Common use of Non-renonciation Clause in Contracts

Non-renonciation. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Appears in 32 contracts

Sources: Reservation Contract, Reservation Contract, Reservation Contract

Non-renonciation. Le fait pour l'une l’une des parties de ne pas se prévaloir d'un d’un manquement par l'autre l’autre partie à l'une quelconque l’une des quelconques obligations visées dans les présentes conditions générales présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir l’avenir comme une renonciation à l'obligation l’obligation en cause.

Appears in 1 contract

Sources: Abonnement

Non-renonciation. Le fait fait, pour l'une l’une des parties parties, de ne pas se prévaloir d'un manquement d’un manquement, par l'autre partie l’autre partie, à l'une l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales générales, ne saurait être interprété pour l'avenir l’avenir comme une renonciation à l'obligation l’obligation en cause.

Appears in 1 contract

Sources: Conditions Générales De Vente Et De Prestations De Services

Non-renonciation. Le fait pour l'une l’une des parties de ne pas se prévaloir d'un d’un manquement par l'autre l’autre partie à l'une l’une quelconque des obligations visées dans fixées par les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir l’avenir comme une renonciation à l'obligation l’obligation en cause.

Appears in 1 contract

Sources: Licensing Agreement

Non-renonciation. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Appears in 1 contract

Sources: Conditions Générales De Vente

Non-renonciation. Le fait pour l'une l’une des parties de ne pas se de prévaloir d'un d’un manquement par l'autre l’autre partie à l'une l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir l’avenir comme une renonciation à l'obligation l’obligation en cause.

Appears in 1 contract

Sources: Contrat De Prestation De Services

Non-renonciation. 18.1 Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Appears in 1 contract

Sources: Conditions Générales De Vente Et De Prestation De Services