette Partie a été avertie de ces modifications. La signature électronique avancée est admise pour la signature du Contrat BRP et/ou de ses annexesAnnexes, ainsi que pour la reconduction de ces Annexes le cas échéant, moyennant le respect des conditions prévues par la loi le règlement (UE) n° 910/2014 du 9 Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques 2014 sur l’identification électronique et les services de certificationconfiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE. Toute autre notification exigée dans le cadre du Contrat se fera par écrit, sauf disposition contraire prévue dans les dispositions du Contrat.